1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA).
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Raccordement et mise en service de « l’hydrant system » de la Base aérienne 702 d’Avord.
Beschreibung: Les travaux seront exécutés sur le DEA AVORD qui est implanté sur base aérienne 702 sur les communes de Farges-en-Septaine et Avord, dans le département du Cher (18). L’objectif de ce projet est de mettre en place, au sein du dépôt primaire du DEA d’Avord, les moyens pétroliers permettant d’alimenter un réseau hydrant livré en 2022. Les principaux travaux envisagés sont les suivants : la fourniture, la mise en place et le raccordements des moyens de pompage et de filtration, la création d’une bouche hydrant de maintenance, la création de regards de puisage sur les 2 réservoirs et leur raccordement à la pomperie, l’adaptation des chambres hydrant (purge du réseau et vidange des eaux d’infiltration), la fourniture, la mise en place et le raccordement des capteurs de l’installation hydrant, la programmation de l’automate, la mise en service de l’installation. Quelques travaux annexes sont également prévus comme des travaux d'électricité ou d'équipements pétroliers. Une présentation plus complète des travaux figure en annexe 9 du règlement de la consultation.
Kennung des Verfahrens: e65d2b4d-af55-4712-9f94-984921e6ef6b
Interne Kennung: DAF_2025_000639
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est passé selon la procédure adaptée restreinte en deux phases (phase 1 « candidature » et phase 2 « offres ») avec négociation éventuelle, et suivant les règles spécifiques aux marchés de défense ou de sécurité (MDS), en application des dispositions prévues aux articles L.1113-1 4°, et R.2323-1 à R.2323-4 du Code de la commande publique (CCP). Les candidats sont invités à répondre à la phase de candidature en déposant leur dossier conformément aux exigences du DCE de phase candidature à retirer sur la PLACE (site indiqué au 5.1.11 documents de marché du présent avis). L’acheteur décide d’utiliser une procédure d’acquisition National Competitive Bidding plus (NCB+) pour la présente consultation. En application des articles R2342-7 R2342-8 du Code de la commande publique, la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen ou de l’OTAN. Les candidats ayant déposé une candidature conforme seront invités à soumissionner à la phase offre ultérieurement. La visite n'est pas à réaliser en phase de candidature mais sera requise lors de la phase offre. La partie "pilotage de chantier" sera intégrée aux travaux et a pour objet de suppléer la MOE du CSTA qui est implantée à Nancy. Les travaux doivent être réalisés en assurant la continuité de l’exploitation du site. Durée prévisionnelle du marché : 18 mois dont 2 mois de période de préparation. Ultérieurement, lors de la phase offre, les critères suivants sont envisagés: - critère technique (60%); - critère prix (40%).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: MINARM/SEO/CSTA Centre de Soutien Technique et Administratif de Nancy Caserne thiry 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Stadt: Nancy Cedex
Postleitzahl: 54034
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: .
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation a fait l'objet d'une publicité parue au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), avis n°26-68828.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Raccordement et mise en service de « l’hydrant system » de la Base aérienne 702 d’Avord.
Beschreibung: Les travaux seront exécutés sur le DEA AVORD qui est implanté sur base aérienne 702 sur les communes de Farges-en-Septaine et Avord, dans le département du Cher (18). L’objectif de ce projet est de mettre en place, au sein du dépôt primaire du DEA d’Avord, les moyens pétroliers permettant d’alimenter un réseau hydrant livré en 2022. Les principaux travaux envisagés sont les suivants: la fourniture, la mise en place et le raccordements des moyens de pompage et de filtration, la création d’une bouche hydrant de maintenance, la création de regards de puisage sur les 2 réservoirs et leur raccordement à la pomperie, l’adaptation des chambres hydrant (purge du réseau et vidange des eaux d’infiltration), la fourniture, la mise en place et le raccordement des capteurs de l’installation hydrant, la programmation de l’automate, la mise en service de l’installation. Quelques travaux annexes sont également prévus comme des travaux d'électricité ou d'équipements pétroliers. Une présentation plus complète des travaux figure en annexe 9 du règlement de la consultation.
Interne Kennung: DAF_2025_000639
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Avord
Postleitzahl: 18000
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 20/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 20/06/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 15/09/2026
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Obligation de résultats.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les groupements sont autorisés
Finanzielle Vereinbarung: Pas d'arrangement financier
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Beschaffer kann den Auftragnehmer dazu verpflichten, alle oder bestimmte Unteraufträge gemäß dem Verfahren in Titel III der Richtlinie 2009/81/EG zu vergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.5511 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R4211 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5) recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA).
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA).
Organisation, die Angebote bearbeitet: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA).
Registrierungsnummer: 1100020110004
Postanschrift: 47, rue Sainte Catherine
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54035
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: RIZZO-MAYER
Telefon: +33383193538
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nancy
Registrierungsnummer: 17540005000019
Postanschrift: 5 place de la carrière
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54035
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383174343
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fe9195ec-cb47-4a08-8903-c2525a719498 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/07/2026 09:41:57 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 509890-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 140/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/07/2026