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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés et la mise à disposition de véhicules de collecte avec ou sans personnel sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Beschreibung: Le marché concerne, sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (MRN), les prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport et le vidage des déchets. Il s'agit de : - La collecte en porte à porte des OMR, DMR, DMV et le BIO - La collecte en apport volontaire des OMR, DMR et Verre, - La collecte des ENC et DS
Kennung des Verfahrens: 3a4fe852-6751-41f2-8c91-4eb4bd306cf9
Interne Kennung: 24-DMD-SVDB-Collecte
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 105 734 043,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché du lot 1 à la société Coved sur son offre de base dont le montant du Dqe non contractuel est de 55 947 463,33 euro(s) Ht La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché du lot 2 à la société Sepur sur son offre variante dont le montant du Dqe non contractuel est de 49 071 776,07 euro(s) Ht La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché du lot 3 au groupement Veolia Proprete/Location Vehicules Industriels/Les Alchimistes Normandie, Terra Leo sur son offre de base dont le montant du Dqe non contractuel est de 8 900 116,80 euro(s) Ht La durée des marchés débute dès la notification du marché jusqu'à la fin de la durée d'exécution des prestations soit jusqu'au 3 avril 2033. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-83409 publié le 17/07/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 429997-2024 diffusé le 17/07/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Collecte et évacuation, en porte à porte et apport volontaire, des Déchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre des communes de Rouen et Sud (détails en annexe), ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans cont
Beschreibung: - Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) - Déchets Ménagers Recyclables (DMR) - Verre Ménager Recyclable (Verre) - Déchets Ménagers Végétaux (DMV) : - Déchets Encombrants Ménagers (ENC) - Dépôts Sauvages (DS) - Collecte préservante REP - Déchets exclus de la prestation de collecte
Interne Kennung: 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511300 Müllsammlung, 90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement et social
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Collecte et évacuation, en porte à porte et apport volontaire, des Déchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre territorial Nord (détails en annexe), ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans contrainte de pé
Beschreibung: - Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) - Déchets Ménagers Recyclables (DMR) - Verre Ménager Recyclable (Verre) - Déchets Ménagers Végétaux (DMV) : - Déchets Encombrants Ménagers (ENC) - Dépôts Sauvages (DS) - Collecte préservante REP - Déchets exclus de la prestation de collecte
Interne Kennung: 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511300 Müllsammlung, 90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement et social
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Collecte, évacuation et lavage des contenants, en apport volontaire et en points itinérants et collecte et évacuation en porte à porte, des Biodéchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre territorial de la MRN
Beschreibung: Nature des déchets Ménagers fermentescible (BIO) à collecter
Interne Kennung: 03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen, 90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement et social
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 113 919 356,20 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: COVED
Angebot:
Kennung des Angebots: COVED
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 55 947 463,33 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M24121
Titel: Collecte et évacuation, en porte à porte et apport volontaire, des Déchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre des communes de Rouen et Sud (détails en annexe), ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans cont
Datum des Vertragsabschlusses: 29/11/2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: sepur
Angebot:
Kennung des Angebots: sepur
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 49 071 776,07 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M24126
Titel: Collecte et évacuation, en porte à porte et apport volontaire, des Déchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre territorial Nord (détails en annexe), ainsi que la mise à disposition de véhicule de collecte, avec ou sans personnel, sans contrainte de pé
Datum des Vertragsabschlusses: 04/12/2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VEOLIA PROPRETE
Angebot:
Kennung des Angebots: VEOLIA PROPRETE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 8 900 116,80 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen: 1 944 800,00 EUR
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M25001
Titel: Collecte, évacuation et lavage des contenants, en apport volontaire et en points itinérants et collecte et évacuation en porte à porte, des Biodéchets Ménagers et Assimilés, sur le périmètre territorial de la Mrn
Datum des Vertragsabschlusses: 10/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 8FADACAF-F8A0-9988-1D952D1ABFAD5C18
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer: 51995
Postanschrift: Le 108 108 allée François Mitterrand
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Telefon: 0232764422
Fax: 0232764429
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: 8FADACE1-D0A2-F181-14D0EB3895002472
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0235583500
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: COVED
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1487834-1-1-1
Postanschrift: 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0142994310
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: sepur
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1487834-1-2-1
Postanschrift: Rte Des Nourrices
Stadt: Thiverval-Grignon
Postleitzahl: 78850
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0130792010
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: VEOLIA PROPRETE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1487834-1-3-1
Postanschrift: 18 Rue Henri Riviere
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0232085400
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9693ac12-b39e-4148-aa59-244a49c7caca - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/01/2025 15:15:23 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 50995-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 17/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/01/2025