510756-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Reparatur und Wartung von Zentralheizungen – Entretien et maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments de la ville de Sète
OJ S 148/2025 05/08/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Sète
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelEntretien et maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments de la ville de Sète
BeschreibungLe prestataire assurera, sur l'ensemble des installations techniques, les prestations suivantes : - La maintenance préventive suivant les normes des constructeurs ; - La maintenance corrective ; - Les mesures conservatoires pour garantir un minimum de confort aux usagés en cas de panne prolongé suite par exemple à des problèmes d'approvisionnement de pièces. - La fourniture de rapports d'intervention ; - Les prestations associées ; - La fourniture de produits consommables tels que : fluide frigorigène, glycol, produits de traitement de l'eau, sels pour adoucisseur, … ; - La gestion et l'approvisionnement du stock de produits et de pièces de rechange ; - La mise à jour des documents (registres de sécurité, plans, notices, carnets d'entretien, liste du matériel). - Le nettoyage des locaux techniques ; - L'accompagnement des experts dans le cadre des vérifications règlementaires. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Kennung des Verfahrensac0421e3-db76-47fd-82c9-ba49b85dfd5a
Interne Kennung25BT041/EE
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftVille de Sète  
StadtSète
Postleitzahl34200
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.280 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenUne visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (Tél : 04 67 46 47 49). Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr)
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelEntretien et maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments de la ville de Sète
BeschreibungLe prestataire assurera, sur l'ensemble des installations techniques, les prestations suivantes : - La maintenance préventive suivant les normes des constructeurs ; - La maintenance corrective ; - Les mesures conservatoires pour garantir un minimum de confort aux usagés en cas de panne prolongé suite par exemple à des problèmes d'approvisionnement de pièces. - La fourniture de rapports d'intervention ; - Les prestations associées ; - La fourniture de produits consommables tels que : fluide frigorigène, glycol, produits de traitement de l'eau, sels pour adoucisseur, … ; - La gestion et l'approvisionnement du stock de produits et de pièces de rechange ; - La mise à jour des documents (registres de sécurité, plans, notices, carnets d'entretien, liste du matériel). - Le nettoyage des locaux techniques ; - L'accompagnement des experts dans le cadre des vérifications règlementaires. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Interne KennungS-PF-1690095
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Optionen
Beschreibung der OptionenLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftVille de Sète  
StadtSète
Postleitzahl34200
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/10/2025
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.280 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungCompte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690095
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690095
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote04/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin05/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer006D1E02-BB27-62EC-092863D61800FB5F
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungVille de Sète
Registrierungsnummer49373
PostanschriftSète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
StadtFrontignan
Postleitzahl34110
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
KontaktpersonDirecteur le
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0467464741
Fax0467464765
Internetadressehttp://www.sete.fr/
Profil des Erwerbershttp://www.agglopole.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer006D1E20-E282-4F7F-C9D084643C63C745
Postanschrift6, rue Pitot
StadtMontpellier
Postleitzahl34063
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon0467548100
Fax0467547410
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung243aa3e2-5b68-4f66-8787-6643849e2efa  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung01/08/2025 18:22:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung510756-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe148/2025
Datum der Veröffentlichung05/08/2025