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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: INRAE ANTILLES GUYANE
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: AMO MOE PROJETS IMMOBILIERS INRAE ANTILLES GUYANE
Beschreibung: Cet avis de marché intègre 2 consultations Une consultation pour la MOE incluant des missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la construction, la réhabilitation, la rénovation ou la démolition d’ouvrages d’infrastructures et de bâtiments sur les sites de l’INRAE Antilles-Guyane Une consultation pour l'AMO avec des prestations incluant prestations incluent notamment l'accompagnement stratégique, la réalisation d'études de faisabilité et de programmation, l'assistance à la passation des contrats de maîtrise d'œuvre, ainsi que le suivi et le contrôle de la conception des projets immobiliers.
Kennung des Verfahrens: bbff7c5a-83d1-45c1-b7a0-011ec8c614ca
Interne Kennung: 2026_ACCORD CADRE_AMO MOE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: les consultations seront des appels d'offres dans le cadre d'un accord cadre La consultation pour la MOE est un accord cadre multi-attributaire avec remise en concurrence des titulaires La consultation pour l'AMO est un accord mono attributaire
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Domaine de Duclos 97170 Petit bourg Site de Gardel et Godet
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Consultation MOE lot 1 - Infrastructure Consultation MOE lot 2 - Bâtiments Consultation AMO
Beschreibung: Le lot 1 de l’accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d’œuvre relatives aux infrastructures. Les prestations incluent la construction neuve, la réhabilitation ou la réutilisation d’ouvrages d’infrastructures, avec une attention particulière portée à la mise aux normes, à la sécurité et à la performance environnementale. Les opérations types couvertes par ce lot comprennent : • Les travaux de réseaux et stations d’assainissement des eaux usées, visant à garantir une gestion efficace et durable des eaux usées conformément aux réglementations en vigueur. • Les travaux de désamiantage et de démolition, réalisés dans le respect des normes de sécurité et des exigences environnementales, notamment en matière de gestion des déchets dangereux. • Les travaux d’installations photovoltaïques en toiture ou au sol, intégrant des solutions d’énergie renouvelable pour réduire l’empreinte carbone des infrastructures. • Les travaux de voiries et réseaux divers, incluant la création ou la réhabilitation de routes, chemins, et réseaux d’alimentation en eau, électricité ou télécommunications. Les titulaires devront démontrer leur capacité à gérer des projets complexes, à coordonner les différents intervenants et à respecter les contraintes spécifiques des sites concernés, notamment les zones protégées ou les sites classés ICPE. Ils devront également garantir une traçabilité rigoureuse des opérations et fournir des livrables conformes aux exigences du CCTP. Le lot 2 de l’accord-cadre concerne les missions de maîtrise d’œuvre pour les bâtiments, hors procédure de concours. Les prestations incluent la construction neuve, la rénovation, la réhabilitation et la reconstruction de bâtiments, avec une priorité donnée à la qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale. Les opérations types couvertes par ce lot comprennent : • Les travaux tous corps d’état de rénovation, de réhabilitation et de reconstruction de bâtiments, incluant les établissements recevant du public, les bureaux, les laboratoires, les exploitations agricoles et les élevages. • Les travaux d’installations photovoltaïques en toiture ou au sol, visant à intégrer des solutions d’énergie renouvelable dans les bâtiments. • Les travaux de désamiantage et de démolition, réalisés dans le respect des normes de sécurité et des exigences environnementales. • Les travaux de construction neuve de bâtiments, à l’exclusion des projets nécessitant une procédure de concours conformément à l’article R.2172-2 du Code de la commande publique. Les titulaires devront adapter leurs prestations aux contraintes spécifiques des sites, notamment les zones sensibles, les exigences de biosécurité et les réglementations parasismiques et ouragans. Ils devront également garantir une coordination efficace avec les autres intervenants et fournir des livrables conformes aux exigences du CCTP. consultation AMO L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les projets immobiliers de l'INRAE. Ces prestations visent à accompagner l'INRAE dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de ses projets immobiliers, en garantissant leur conformité aux objectifs stratégiques, techniques, financiers et réglementaires. Les objectifs principaux de l'accord-cadre sont les suivants : • Assister l'INRAE dans l'élaboration de stratégies et d'études d'opportunité pour évaluer la pertinence des projets immobiliers au regard des besoins exprimés et des contraintes identifiées. • Réaliser des études de faisabilité et de programmation pour définir les orientations générales et les exigences techniques, fonctionnelles et financières des projets. • Appuyer l'INRAE dans la passation des contrats de maîtrise d'œuvre, notamment en rédigeant les pièces administratives et techniques, en définissant les critères de sélection et en analysant les candidatures et les offres. • Assurer le suivi et le contrôle de la conception des projets immobiliers, en vérifiant leur conformité au programme initial et en fournissant des outils d'aide à la décision et de pilotage opérationnel. Le titulaire devra mettre en œuvre des moyens humains et techniques adaptés pour répondre aux exigences de l'INRAE et garantir la qualité des prestations fournies. Les livrables attendus sont détaillés dans les différentes phases de l'accord-cadre.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord cadre est de 1 an renouvelable 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Domaine de Duclos et ses 2 sites Gardel et Godet
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/04/2026 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige, le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à organiser une réunion de conciliation dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification du différend. Cette réunion vise à examiner les points de désaccord, à identifier les solutions possibles, et à parvenir à un accord amiable. Si la conciliation échoue ou si l’une des parties refuse de participer à la réunion, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Consultation MOE lot 2 - Bâtiments Consultation AMO
Beschreibung: Le lot 2 de l’accord-cadre concerne les missions de maîtrise d’œuvre pour les bâtiments, hors procédure de concours. Les prestations incluent la construction neuve, la rénovation, la réhabilitation et la reconstruction de bâtiments, avec une priorité donnée à la qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale. Les opérations types couvertes par ce lot comprennent : • Les travaux tous corps d’état de rénovation, de réhabilitation et de reconstruction de bâtiments, incluant les établissements recevant du public, les bureaux, les laboratoires, les exploitations agricoles et les élevages. • Les travaux d’installations photovoltaïques en toiture ou au sol, visant à intégrer des solutions d’énergie renouvelable dans les bâtiments. • Les travaux de désamiantage et de démolition, réalisés dans le respect des normes de sécurité et des exigences environnementales. • Les travaux de construction neuve de bâtiments, à l’exclusion des projets nécessitant une procédure de concours conformément à l’article R.2172-2 du Code de la commande publique. Les titulaires devront adapter leurs prestations aux contraintes spécifiques des sites, notamment les zones sensibles, les exigences de biosécurité et les réglementations parasismiques et ouragans. Ils devront également garantir une coordination efficace avec les autres intervenants et fournir des livrables conformes aux exigences du CCTP. consultation AMO L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les projets immobiliers de l'INRAE. Ces prestations visent à accompagner l'INRAE dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de ses projets immobiliers, en garantissant leur conformité aux objectifs stratégiques, techniques, financiers et réglementaires. Les objectifs principaux de l'accord-cadre sont les suivants : • Assister l'INRAE dans l'élaboration de stratégies et d'études d'opportunité pour évaluer la pertinence des projets immobiliers au regard des besoins exprimés et des contraintes identifiées. • Réaliser des études de faisabilité et de programmation pour définir les orientations générales et les exigences techniques, fonctionnelles et financières des projets. • Appuyer l'INRAE dans la passation des contrats de maîtrise d'œuvre, notamment en rédigeant les pièces administratives et techniques, en définissant les critères de sélection et en analysant les candidatures et les offres. • Assurer le suivi et le contrôle de la conception des projets immobiliers, en vérifiant leur conformité au programme initial et en fournissant des outils d'aide à la décision et de pilotage opérationnel. Le titulaire devra mettre en œuvre des moyens humains et techniques adaptés pour répondre aux exigences de l'INRAE et garantir la qualité des prestations fournies. Les livrables attendus sont détaillés dans les différentes phases de l'accord-cadre.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord cadre est de 1 an renouvelable 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Domaine de Duclos et ses 2 sites Gardel et Godet
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/04/2026 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige, le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à organiser une réunion de conciliation dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification du différend. Cette réunion vise à examiner les points de désaccord, à identifier les solutions possibles, et à parvenir à un accord amiable. Si la conciliation échoue ou si l’une des parties refuse de participer à la réunion, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Consultation AMO
Beschreibung: L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les projets immobiliers de l'INRAE. Ces prestations visent à accompagner l'INRAE dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de ses projets immobiliers, en garantissant leur conformité aux objectifs stratégiques, techniques, financiers et réglementaires. Les objectifs principaux de l'accord-cadre sont les suivants : • Assister l'INRAE dans l'élaboration de stratégies et d'études d'opportunité pour évaluer la pertinence des projets immobiliers au regard des besoins exprimés et des contraintes identifiées. • Réaliser des études de faisabilité et de programmation pour définir les orientations générales et les exigences techniques, fonctionnelles et financières des projets. • Appuyer l'INRAE dans la passation des contrats de maîtrise d'œuvre, notamment en rédigeant les pièces administratives et techniques, en définissant les critères de sélection et en analysant les candidatures et les offres. • Assurer le suivi et le contrôle de la conception des projets immobiliers, en vérifiant leur conformité au programme initial et en fournissant des outils d'aide à la décision et de pilotage opérationnel. Le titulaire devra mettre en œuvre des moyens humains et techniques adaptés pour répondre aux exigences de l'INRAE et garantir la qualité des prestations fournies. Les livrables attendus sont détaillés dans les différentes phases de l'accord-cadre.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord cadre est de 1 an renouvelable 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Domaine de Duclos et ses 2 sites Gardel et Godet
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/04/2026 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige, le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à organiser une réunion de conciliation dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification du différend. Cette réunion vise à examiner les points de désaccord, à identifier les solutions possibles, et à parvenir à un accord amiable. Si la conciliation échoue ou si l’une des parties refuse de participer à la réunion, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: INRAE ANTILLES GUYANE
Registrierungsnummer: 180070003901803
Postanschrift: DOMAINE DE DUCLOS
Stadt: PETIT-BOURG
Postleitzahl: 97170
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Achat SDAR
Telefon: 0590255436
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Registrierungsnummer: 179 710 009 00038
Postanschrift: CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Stadt: BASSE-TERRE
Postleitzahl: 97100
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
Telefon: 05 90 38 49 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 1e2c124c-8590-41dd-9e0f-46af3b94c9c1-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0003
Beschreibung der Änderungen: - Le DQE a été mis à jour - il a été intégré la notion de réunion en présentiel dans le CCAP, CCTP et RC -l'article 5.3 du RC a été revu et mis à jour pour les critères de Développement durable
Änderung der Auftragsunterlagen am: 13/07/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 43a4b5ad-2faa-4d2e-bdc4-e9877299c5f9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/07/2026 16:16:55 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 510775-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 140/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/07/2026