140/2026

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Partenord Le groupe

E-Mail: masseman@partenord-legroupe.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Accord-Cadre à Bons de Commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'études géotechniques sur le patrimoine de PARTENORD Le groupe et ses futurs constructions et acquisitions (2026-2029)

Beschreibung: Consultation passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 etR.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour une durée initiale allant, au plus tôt de la date d'émission de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations, ou au plus tard du 23/08/2027, jusqu'au 31/12/2027. Il est ensuite tacitement reconductible une fois 24 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2029) dans les conditions prévues au CCP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum par période (1 105 000 euro(s) H.T maximum pour la première période et 1 895 000 euro(s) H.T. maximum pour la seconde période). Soit 3 000 000 euro(s) H.T. maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires, révisables selon les dispositions prévues au CCP. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur

Kennung des Verfahrens: cd594731-6565-422a-9db6-48211fa4d7cf

Interne Kennung: 26257

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Patrimoine de Partenord Le Groupe

Stadt: Lille Cedex

Postleitzahl: 59020

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 400 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Le Groupe. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Partenord Le Groupe s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire. Le montant estimé indiqué de 1 400 000 euro(s) H.T. correspond au montant estimé toutes reconductions confondues. A titre informatif la délivrance de l'Os de démarrage des prestations est envisagée pour décembre 2026. La durée prévisionnelle de 37 mois indiquées au présent avis couvre la période du 01/12/2026 au 31/12/2029 (reconduction comprise). Voies de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5. Los

5.1.

Los: LOT-0000

Interne Kennung: S-PF-1853209

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Patrimoine de Partenord Le Groupe

Stadt: Lille Cedex

Postleitzahl: 59020

Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/12/2026

Laufzeit: 37 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 1

Weitere Informationen zur Verlängerung: Selon modalités prévues au Ccp

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 400 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années

Kriterium: Eintragung in das Handelsregister

Beschreibung des Eignungskriteriums: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,b) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Thème 1 - Méthodologie d'intervention et compréhension des missions