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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Beschreibung: La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, composée de 10 communes pour 5872 habitants (population INSEE 2025), assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire, notamment au travers d'un marché de collecte des déchets ménagers assimilés qui se termine le 31 août 2026. La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry. Ce marché porte sur la collecte en porte-à-porte et la collecte en apport volontaire. Il comprend les prestations suivantes : Tranche ferme : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte en porte-à-porte des emballages ménagers en sacs et des cartons en vrac en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte du verre en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Le stockage et le rechargement dans les camions des repreneurs du verre collecté en apport volontaire ; - La collecte du papier en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Les stockage et rechargement dans les camions des repreneurs du papier collecté en apport volontaire ; - Déplacement, installation et retrait de colonnes de verre et de papier ; - Gestion administrative et règlementaire des prestations. Tranches optionnelles : - Plus-value relative à la modification de la durée de la saison haute ; - Plus-value relative à la modification de la fréquence de collecte en périodes scolaires en saison basse. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Le nettoyage annuel avant la saison estivale des bacs noirs et jaunes en points de regroupement et l'évacuation des bacs usagers ou inutilisables ; - L'entretien, le contrôle, le nettoyage et la maintenance courante des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre et du papier ; - Une campagne de ramassage des encombrants ménagers ; - La collecte en porte-à-porte des cartons produits par les professionnels
Kennung des Verfahrens: e43364ee-beb9-4be4-b82c-65764a9e22f3
Interne Kennung: S-PF-27380
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Beschreibung: La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, composée de 10 communes pour 5872 habitants (population INSEE 2025), assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire, notamment au travers d'un marché de collecte des déchets ménagers assimilés qui se termine le 31 août 2026. La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry. Ce marché porte sur la collecte en porte-à-porte et la collecte en apport volontaire. Il comprend les prestations suivantes : Tranche ferme : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte en porte-à-porte des emballages ménagers en sacs et des cartons en vrac en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte du verre en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Le stockage et le rechargement dans les camions des repreneurs du verre collecté en apport volontaire ; - La collecte du papier en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Les stockage et rechargement dans les camions des repreneurs du papier collecté en apport volontaire ; - Déplacement, installation et retrait de colonnes de verre et de papier ; - Gestion administrative et règlementaire des prestations. Tranches optionnelles : - Plus-value relative à la modification de la durée de la saison haute ; - Plus-value relative à la modification de la fréquence de collecte en périodes scolaires en saison basse. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Le nettoyage annuel avant la saison estivale des bacs noirs et jaunes en points de regroupement et l'évacuation des bacs usagers ou inutilisables ; - L'entretien, le contrôle, le nettoyage et la maintenance courante des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre et du papier ; - Une campagne de ramassage des encombrants ménagers ; - La collecte en porte-à-porte des cartons produits par les professionnels
Interne Kennung: S-PF-27380
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de : - Reconduction 1 : 12 mois (du 1 septembre 2029 au 31 août 2030) ; - Reconduction 2 : 12 mois (du 1 septembre 2030 au 31 août 2031). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Prise en compte de la notion de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Limoges
Informationen über die Überprüfungsfristen: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 946 690,30 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: COVED SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 1 946 690,30 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 001
Titel: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Datum des Vertragsabschlusses: 02/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 58CAEA50-0BD5-E353-BAD0115088541A23
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY
Registrierungsnummer: 1811
Postanschrift: 1 Rue Maurice Davaillon
Stadt: Chatillon Sur Indre
Postleitzahl: 36700
Land, Gliederung (NUTS): Indre (FRB03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: NICAUD Gérard
Telefon: 0254390116
Fax: 0254389972
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Limoges
Registrierungsnummer: 58CAEA77-C851-72DD-64A186F992A55203
Postanschrift: 1 Cours Vergniaud
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: 0555339155
Fax: 0555339160
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: COVED SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 27380-1-0-1
Postanschrift: 7 rue du Docteur Lancereaux
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6fe32814-20b9-406f-8cfd-1caeac585a2c - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/07/2026 10:11:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 511164-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 140/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/07/2026