511774-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Vorbeugende Wartung – Maintenance des tours de désodorisations des sites Seine aval et Seine Grésillons
OJ S 140/2026 23/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSyndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
E-Mailmarchesiaap@siaap.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersUmweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMaintenance des tours de désodorisations des sites Seine aval et Seine Grésillons
BeschreibungL'objet du présent marché est de réaliser sur les tours de désodorisation le nécessitant, une maintenance comprenant : (1) Opération de manutention (levage, grutage, échafaudage en espace confiné, mise en place flexible d'aspiration). (2) Fourniture et pose d'anneaux de Raschig, joints et boulonneries inclus. (3) Transferts et gestion logistique des anneaux. (4) Elimination des produits chimiques, acides & basiques, hydrocarbures, dont le traitement des déchets dans un centre d'élimination adapté via BSD. (5) Aspiration et transport avec un camion ADR. (6) Démontage, nettoyage, réparation et remontage des rampes d'aspersion. (7) Nettoyage de la tour dans son ensemble (curage, nettoyage haute pression et pompage des dévésiculeurs et pieds de tour). (8) Travail en hauteur (échafaudage et fixation) et chargement. (9) Ventilation (ligne de ventilation pour un travail en espace confiné) et aspiration d'air. (10) Eclairage. (11) Désinfection préventive des installations contre les risques de légionnelle. (12) Fourniture du BSD
Kennung des Verfahrensc43c7b89-903b-483f-a90e-f80ca7ae3853
Interne Kennung20250342
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39350000 Abwasserreinigungsanlage, 39811200 Luftreiniger, 42924790 Geruchsneutralisierungsgeräte
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftSiaap  
StadtMaisons-Laffitte
Postleitzahl78600
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes pour le lot 1 avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires et à prix unitaires pour le lot 2 sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. La durée du contrat est de 12 mois et court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois. Avance prévue : Pour les prestations forfaitaires Une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Pour les prestations à prix unitaires sur bons de commande Une avance est prévue, au taux de 5%, pour les bons de commandes dont le montant est supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dont le délai est supérieur à 2 mois. Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du Ccag Fcs) si le titulaire ou le sous-traitant est une Pme conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur les sections de fonctionnement et d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Conformément à l'article R2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelMaintenance des tours de désodorisations du site Seine aval
BeschreibungMaintenance des tours de désodorisations du site Seine aval
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42924790 Geruchsneutralisierungsgeräte, 39350000 Abwasserreinigungsanlage, 39811200 Luftreiniger, 42924790 Geruchsneutralisierungsgeräte
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftSiaap  
StadtMaisons-Laffitte
Postleitzahl78600
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns11/12/2026
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur Verlängerung1 an reconductible 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe marché à prix mixtes comporte : D'une part, des prestations forfaitaires dont le prix global et forfaitaire est défini ci-dessus et décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la maintenance préventive annuelle. D'autre part, des prestations traitées à prix unitaires détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) aux quantités réellement livrées ou exécutées pour l'ensemble des prestations de maintenance corrective à la demande de la Personne Publique et commandées au moyen de bons de commande. Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euro(s) Ht pour 4 ans. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853511
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853511
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote29/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin30/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltSIAAP
5.1.
LosLOT-0002
TitelMaintenance des tours de désodorisations du site Seine Grésillons
BeschreibungMaintenance des tours de désodorisations du site Seine Grésillons
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42924790 Geruchsneutralisierungsgeräte, 39350000 Abwasserreinigungsanlage, 39811200 Luftreiniger, 42924790 Geruchsneutralisierungsgeräte
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftSiaap  
StadtMaisons-Laffitte
Postleitzahl78600
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns11/12/2026
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur Verlängerung1 an reconductible 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe marché comporte des prestations traitées à prix unitaires détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) aux quantités réellement livrées ou exécutées pour l'ensemble des prestations de maintenance corrective à la demande de la Personne Publique et commandées au moyen de bons de commande. Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 euro(s) Ht pour 4 ans. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853511
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853511
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote29/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin30/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltSIAAP
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer5AE8B2FA-A448-5EBD-57D721170BB1F22C
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungSyndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Registrierungsnummer71863
Postanschrift2 Rue Jules César
StadtParis
Postleitzahl75012
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonDIDIER François-Marie
E-Mailmarchesiaap@siaap.fr
Telefon0144754426
Internetadressehttps://www.siaap.fr/
Profil des Erwerbershttps://marchespublics.siaap.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungSIAAP
Registrierungsnummer5AE8B337-0786-732E-FC82EDF46F09E429
Postanschrifthttps://marchespublics.siaap.fr
StadtParis
Postleitzahl75012
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonLes demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
E-Mailmarchesiaap@siaap.fr
Telefon0144754426
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer5AE8B348-CEE9-3674-4E283B1216610E96
Postanschrift7 rue de Jouy
StadtParis
Postleitzahl75181
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon0144594400
Fax0144594646
Internetadressehttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung40783c92-9ec2-4801-a81d-0adb3c21d213  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung22/07/2026 11:10:31 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung511774-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe140/2026
Datum der Veröffentlichung23/07/2026