1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EPAFRANCE
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe.
Kennung des Verfahrens: 7661cc61-6be0-412a-8e72-86afb855a439
Interne Kennung: F2026-009 DT/GL-SA/CM
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte associant des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires qui s'exécutent par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Les missions suivantes feront l'objet d'un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l'extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l'objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d'autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP. L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre forme un ensemble indissociable de prestations intellectuelles interdépendantes dont la cohérence technique et l'unicité de responsabilités imposent de confier l'intégralité de la mission à un seul et même titulaire. Un allotissement de ces prestations ferait peser un risque avéré de fragmentation de la responsabilité contractuelle, nuirait à la coordination d'ensemble des opérations et rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises) et pour l’ensemble des missions de l’accord-cadre.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Seine-et-Marne
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre de maîtrise d'uvre des infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe. La mission du prestataire correspond à une maîtrise d'oeuvre totale pour la réalisation des bassins en conception et suivi de réalisation. L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: Les missions suivantes feront l’objet d’un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l’extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l’objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d’autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Val d’Europe Agglomération
Stadt: Seine-et-Marne
Postleitzahl: 77711
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 96 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Délais d’exécution des tranches - Tranche ferme - Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 : 3 mois à compter de l’OS de démarrage de la tranche ferme. - Tranche optionnelle n° 1 - Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 : 3 mois à compter de l’affermissement de la TO1. - Tranche optionnelle n° 2 - étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 7 : 24 mois à compter de l’affermissement de la TO2. - Tranche optionnelle n° 3 - étude et réalisation (PRO - AOR) du l’extension du BEP 4 : 24 mois à compter de l’affermissement de la TO3. - Tranche optionnelle n° 4 - étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 9A : 24 mois à compter de l’affermissement de la TO4. - Tranche optionnelle n° 5 - étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1 : 24 mois à compter de l’affermissement de la TO5. - Tranche optionnelle n° 6 - étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2) : 36 mois à compter de l’affermissement de la TO6. Délai d’affermissement des tranches optionnelles Les tranches optionnelles n°1 à n°6 sont affermies pas ordre de service accompagné d’un courrier de décision d’affermissement sous 48 mois à compter de l’OS de démarrage de la tranche ferme. Dans le cadre du marché, EPAFRANCE agit au nom et pour le compte de Val d'Europe Agglomération en tant que maître d'ouvrage délégué. Conformément à l'article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues maître d'oeuvre, ainsi qu'aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 Euros ainsi qu'à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. La durée de l'accord-cadre pourra donc être supérieure à 4 ans. En effet, la mission de maîtrise d'oeuvre pourra nécessiter une reconduction de l'accord-cadre car la mission de la MOE est étroitement liée à l'exécution des travaux et au retard que ces derniers peuvent prendre. Aussi, il est nécessaire de confier la mission complète à une seule maîtrise d'oeuvre pour assurer une gestion cohérente. La réalisation de l'ensemble de la mission par une seule maîtrise d'oeuvre permettra d'optimiser les coûts en réduisant les frais de coordination et de synthèse. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision est notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EPAFRANCE
Registrierungsnummer: 342 123 361 000 20
Postanschrift: 8 avenue André-Marie Ampère
Stadt: Champs-sur-marne
Postleitzahl: 77420
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Telefon: 07 65 50 80 82
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Abteilung: 77008
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b1914848-a062-4f05-98f8-cff5a8fa58fd - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/07/2026 11:43:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 512125-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 141/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/07/2026