1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de la Seyne sur Mer
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques, dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto
Beschreibung: Acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques, dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto
Kennung des Verfahrens: 0cd3526d-d856-4bd1-9d9b-b7a764b453f4
Interne Kennung: AO 10 2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché concerne l’acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques, dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto. Il se décompose en 4 lots : Lot n°1 : Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale Lot n°2 : Achat d’un véhicule léger 100 % électrique neuf de segment SUV pour les besoins de la Police Municipale Lot n°3 : Achat de trois motos neuves pour les besoins de la Police Municipale Lot n°4 : Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T. pour les besoins de la Sécurité Civile Communale Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la valida-tion du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titu-laire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP. Les marchés correspondant à chaque lot sont passés à prix global et forfaitaire.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144900 Elektrofahrzeuge
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 207 005,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale
Beschreibung: Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale
Interne Kennung: AO 10 2026-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la validation du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titulaire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de La Seyne sur Mer
Stadt: LA SEYNE SUR MER
Postleitzahl: 83500
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 45 500,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Achat d’un véhicule léger 100 % électrique neuf de segment SUV pour les besoins de la Police Municipale
Beschreibung: Achat d’un véhicule léger 100 % électrique neuf de segment SUV pour les besoins de la Police Municipale
Interne Kennung: AO 10 2026-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34144900 Elektrofahrzeuge
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la validation du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titulaire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de La Seyne sur Mer
Stadt: LA SEYNE SUR MER
Postleitzahl: 83500
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 45 500,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Achat de trois motos neuves pour les besoins de la Police Municipale
Beschreibung: Achat de trois motos neuves pour les besoins de la Police Municipale
Interne Kennung: AO 10 2026-3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la validation du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titulaire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de La Seyne sur Mer
Stadt: LA SEYNE SUR MER
Postleitzahl: 83500
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 65 900,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T. pour les besoins de la Sécurité Civile Communale
Beschreibung: Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T. pour les besoins de la Sécurité Civile Communale
Interne Kennung: AO 10 2026-4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la validation du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titulaire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de La Seyne sur Mer
Stadt: LA SEYNE SUR MER
Postleitzahl: 83500
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 50 600,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de la Seyne sur Mer
Registrierungsnummer: 21830126500011
Postanschrift: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Stadt: La Seyne sur Mer
Postleitzahl: 83507
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 494069593
Fax: +33 494069593
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5 rue Racine CS 40510
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a53c832b-e6a9-491a-b74d-44596e0bb8f4 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/07/2026 15:23:59 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 512762-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 141/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/07/2026