1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Passation d’inventaires de personnalité et participation à des jurys
Beschreibung: Le présent marché a pour objet des prestations d'inventaires de personnalité et participation à des jurys dans le cadre de la politique de recrutement de la Banque de France. Le marché se compose en 2 lots : Lot 1 : Prestations de participation en tant que consultant en recrutement à des jurys de concours ou promotion interne et passation d’un inventaire de personnalité pour le recrutement d’agents titulaires Lot 2 : Prestations de passation d’un inventaire de personnalité pour le recrutement d’agents contractuels
Kennung des Verfahrens: 903e53c0-75e7-472c-9248-ec5810291137
Interne Kennung: DAF_2026_000408
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: LOT 1 : PRESTATIONS DE PARTICIPATION EN TANT QUE CONSULTANT EN RECRUTEMENT À DES JURYS DE CONCOURS OU PROMOTION INTERNE ET PASSATION D’UN INVENTAIRE DE PERSONNALITÉ POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS TITULAIRES
Beschreibung: Le présent marché a pour objet des prestations de participation en tant que consultant en recrutement à des jurys de concours ou promotion interne et passation d'un inventaire de personnalité pour le recrutement d'agents titulaires. La Banque de France recrute par concours des agents titulaires. Il s’agit de profils généralistes, capables de faire preuve d’agilité pour acquérir de nouvelles compétences et réaliser des mobilités (géographiques et/ou fonctionnelles) tout au long de leur carrière. Ces agents pourront être affectés sur des postes au siège parisien ou dans toute la France. Le cas échéant, des possibilités de détachements dans des institutions économiques et financières, en France ou à l’international, peuvent aussi être envisagées. La réussite au concours détermine la catégorie de personnel de l’agent (assistant, cadre, cadre de directement). En revanche, l’agent ne choisit pas le poste sur lequel il sera affecté. Ceci relève des prérogatives de la Direction du Recrutement et des Carrières de la DGRH. Actuellement, la Banque de France organise chaque année : • un ou plusieurs concours d’assistant par zone géographique ; • un concours de cadre ; • un concours de cadre de direction. Les dispositifs de promotion interne pour les agents titulaires et contractuels permettent aux agents de la Banque de France de progresser dans leur carrière en changeant de catégorie de personnel. Ainsi, ces dispositifs s’adressent aux catégories de personnels cadres ou non cadres, et ce, que les agents soient titulaires ou contractuels. Actuellement, la Banque de France organise chaque année cinq dispositifs de promotion interne.
Interne Kennung: DAF_2026_000408 Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans (2 ans) à compter de sa date d’entrée en vigueur, reconductible 2 fois par périodes successives d’1 an dans le cadre d’une reconduction tacite.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont exécutées dans les locaux du Pouvoir adjudicateur.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/08/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 2 : PRESTATIONS DE PASSATION D’UN INVENTAIRE DE PERSONNALITÉ POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
Beschreibung: Le présent marché a pour objet des prestations de passation d'un inventaire de personnalité pour le recrutement d'agents contractuels. La Banque de France recrute des agents contractuels qui travailleront dans des fonctions qui correspondent à leur expérience et compétences acquises au cours de leur vie professionnelle. En étant recruté par voie contractuelle, le candidat se positionne directement sur une offre de poste. À l’issue du process de recrutement, la DGRH formule une proposition salariale qui tient compte du poste, des compétences du candidat et de son expérience professionnelle. Le Titulaire du marché porte une attention particulière aux points suivants : • pour l’ensemble des profils, mesurer leur capacité à dialoguer avec des interlocuteurs internes très diversifiés et à s’adapter à un contexte structuré et hiérarchisé ; • pour les profils amenés à encadrer des équipes, évaluer leur aptitude à assumer des responsabilités managériales ; • pour les profils recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI) amenés à évoluer dans l’organisation, mettre l’accent sur leur potentiel évolutif, leur mobilité et leur capacité à travailler en équipe, notamment transverse. Dans le cadre de cette prestation, les chargés de recrutement de la Banque de France peuvent demander au cas par cas l’analyse spécifique d’autres points particuliers. La passation de l’inventaire de personnalité intervient en fin de processus de recrutement, en général avant l’entretien avec le chargé de recrutement. La passation de l’inventaire de personnalité ne doit en aucun cas ralentir ce processus, et un délai de 8 jours maximum doit être respecté entre la commande et la restitution livrée au chargé de recrutement de la Banque de France. Au cours des premiers mois de collaboration, un point est réalisé avec chaque Titulaire à l’initiative des chargés de recrutement de la Banque de France qui font part de leurs remarques et propositions d’évolution sur le fond et la forme des comptes rendus.
Interne Kennung: DAF_2026_000408 Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans (2 ans) à compter de sa date d’entrée en vigueur, reconductible 2 fois par périodes successives d’1 an dans le cadre d’une reconduction tacite.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations sont exécutées dans les locaux du Pouvoir adjudicateur.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/08/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Registrierungsnummer: 57210489100013
Postanschrift: 39 rue Croix des Petits champs
Stadt: Paris Cedex 1
Postleitzahl: 75001
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Anaïs MARTIN
Telefon: +33785829365
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Registrierungsnummer: 177 500 055 00013
Abteilung: Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b7ed13d9-950b-4c92-b41a-e300d6a90325 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/07/2026 15:32:27 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 512973-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 141/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/07/2026