1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre de relevés et prestations topographiques
Beschreibung: >_Les principales prestations de l'accord-cadre sont : >La mise en place de polygonales de références ou le maintien de polygonales précédemment mises en place sur certains projets, >La réalisation de relevés topographiques de l'existant, d'aménagements de surface, de corps de rue, ou de parties d'ouvrages du réseau, ou la mise à jour de relevés topographiques existants, >L'implantation d'ouvrages projetés ou le piquetage des délimitations d'emprises projet, >Le contrôle extérieur topographique d'implantations et ouvrages exécutés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, >Des prestations d'implantation, ou de contrôle d'implantations, diverses, en surface ou en souterrain >_Accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 08/12/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes de 2 années chacune Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans les documents de la consultation et d'un nombre suffisant d'offres classées lors de la procédure de passation de l'accord-cadre, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné
Kennung des Verfahrens: 32d0635a-2cda-4a22-bb3b-b738758451f4
Interne Kennung: 26A002
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire couvert par Sytral Mobilités
Stadt: Territoire couvert par Sytral Mobilités
Postleitzahl: 69000
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le règlement de la consultation et les documents de la consultation apportent toutes les informations complémentaires au présent avis
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre de relevés et prestations topographiques
Beschreibung: >_Les principales prestations de l'accord-cadre sont : >La mise en place de polygonales de références ou le maintien de polygonales précédemment mises en place sur certains projets, >La réalisation de relevés topographiques de l'existant, d'aménagements de surface, de corps de rue, ou de parties d'ouvrages du réseau, ou la mise à jour de relevés topographiques existants, >L'implantation d'ouvrages projetés ou le piquetage des délimitations d'emprises projet, >Le contrôle extérieur topographique d'implantations et ouvrages exécutés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, >Des prestations d'implantation, ou de contrôle d'implantations, diverses, en surface ou en souterrain >_Accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 08/12/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes de 2 années chacune Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans les documents de la consultation et d'un nombre suffisant d'offres classées lors de la procédure de passation de l'accord-cadre, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné
Interne Kennung: S-PF-1854007
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire couvert par Sytral Mobilités
Stadt: Territoire couvert par Sytral Mobilités
Postleitzahl: 69000
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/12/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes de 2 années chacune. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: L'accord-cadre fera l'objet d'un renouvellement à l'issue de sa durée d'exécution
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. Financement
Frist für den Eingang der Angebote: 18/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 18/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Le titulaire doit réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution des prestations, à une action d'insertion d'une durée minimum. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAPC et dans les marchés subséquents concernés
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants
Finanzielle Vereinbarung: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Variation de prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Caractéristique des prix : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Avances : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYTRAL Mobilités
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 8C401945-FC1D-AF81-521A91A07B45C504
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Registrierungsnummer: 81301
Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69487
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SARSELLI Véronique
Telefon: 0472845800
Fax: 0478531284
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités
Registrierungsnummer: 8C4019A3-C8D8-854F-A20C911A2986D71D
Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69487
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Telefon: 0472845800
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 8C4019B7-ABC6-A17C-D1F1C4DB45C12739
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 673b45e7-f8b7-4157-8fbb-e3559f2e63bf - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/07/2026 10:10:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 512989-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 141/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/07/2026