1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'assistance technique spécialisée dans le domaine de la réduction des risques liés à la présence d'éventuelles substances per- et polyfluoroalkylées dans les matériaux
Beschreibung: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. TELT a défini des objectifs spécifiques dans sa politique environnementale visant à minimiser l’utilisation de substances dangereuses pour l’environnement, dans ses processus de production et tout au long de la chaîne de valeur. Cette stratégie conduit TELT à agir dans le but d’adopter en priorité un principe de précaution et de ne pas introduire dans l’environnement des substances pouvant générer des effets environnementaux négatifs, même si celles-ci, dans le cas présent, ne sont pas encore soumises à des restrictions de production et d’utilisation pour le secteur de la construction, conformément à la législation en vigueur. L’objet du présent marché public est d’apporter des prestations de conseils techniques spécialisés et d’assistance à TELT visant à mettre en œuvre les objectifs mentionnés ci-dessus et, plus précisément, à soutenir le maître d’ouvrage dans son activité avec un contenu technique spécialisé élevé, consistant à accompagner et superviser le processus d’évaluation relatif à la présence de substances per- et polyfluoroalkyles dans les matériaux ainsi que la gestion de tout risque environnemental éventuellement associé à des entreprises.
Kennung des Verfahrens: eb597791-8807-4c73-9ea1-3467e1d22a53
Interne Kennung: MS145
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Torino (ITC11)
Land: Italien
Zusätzliche Informationen: Les prestations demandées concernent les activités liées à la réalisation de la liaison internationale de la NLTL en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations demandées concernent les activités liées à la réalisation de la liaison internationale de la NLTL en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du cadre de candidature mentionné ci-après, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les documents suivants (ces documents doivent être fournis pour chaque opérateur économique, seul ou groupé, à l'exception du formulaire DC1 indiqué ci-après qui est à fournir par le seul mandataire en cas de groupement d'entreprises) : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents (téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années disponibles (à mentionner dans le DC2 ou dans le DUME) ; • le cadre de candidature mis à disposition à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/, dûment rempli ; • pour les seuls opérateurs économiques soumis au droit italien : le ‘’Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)’’ dûment rempli et signé électroniquement, disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, sur le profil d'acheteur de TELT, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. A l'appui des documents précités, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, pondérés comme suit : 1. Expérience technique spécialisée (50 %) : compte tenu de la forte spécificité de la prestation demandée, le candidat devra justifier d'une expérience significative dans le domaine du conseil technique spécialisé dans le secteur chimique et/ou chimico-environnemental, notamment en ce qui concerne la présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les matériaux commerciaux, ainsi que dans les activités liées aux procédures d'analyse et de gestion du risque environnemental. Le candidat devra fournir des références détaillées sur les prestations réalisées, en précisant notamment, pour chaque mission antérieure, la période pendant laquelle les activités ont été menées, les compétences mobilisées, les résultats obtenus et l'équipe impliquée. Le cas échéant, le candidat pourra fournir une liste des contributions scientifiques produites par lui dans les domaines spécifiques énumérés ci-dessus. 2. Effectifs et niveau de supervision (50 %): le candidat devra présenter l'évolution récente de ses effectifs, en précisant notamment les profils disponibles au sein de sa structure qui correspondent aux compétences requises au point 1. En particulier, pour les postes de direction technique et seniors, il est demandé de fournir un curriculum vitae détaillé, avec indication du diplôme, de l'expérience professionnelle générale et de l'expérience professionnelle spécifique dans le domaine des substances per- et polyfluoroalkylées. L'ensemble de ces informations permettra d'évaluer la capacité du candidat à disposer des ressources nécessaires et d'un niveau de supervision adéquat pour garantir la réalisation des prestations faisant l'objet du présent marché. Le nombre de candidats pouvant être sélectionnés est de 3 minimum (sous réserve de la réception d’un nombre de candidatures recevables suffisant) et de 5 maximum. Aux seuls candidats sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, le code CUP et le code CIG du présent marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG : BC18DA7C4D.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d'assistance technique spécialisée dans le domaine de la réduction des risques liés à la présence d'éventuelles substances per- et polyfluoroalkylées dans les matériaux
Beschreibung: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. TELT a défini des objectifs spécifiques dans sa politique environnementale visant à minimiser l’utilisation de substances dangereuses pour l’environnement, dans ses processus de production et tout au long de la chaîne de valeur. Cette stratégie conduit TELT à agir dans le but d’adopter en priorité un principe de précaution et de ne pas introduire dans l’environnement des substances pouvant générer des effets environnementaux négatifs, même si celles-ci, dans le cas présent, ne sont pas encore soumises à des restrictions de production et d’utilisation pour le secteur de la construction, conformément à la législation en vigueur. L’objet du présent marché public est d’apporter des prestations de conseils techniques spécialisés et d’assistance à TELT visant à mettre en œuvre les objectifs mentionnés ci-dessus et, plus précisément, à soutenir le maître d’ouvrage dans son activité avec un contenu technique spécialisé élevé, consistant à accompagner et superviser le processus d’évaluation relatif à la présence de substances per- et polyfluoroalkyles dans les matériaux ainsi que la gestion de tout risque environnemental éventuellement associé à des entreprises.
Interne Kennung: MS145
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Torino (ITC11)
Land: Italien
Zusätzliche Informationen: Les prestations demandées concernent les activités liées à la réalisation de la liaison internationale de la NLTL en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations demandées concernent les activités liées à la réalisation de la liaison internationale de la NLTL en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent marché public est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de 6 ans).
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Angaben zu Mitteln der Europäischen Union:
EU-Mittel — Programm: Fazilität „Connecting Europe“ (CEF) (2021/2027)
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 430 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Italienisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch, Italienisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Sans objet
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Finanzielle Vereinbarung: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Registrierungsnummer: 43955695200034
Postanschrift: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Stadt: Chambéry
Postleitzahl: 73008
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Fonction Contrats
Telefon: +33 479685650
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 173 800 053 00014
Postanschrift: 2 place de Verdun - BP 1135
Stadt: Grenoble cedex
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Secrétariat du greffe
Telefon: +33 476429000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7d79daea-b258-4185-9b4f-7c3e0f221467 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/07/2026 13:47:59 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Italienisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 514142-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 141/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/07/2026