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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Université d'Aix-Marseille
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de matériels et consommables pour l’enseignement et les travaux pratiques de l’Ecole de Médecine Dentaire de Marseille
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels et consommables pour l’enseignement et les travaux pratiques de l’Ecole de Médecine Dentaire de Marseille. La consultation comprend 16 lots. Certains lots non prévus dans la présente consultation feront l'objet d'une autre procédure en application des articles R.2123-1 et R.2122-8 et de l'article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique. La description des prestations est décrite dans le CCP. Pour l’ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l’ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Kennung des Verfahrens: c74ecd8a-86ac-40b4-9e6a-2d55bd293b08
Interne Kennung: AMU74-2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33141800 Zahnärztliches Verbrauchsmaterial
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot. Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Le lot 4 prévoit lors de la remise des offres, une remise d'échantillons. Les modalités de dépôt de ces échantillons sont indiquées au RC. Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu courant novembre 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 8
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 8
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 Consommables de protection et de chirurgie à usage unique
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décrites au CCP
Interne Kennung: AMU74-2026 - Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33130000 Dentalgeräte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33130000 Dentalgeräte
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter du démarrage des prestations. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Ce lot peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 38 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter à l'article 10 du règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 Dents prothétiques, couronnes, résines et matériaux à empreinte
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décrites au CCP
Interne Kennung: AMU74-2026 - LOT2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33141800 Zahnärztliches Verbrauchsmaterial
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33130000 Dentalgeräte, 33141822 Akrylzähne
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter du démarrage des prestations. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Ce lot peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 116 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter à l'article 10 du règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT 4 Fourniture de dents artificielles pour les TP d’endodontie et de pédodontie
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décrites au CCP
Interne Kennung: AMU74-2026 - LOT 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33141800 Zahnärztliches Verbrauchsmaterial
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33130000 Dentalgeräte, 33141822 Akrylzähne
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter du démarrage des prestations. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Ce lot peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 34 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité. Ce lot prévoit lors de la remise des offres, une remise d'échantillons. Les modalités de dépôt de ces échantillons sont indiquées au RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter à l'article 10 du règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: LOT 6 Composites, digues, crampons, matrices et ciments
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décrites au CCP
Interne Kennung: AMU74-2026 - LOT6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33141800 Zahnärztliches Verbrauchsmaterial
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33141810 Zahnfüllstoffe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter du démarrage des prestations. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Ce lot peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 76 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter à l'article 10 du règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: LOT 7 Fraises et coffrets de fraises
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décrites au CCP
Interne Kennung: AMU74-2026 - LOT7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33141800 Zahnärztliches Verbrauchsmaterial
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33131510 Dentalbohrer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter du démarrage des prestations. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Ce lot peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 19 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter à l'article 10 du règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: LOT 8 Modèles, dents et pièces détachées KAVO
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décrites au CCP
Interne Kennung: AMU74-2026 - LOT8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33141800 Zahnärztliches Verbrauchsmaterial
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33141822 Akrylzähne
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter du démarrage des prestations. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Ce lot peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 56 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter à l'article 10 du règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: LOT 12 Instruments rotatifs
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décrites au CCP
Interne Kennung: AMU74-2026 - LOT12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33141800 Zahnärztliches Verbrauchsmaterial
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33136000 Dreh- und Schleifgeräte
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter du démarrage des prestations. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Ce lot peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 33 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter à l'article 10 du règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Université d'Aix-Marseille
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: LOT 14 Matériels de chirurgie et de parodontologie
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décrites au CCP
Interne Kennung: AMU74-2026 - LOT14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33141800 Zahnärztliches Verbrauchsmaterial
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33131000 Zahnärztliche Handgeräte
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter du démarrage des prestations. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Ce lot peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 500,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se reporter à l'article 10 du règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Université d'Aix-Marseille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Université d'Aix-Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Université d'Aix-Marseille
Registrierungsnummer: 13001533200013
Abteilung: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Postanschrift: 58 boulevard Charles Livon
Stadt: Marseille cedex 7
Postleitzahl: 13284
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Telefon: 0412231324
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Registrierungsnummer: 17130000700019
Stadt: Marseille cedex 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable Secrétaire général pour les affaires régionales Secrétariat du Comité: Catherine PIETRI
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 53d29187-66b8-45e5-aa37-88fd80dece09 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/07/2026 11:30:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 514218-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 141/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/07/2026