514366-2026 - Ergebnis
Frankreich – Abholung von Siedlungsabfällen – Prestations de services en matière de collecte de déchets en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le centre de tri
OJ S 141/2026 24/07/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Alès Agglomération
E-Mail: marion.pierredon@alesagglo.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de services en matière de collecte de déchets en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le centre de tri
Beschreibung: Collecte de verre ménagers, de fibreux et de PJM en points d'apports volontaires et transport vers le centre de tri
Kennung des Verfahrens: 5a90eb2a-234a-4059-bfc6-d28c5c8fe831
Vorherige Bekanntmachung: 70c2dd5a-f7ae-473e-953d-82b436b4c654-01
Interne Kennung: 26AOPAV
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Informations complémentaires concernant les quatre lots : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement prévisionnel : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires, révisables dans les conditions définies dans le CCAP. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées au CCAP. Les modalités de présentation des offres sont définies dans le règlement de la consultation. Accord-cadre à bons de commande conclu pour 1 an reconductible de manière expresse 3 fois maximum
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1- Collecte du verre ménager en PAV des 53 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri
Beschreibung: Lot 1- Collecte du verre ménager en PAV des 53 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri
Interne Kennung: LOT 1 PAV
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Territoire Alès Agglomération selon les zones définies dans le CCTP et transport de la collecte vers le centre de tri
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre maximal de participants correspond au nombre maximal de titulaire (mono-attributaire). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 400 000 € HT
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Descriptif dans le règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique. Descriptif règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Collecte du verre ménager en PAV des 18 communes affiliées au syndicat de traitement SITOM SUD GARD , y compris le transport vers le centre de tri
Beschreibung: Lot 2 - Collecte du verre ménager en PAV des 18 communes affiliées au syndicat de traitement SITOM SUD GARD , y compris le transport vers le centre de tri
Interne Kennung: LOT 2 PAV
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Territoire Alès Agglomération selon les zones définies dans le CCTP et transport de la collecte vers le centre de tri
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre maximal de participants correspond au nombre maximal de titulaire (mono-attributaire). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 € HT
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Descriptif dans le règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique. Descriptif dans le règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - Collecte des colonnes d'apport volontaire des fibreux des 53 communes relevant du syndicat de traitement SMIRITOM , y compris le transport vers le centre de tri
Beschreibung: Lot 3 - Collecte des colonnes d'apport volontaire des fibreux des 53 communes relevant du syndicat de traitement SMIRITOM , y compris le transport vers le centre de tri
Interne Kennung: LOT 3 PAV
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511400 Altpapiersammlung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Territoire Alès Agglomération selon les zones définies dans le CCTP et transport de la collecte vers le centre de tri
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre maximal de participants correspond au nombre maximal de titulaire (mono-attributaire). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 250 000 € HT
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Descriptif dans le règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique. Descriptif dans le règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 - Collecte des colonnes d'apport volontaire des papiers journaux magazines des 18 communes relevant du syndicat de traitement SITOM Sud Gard, y compris le transport vers le centre de tri
Beschreibung: Lot 4 - Collecte des colonnes d'apport volontaire des papiers journaux magazines des 18 communes relevant du syndicat de traitement SITOM Sud Gard, y compris le transport vers le centre de tri
Interne Kennung: LOT 4 PAV
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511400 Altpapiersammlung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Territoire Alès Agglomération selon les zones définies dans le CCTP et transport de la collecte vers le centre de tri
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre maximal de participants correspond au nombre maximal de titulaire (mono-attributaire). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 € HT
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Descriptif dans le règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique. Descriptif dans le règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 715 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS VIAL
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT 1 PAV
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 142 957,40 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: LOT 1 PAV
Datum des Vertragsabschlusses: 06/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS VIAL
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT 2 PAV
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 17 523,40 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: LOT 2 PAV
Datum des Vertragsabschlusses: 06/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS CÉVENNES DECHETS
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT 3 PAV
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 175 500,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: LOT 3 PAV
Datum des Vertragsabschlusses: 30/06/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS VIAL
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT 4 PAV
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 7 230,50 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: LOT 4 PAV
Datum des Vertragsabschlusses: 06/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Alès Agglomération
Registrierungsnummer: 20006691800018
Abteilung: Gard (30)
Postanschrift: Bâtiment ATOME2 Rue michelet
Stadt: Ales
Postleitzahl: 30100
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MME PIERREDON Marion - Rédacteur
E-Mail: marion.pierredon@alesagglo.fr
Telefon: 0466564376
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q_q_ZEuo4B
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes
Registrierungsnummer: 130 001 928 00014
Abteilung: Gard(30)
Postanschrift: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09
Stadt: NIMES CEDEX
Postleitzahl: 30941
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours.
E-Mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telefon: 04 66 27 37 00
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAS VIAL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 40497792800039
Stadt: Vauvert
Postleitzahl: 30600
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SAS CÉVENNES DECHETS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 40509839300037
Stadt: Ales
Postleitzahl: 30100
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 31069bd3-3c6c-49ce-a663-90a57d866ae6  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/07/2026 14:30:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 514366-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 141/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/07/2026