1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GrandAngoulême agglomération
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre sur les programmes d assainissement et d eau potable de l agglomération
Beschreibung: Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre sur les programmes d assainissement et d eau potable de l agglomération
Kennung des Verfahrens: 8674a999-5679-458a-87d2-1f8b346ce6d8
Interne Kennung: GA-25001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande - Maximum de 400 000 euros HT annuel. La mission confiée au maître d'oeuvre sera éventuellement composée des éléments suivants : - les études d'avant-projet (AVP), - les études de projet (PRO), - l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - les études d'exécution et de synthèse des ouvrages (EXE-SYN) ou VISA des études d'exécution, - la direction d'exécution des contrats de travaux (DET), - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Eventuellement une Mission complémentaire 1 : Diagnostic (DIAG).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché est à prix forfaitaire et révisables.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: missions de maîtrise d'oeuvre sur les programmes d'assainissement et d'eau potable de l'agglomération
Beschreibung: Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur les programmes d'assainissement et d'eau potable de l'agglomération
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/03/2025
Enddatum der Laufzeit: 14/03/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le Règlement de consultation
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités économiques et financières
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation : - Qualifications 1301, 1303,1304, 1811, 1916 ou équivalente. Classification OPQIBI ou équivalente - L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - Compétence eau, assainissement (Mandataire en cas de groupement) - Hydraulique urbaine - Génie civil - Aptitude au suivi des travaux.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Les budgets assainissement et eau potable de GrandAngoulême financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Poitiers
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GrandAngoulême agglomération
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GrandAngoulême agglomération
Registrierungsnummer: 20007182700055
Postanschrift: 25 boulevard Besson Bey
Stadt: Angouleme cedex
Postleitzahl: 16023
Land, Gliederung (NUTS): Charente (FRI31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commun de la commande publique
Telefon: +33545386984
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Poitiers
Registrierungsnummer: 17860004500029
Postanschrift: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541
Stadt: Poitiers cedex
Postleitzahl: 86020
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
Telefon: +33549607919
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 04f0d6e5-298a-4a9f-b740-9ff664a0ee1a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/01/2025 15:19:29 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 51447-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 17/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/01/2025