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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest.
Beschreibung: l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIRN), Arrondissement Gestion de la Route Ouest (AGRO) – Districts de Lille, Amiens-Valenciennes et Littoral. Ces prestations sont divisées en 6 lots qui feront chacun l’objet d’un accord-cadre à bons de commande distinct avec un seul opérateur par lot. L'entretien des dépendances vertes regroupe l'ensemble des prestations de fauchage, de débroussaillage et la gestion des Espèces Exotiques Envahissantes. Lot n° 1 - District Lille – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes, Lot n° 2 – CEI Dourges et Valenciennes (district AMV) – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes, Lot n° 3 – CEI Arras et Amiens (district AMV) – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes, Lot n° 4 – District Littoral – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes Lot n° 5 – Districts Lille et Littoral – Fauchage avec export des espèces Exotiques Envahissantes Lot n° 6 – CEI Dourges et Valenciennes (district AMV) – Fauchage avec export des Espèces Exotiques Envahissantes
Kennung des Verfahrens: 28c017d4-1787-4a97-9619-b525062cc4f4
Vorherige Bekanntmachung: 815879-2025
Interne Kennung: DIRN-SPT-GFM-2025-12-03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Information sur le marché : ll s’agit d’un marché à bons de commande pour des prestations concernant l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, Amiens Valenciennes et Littoral. Description des prestations : Les prestations consisteront principalement : fauchage, fauchage avec export, débroussaillage . La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : District de Lille District d’Amiens Valenciennes District du Littoral Renseignements relatifs aux lots Ces prestations sont divisées en 4 lots géographiques et 2 lots techniques. Il est possible de soumettre des offres pour : l’ensemble des lots. Cependant le nombre de lots attribués à un même candidat sera limité à 5. Lot n°1 : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest – District Lille Les prestations concernent l'entretien des dépendances vertes hors espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par le district de Lille. Lot n°2 : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest – CEI Dourges et Valenciennes (district AMV) Les prestations concernent l'entretien des dépendances vertes hors espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par les CEI de Dourges et Valenciennes. Lot n°3 : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest – CEI d’Arras et d’Amiens (district AMV) Les prestations concernent l'entretien des dépendances vertes hors espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par les CEI d’Arras et d’Amiens. Lot n°4 : Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest – District Littoral Les prestations concernent l'entretien des dépendances vertes hors espèces exotiques envahissantes sur le réseau routier national géré par le district du Littoral. Lot n°5 : Fauchage avec export des Espèces Exotiques Envahissantes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest – Districts Lille et Littoral Les prestations concernent le fauchage avec export des Espèces Exotiques Envahissantes sur le réseau routier national géré par les districts de Lille et du Littoral. Lot n°6 : Fauchage avec export des Espèces Exotiques Envahissantes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest – CEI Dourges et Valenciennes (AMV) Les prestations concernent le fauchage avec export des Espèces Exotiques Envahissantes sur le réseau routier national géré par les CEI de Dourges et de Valenciennes.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : District de Lille District d’Amiens Valenciennes District du Littoral
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Information sur le marché : ll s’agit d’un marché à bons de commande pour des prestations concernant l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, Amiens Valenciennes et Littoral. Description des prestations : Les prestations consisteront principalement : fauchage, fauchage avec export, débroussaillage . Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 modifié relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). Clauses sociales Dans le cadre de ce marché, le donneur d’ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché Conditions de participation Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, par lot, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Cependant le nombre de lots attribués à un même candidat sera limité à 5. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Lot n° 1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 300 000 € TTC. Lot n° 2 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 300 000 € TTC. Lot n° 3 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 50 000 € TTC. Lot n° 4 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Lot n° 5 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 100 000 € TTC. Lot n° 6 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 100 000 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public de même nature. - Références de moins de 3 ans aux prestations de fauchage, fauchage avec export, débrouisaillage et de balisage sur réseau routier, routes à chaussées séparées et sur routes bidirectionnelles, Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : L’entreprise en charge des prestations d’entretien des dépendances vertes, à l’appui de sa candidature, doit fournir les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : - Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : au minima les candidats devront avoir les qualifications quali paysage E151 La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: District Lille – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes
Beschreibung: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 5 200 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : District de Lille District d’Amiens Valenciennes District du Littoral
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Attestation préalable de visite : Une attestation de visite préalable doit être signée par le CEI ou le district responsable de la visite. Cette visite doit permettre une meilleure prise en compte des prestations demandées. Lot 1 : le district de Lille de la DIR Nord pour convenir d’un rendez-vous sur place. AGR Ouest/District de Lille Direction Interdépartementale des Routes Nord MOUTON Maxime, chef de district Rue de l’Epine 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Tel : +33 3320417943 Mail : maxime.mouton@developpement-durable.gouv.fr
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: prix des prestations
Beschreibung: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique des prestations
Beschreibung: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans les mémoires techniques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur environnementale
Beschreibung: Le critère "valeur environnementale des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le SOSED
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: voir RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: CEI Dourges et Valenciennes (district AMV) – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes
Beschreibung: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 5 200 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: réseau routier national géré par la DIR Nord
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Attestation préalable de visite : Une attestation de visite préalable doit être signée par le CEI ou le district responsable de la visite. Cette visite doit permettre une meilleure prise en compte des prestations demandées. Lots 2 et 3 : le district d’Amiens Valenciennes de la DIR Nord pour convenir d’un rendez-vous sur place. AGR Ouest/District d’Amiens Valenciennes BOITEL Sylvie, cheffe de district Direction Interdépartementale des Routes Nord Rue Albert Carré 62119 DOURGES Tel : +33 3320417943 Mail : sylvie.boitel@developpement-durable.gouv.fr
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique
Beschreibung: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans les mémoires techniques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur environnementale
Beschreibung: Le critère "valeur environnementale des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le SOSED
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: CEI Arras et Amiens (district AMV) – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes
Beschreibung: sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 1 200 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Réseau routier national géré par le district Amiens-Valenciennes de la DIR Nord
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Attestation préalable de visite : Une attestation de visite préalable doit être signée par le CEI ou le district responsable de la visite. Cette visite doit permettre une meilleure prise en compte des prestations demandées. Lots 2 et 3 : le district d’Amiens Valenciennes de la DIR Nord pour convenir d’un rendez-vous sur place. AGR Ouest/District d’Amiens Valenciennes BOITEL Sylvie, cheffe de district Direction Interdépartementale des Routes Nord Rue Albert Carré 62119 DOURGES Tel : +33 3320417943 Mail : sylvie.boitel@developpement-durable.gouv.fr
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique
Beschreibung: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans les mémoires techniques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur environnementale
Beschreibung: Le critère "valeur environnementale des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le SOSED
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: District Littoral – Entretien des dépendances vertes hors Espèces Exotiques Envahissantes
Beschreibung: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 4 000 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
Interne Kennung: Lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: réseau routier national géré par le District Littoral
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Attestation préalable de visite : Une attestation de visite préalable doit être signée par le CEI ou le district responsable de la visite. Cette visite doit permettre une meilleure prise en compte des prestations demandées. Lots 4 : le district du Littoral de la DIR Nord pour convenir d’un rendez-vous sur place. AGR Ouest/District du Littoral MILLE Stéphane, chef de district Direction Interdépartementale des Routes Nord RD 243E 62231 PEUPLINGUES Tel : +33 321460802 Mail : Stephane.Mille@developpement-durable.gouv.fr
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique
Beschreibung: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans les mémoires techniques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur environnementale
Beschreibung: Le critère "valeur environnementale des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le SOSED
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Fauchage avec export des Espèces Exotiques Envahissantes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest – Districts Lille et Littoral
Beschreibung: sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 2 000 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
Interne Kennung: Lot 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: réseau routier national géré par les districts de Lille et du Littoral
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Attestation préalable de visite : Une attestation de visite préalable doit être signée par le CEI ou le district responsable de la visite. Cette visite doit permettre une meilleure prise en compte des prestations demandées. Lot 5 : les districts de Lille et du Littoral de la DIR Nord pour convenir d’un rendez-vous sur place. AGR Ouest/District de Lille Direction Interdépartementale des Routes Nord MOUTON Maxime, chef de district Rue de l’Epine 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Tel : +33 3320417943 Mail : maxime.mouton@developpement-durable.gouv.fr AGR Ouest/District du Littoral MILLE Stéphane, chef de district Direction Interdépartementale des Routes Nord RD 243E 62231 PEUPLINGUES Tel : +33 321460802 Mail : Stephane.Mille@developpement-durable.gouv.fr
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique
Beschreibung: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans les mémoires techniques.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur environnementale
Beschreibung: Le critère "valeur environnementale des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le SOSED
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Fauchage avec export des Espèces Exotiques Envahissantes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest – CEI Dourges et Valenciennes (Distrcit AMV)
Beschreibung: sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 2 000 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
Interne Kennung: Lot 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: réseau routier nationel géré par le CEI de Dourges et de Valenciennes
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Attestation préalable de visite : Une attestation de visite préalable doit être signée par le CEI ou le district responsable de la visite. Cette visite doit permettre une meilleure prise en compte des prestations demandées. Lot 6 : le districts d’ Amiens Valenciennes de la DIR Nord pour convenir d’un rendez-vous sur place. AGR Ouest/District d’Amiens Valenciennes BOITEL Sylvie, cheffe de district Direction Interdépartementale des Routes Nord Rue Albert Carré 62119 DOURGES Tel : +33 3320417943 Mail : sylvie.boitel@developpement-durable.gouv.fr
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique
Beschreibung: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans les mémoires techniques.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur environnementale
Beschreibung: Le critère "valeur environnementale des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le SOSED
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 27 583 326,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 333 333,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOTRAVEER
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT-0001_SOTRAVEER
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1700015354
Titel: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord hors espèces exotiques envahisantes- Arrondissement Gestion de la Route Ouest. District de LILLE
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 18/05/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 333 333,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOTRAVEER
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT-0002_SOTRAVEER
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1700015078
Titel: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord hors espèces exotiue envahissantes - Arrondissement Gestion de la Route Ouest- LOT 2 CEI Dourges Valenciennes
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 20/05/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOTRAVEER
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT-0003_SOTRAVEER
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1700015108
Titel: Entretien des dépendances vertes hors expèces exotiques envahisantes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest. LOT 3 CEI Arras Amiens
Datum der Auswahl des Gewinners: 07/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 07/05/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 333 333,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOTRAVEER
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT-0004_SOTRAVEER
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1700015107
Titel: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord hors espèces exotiques envahisantes- Arrondissement Gestion de la Route Ouest. District LITTORAL
Datum der Auswahl des Gewinners: 30/04/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 30/04/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 666 666,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOTRAVEER
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT-0005_SEVE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1700016334
Titel: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest.LOT 5 District Lille et Littoral avec export des espèces exotiques envahissantes
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 18/05/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 666 666,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SEVE SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT-0006_SEVE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026.1700016335
Titel: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - Arrondissement Gestion de la Route Ouest.LOT 6 CEI Dourges Valenciennes avec export des espèces exotiques envahissantes
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 20/05/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Registrierungsnummer: 13000157100418
Postanschrift: 44 Ter rue Jean Bart
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59019
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Madame la Directrice interdépartementale des routes Nord
Telefon: +33 320496344
Fax: +33 320496068
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Stadt: LILLE Cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SOTRAVEER
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 3835695900027
Postanschrift: Le Zand Put Houck
Stadt: Winnezeele
Postleitzahl: 59670
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 328429742
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SEVE SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 31533459900075
Postanschrift: 179 rue Jean-Baptiste Godin
Stadt: Gravelines
Postleitzahl: 59820
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 3 28 24 29 36
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2f3c4f2b-d9ed-45a5-8b68-f3e231bee193 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/07/2026 18:25:52 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 514997-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 141/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/07/2026