515735-2026 - Ergebnis
Frankreich – Bauarbeiten – Travaux de construction d'un bâtiment R+5 tertiaire - ZAC Quai Saint Serge à Angers (49)
OJ S 142/2026 27/07/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
E-Mail: l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux de construction d'un bâtiment R+5 tertiaire - ZAC Quai Saint Serge à Angers (49)
Beschreibung: Travaux de construction d'un bâtiment R+5 tertiaire & activité d'une surface de plancher de 3686m² Deux consultations : un appel d'offres ouvert et une consultation adaptée dite des petits lots
Kennung des Verfahrens: 3ce1954d-b0bf-4f02-8d44-82b5be7a8807
Vorherige Bekanntmachung: 5ea3500b-a057-45f4-8c92-c8ac3f2ee742-02
Interne Kennung: AO 540 25 163
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Maine-et-Loire
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Certains lots possèdent une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 31/03/2026 à 17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 03/04/2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots n°03, 11, 15 et 16. Une variante est exigée uniquement pour les lots n°05 et 08. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune avance ne sera versée.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0018
Titel: Lot 3 - GROS-OEUVRE
Beschreibung: GROS-OEUVRE
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot n°03 comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 434 200,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
5.1.
Los: LOT-0019
Titel: Lot 4 - STRUCTURE CHARPENTE BOIS
Beschreibung: STRUCTURE CHARPENTE BOIS
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261100 Errichtung von Dachstühlen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 368 400,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
5.1.
Los: LOT-0020
Titel: Lot 5 - ETANCHEITE COUVERTURE
Beschreibung: ETANCHEITE COUVERTURE
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot n°05 comporte une variante exigée à présenter dans un acte d'engagement distinct de l'offre de base.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 261 100,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1.
Los: LOT-0021
Titel: Lot 8 - MENUISERIES EXTERIEURES
Beschreibung: MENUISERIES EXTERIEURES
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot n°08 comporte une variante exigée qui devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de l'offre de base.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 752 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
5.1.
Los: LOT-0022
Titel: Lot 11 - PLÂTRERIE
Beschreibung: PLÂTRERIE
Interne Kennung: 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45410000 Putzarbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot n°11 comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 359 600,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
5.1.
Los: LOT-0023
Titel: Lot 13a - REVÊTEMENTS DE SOL DURS
Beschreibung: REVÊTEMENTS DE SOL DURS
Interne Kennung: 13a
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45432100 Bodenverlege- und Bodenbelagsarbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
5.1.
Los: LOT-0024
Titel: Lot 13b - REVÊTEMENTS DE SOL SOUPLES
Beschreibung: REVÊTEMENTS DE SOL SOUPLES
Interne Kennung: 13b
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45432130 Bodenbelagsarbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 500,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
5.1.
Los: LOT-0025
Titel: Lot 14 - PEINTURE FINITION
Beschreibung: PEINTURE FINITION
Interne Kennung: 14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 100,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
5.1.
Los: LOT-0026
Titel: Lot 15 - ELECTRICITE CFO- CFA
Beschreibung: ELECTRICITE CFO - CFA
Interne Kennung: 15
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot n°15 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 706 800,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
5.1.
Los: LOT-0027
Titel: Lot 16 - CVC - PLOMBERIE
Beschreibung: CVC - PLOMBERIE
Interne Kennung: 16
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45332000 Installateurarbeiten und Verlegung von Abwasserleitungen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le lot n°16 comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 008 600,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
5.1.
Los: LOT-0028
Titel: Lot 17 - APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: APPAREILS ELEVATEURS
Interne Kennung: 17
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45313100 Installation von Aufzügen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 58 800,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
5.1.
Los: LOT-0029
Titel: Lot 18 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Beschreibung: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Interne Kennung: 18
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Angers
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 17 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 126 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier candidature les pièces suivantes : DC1 DC2 Déclaration sur l'honneur Extrait K-bis Délégation de signature si besoin Moyens humains et techniques Détail d'au moins 5 références de moins de 5 ans significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : coordonnées du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux réalisés et délais des opérations mentionnées, surface utile des locaux, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat Certificats de qualification professionnelle dont l’entreprise est titulaire et qui correspondent aux travaux à réaliser Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité décennale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 5 604 097,30 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0018
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: DEFONTAINE- SPIE Batignolles grand ouest
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE DEFONTAINE-SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST-LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0018
Wert des Angebots: 1 252 532,66 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-411LRM-003
Titel: Gros œuvre
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0019
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: BRIAND CONSTRUCTION BOIS
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE BRIAND CONSTRUCTION BOIS-LOT 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0019
Wert des Angebots: 1 080 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-411LRM-004
Titel: Structure bois
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0021
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ALPROFER
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE ALPROFER-LOT 8
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0021
Wert des Angebots: 804 127,08 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-411LRM-006
Titel: Menuiseries extérieures
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0022
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: COIGNARD
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE COIGNARD-LOT 11
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0022
Wert des Angebots: 298 987,86 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-411LRM-008
Titel: Plâtrerie
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0023
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ROULLIAUD
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE ROULLIAUD-LOT 13a
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0023
Wert des Angebots: 57 488,50 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-411LRM-010
Titel: Revêtements de sol durs
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0024
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: LUCAS ANGERS
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE LUCAS-LOT 13b
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0024
Wert des Angebots: 125 477,41 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-411LRM-011
Titel: Revêtements de sol souples
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0025
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: LUCAS ANGERS
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE LUCAS-LOT 14
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0025
Wert des Angebots: 120 568,97 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-411LRM-012
Titel: Peinture finition
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0026
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SPIE BUILDING SOLUTIONS
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE SPIE BUILDING SOLUTIONS-LOT 15
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0026
Wert des Angebots: 609 646,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-411LRM-013
Titel: Electricité CFO-CFA
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0027
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: EIB
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE EIB-LOT 16
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0027
Wert des Angebots: 1 086 070,58 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-411LRM-014
Titel: CVC- Plomberie
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0028
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TK ELEVATOR FRANCE
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE TK ELEVATOR FRANCE-LOT 17
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0028
Wert des Angebots: 63 560,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-411LRM-015
Titel: Appareils élévateurs
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0029
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: PIERRE HALOPE
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE PIERRE HALOPE-LOT 18
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0029
Wert des Angebots: 105 638,24 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-411LRM-016
Titel: Aménagements paysagers
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0020
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Alter Cités, agissant au nom et pour le compte de la SAS Les Rives de la Maine
Registrierungsnummer: 05820152600090
Abteilung: Maine-et-Loire
Postanschrift: 48 C Boulevard Foch BP 80110
Stadt: Angers cedex 02
Postleitzahl: 49101
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
E-Mail: l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Telefon: 0241182121
Internetadresse: https://www.anjouloireterritoire.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yXqf09Neno
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Rennes
Registrierungsnummer: 17350111500161
Postanschrift: 7 Rue Pierre Abélard
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35031
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
E-Mail: accueil.tj-rennes@justice.fr
Telefon: 0299653737
Internetadresse: http://www.justice.gouv.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: DEFONTAINE- SPIE Batignolles grand ouest
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 30166929700055
Stadt: LA SEGUINIERE
Postleitzahl: 49280
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
E-Mail: contact.defontaine@spiebatignolles.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0018
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: BRIAND CONSTRUCTION BOIS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 41284858200034
Stadt: VERRIERES EN ANJOU
Postleitzahl: 49480
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@briandbois.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0019
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ALPROFER
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 84157290200028
Stadt: ERNEE
Postleitzahl: 53500
Land, Gliederung (NUTS): Mayenne (FRG03)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@alprofer.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0021
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: COIGNARD
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 38109554600044
Stadt: ECOUFLANT
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
E-Mail: info@ets-coignard.com
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0022
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: ROULLIAUD
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 58480172400116
Stadt: NOTRE DAME D'OE
Postleitzahl: 37390
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
E-Mail: accueil@grouperoulliaud.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0023
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: LUCAS ANGERS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 39085793600012
Stadt: ANGERS
Postleitzahl: 49017
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
E-Mail: lucasangers@lucas.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0024
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: LUCAS ANGERS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 39085793600012
Stadt: ANGERS
Postleitzahl: 49017
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
E-Mail: lucasangers@lucas.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0025
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: SPIE BUILDING SOLUTIONS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 44005586102789
Stadt: LES PONTS DE CE
Postleitzahl: 49130
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
E-Mail: tertiaire49@services.spie.com
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0026
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: EIB
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 40330745700024
Stadt: ECOUFLANT
Postleitzahl: 49000
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
E-Mail: tertiaire49@services.spie.com
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0027
8.1.
ORG-0012
Offizielle Bezeichnung: TK ELEVATOR FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 72202474202210
Stadt: ANGERS
Postleitzahl: 49001
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
E-Mail: tertiaire49@services.spie.com
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0028
8.1.
ORG-0013
Offizielle Bezeichnung: PIERRE HALOPE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 38841410400025
Stadt: LES PONTS DE CE
Postleitzahl: 49130
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
E-Mail: entreprise@halope-paysagiste.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0029
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 92632c88-1713-4413-9ec6-704029860094  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/07/2026 16:32:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 515735-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/07/2026