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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHU BORDEAUX
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Pour partie un marché ordinaire (1ere partie - tranche ferme et tranche optionnelle) - Pour partie un accord-cadre à bon de commande (2eme partie) - 1ere partie : Fourniture et maintenance initiales d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux (tranche ferme) et du CH Charles Perrens (tranche optionnelle) Le marché comprend une tranche optionnelle pour l'établissement partie CH Charles Perrens : - Forfait Fourniture initiale d'un IRU pour un ensemble de de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique incluant les frais d'accès réseau et frais d'accès de service - Forfait Maintenance initiale d'un IRU pour un ensemble de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique / an - 2eme partie : Fourniture supplémentaire d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification). Le montant maximum de la part à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 500 000 euro(s) HT. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 20 ans à compter de sa date de notification pour les motifs suivants : - Durée d'amortissement économique: les investissements initiaux significatifs nécessitent une durée contractuelle longue pour être économiquement viables, tant pour le titulaire que le pouvoir adjudicateur. - Nature irrévocable du droit d'usage: L'IRU est, par définition, un droit d'usage irrévocable (IRU), qui doit s'inscrire dans la durée pour permettre une exploitation stable et sans rupture du réseau. Un IRU sur fibres optiques est un droit contractuel permanent accordé au pouvoir adjudicateur à un accès exclusif et garanti à une ou plusieurs paires de fibres optiques, pour une durée longue pour l'interconnexion de l'ensemble des sites. Ce droit est irrévocable, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur peut utiliser ces fibres de manière stable et continue, sans risque de retrait, permettant ainsi des investissements à long terme dans l'exploitation et la maintenance du réseau. La valeur estimée de 1 700 000 euro(s) HT correspond à la 1ere partie du présent contrat
Kennung des Verfahrens: 7ce584ea-fc6f-4b3a-a852-95226a44cf40
Interne Kennung: 25ESQFLA065
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 32561000 Glasfaserverbindungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50332000 Wartung im Bereich Fernmeldeinfrastruktur
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Montant part forfaitaire : 1 105 844 euro(s)Montant part unitaire : 1 500 000 euro(s) Ht maximum
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) et son maintien en condition opérationnelle au profit du GHT Alliance de Gironde
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Pour partie un marché ordinaire (1ere partie - tranche ferme et tranche optionnelle) - Pour partie un accord-cadre à bon de commande (2eme partie) - 1ere partie : Fourniture et maintenance initiales d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux (tranche ferme) et du CH Charles Perrens (tranche optionnelle) Le marché comprend une tranche optionnelle pour l'établissement partie CH Charles Perrens : - Forfait Fourniture initiale d'un IRU pour un ensemble de de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique incluant les frais d'accès réseau et frais d'accès de service - Forfait Maintenance initiale d'un IRU pour un ensemble de liaisons Fibres optiques noires (FON) sur une distance évaluée dans le mémoire technique / an - 2eme partie : Fourniture supplémentaire d'un droit d'usage irrévocable (IRU) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (FON) au profit du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/01/2027 est une date estimative de notification). Le montant maximum de la part à bons de commande pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 1 500 000 euro(s) HT. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 20 ans à compter de sa date de notification pour les motifs suivants : - Durée d'amortissement économique: les investissements initiaux significatifs nécessitent une durée contractuelle longue pour être économiquement viables, tant pour le titulaire que le pouvoir adjudicateur. - Nature irrévocable du droit d'usage: L'IRU est, par définition, un droit d'usage irrévocable (IRU), qui doit s'inscrire dans la durée pour permettre une exploitation stable et sans rupture du réseau. Un IRU sur fibres optiques est un droit contractuel permanent accordé au pouvoir adjudicateur à un accès exclusif et garanti à une ou plusieurs paires de fibres optiques, pour une durée longue pour l'interconnexion de l'ensemble des sites. Ce droit est irrévocable, ce qui signifie que le pouvoir adjudicateur peut utiliser ces fibres de manière stable et continue, sans risque de retrait, permettant ainsi des investissements à long terme dans l'exploitation et la maintenance du réseau. La valeur estimée de 1 700 000 euro(s) HT correspond à la 1ere partie du présent contrat
Interne Kennung: F-PF-1786979
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 32561000 Glasfaserverbindungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50332000 Wartung im Bereich Fernmeldeinfrastruktur
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 240 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRA Bordeaux DREETS
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 605 844,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 2 605 844,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 262105 262106
Titel: Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) pour un ensemble de liaisons en fibres optiques noires (Fon) et son maintien en condition opérationnelle au profit du Ght Alliance de Gironde
Datum des Vertragsabschlusses: 23/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 9707EB04-D6A9-1C00-A55C68098936F5D1
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CHU BORDEAUX
Registrierungsnummer: 55417
Postanschrift: 12 rue Dubernat
Stadt: Talence
Postleitzahl: 33400
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DIRECTEUR LE
Telefon: 0556795679
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 9707EB55-E7BB-7B6C-0FF454C5AD9FDAE2
Postanschrift: 9 Rue Tastet
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33063
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Fax: 0556243903
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CCIRA Bordeaux DREETS
Registrierungsnummer: 9707EB84-D36E-8094-13F1D9CF165CDE55
Postanschrift: Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Stadt: Bordeaux Cedex
Postleitzahl: 33090
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0554689956
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1786979-1-0-1
Postanschrift: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Stadt: Paris 15
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 631ec009-5807-4f4f-9169-628ce056b833 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/07/2026 15:11:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 515770-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/07/2026