See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Ville-d'Avray
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux et Ville-d'Avray
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l'achet de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville-d'Avray, aux Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) qui interviennent dans les écoles maternelles et élémentaires des villes, ainsi qu'aux animations du temps du midi, aux garderies maternelles et élémentaires (matin et soir), aux activités hors du temps scolaires, aux activités jeunesse et intégrées et aux bibliothèques.
Kennung des Verfahrens: 477123df-c42e-4bc2-bd9f-be97610330be
Vorherige Bekanntmachung: 11758fe9-ea4f-49f1-aa7e-1a6cb1bb99ef-01
Interne Kennung: 2600001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39162110 Lehrbedarf
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Issy-les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les candidats remettront des échantillons conformément à l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidats remettront les échantillons suivants à l'appui de leur offre : CAHIER BROUILLON 17 X 22 96P CAHIERS DE POESIE 17 X 22 (48P - 24P SEYES + 24 P DESSIN) CAHIERS PIQURES 17 X 22 (96P SEYES 90G) CAHIERS PIQURES 24 X 32 POLYPRO (96P SEYES COULEUR) COLLES EN BATONS (BATON COLLE 8G ENVIRON) CRAYONS COULEURS (ETUI 12 CRAYONS COULEURS) CRAYONS NOIRS HB (BOITE DE 12 CRAYONS) FEUTRES COLORIAGE MOYENS (POCHETTE DE 12 FEUTRES COLORIS ASSORTIS POINTE MOYENNE) FEUTRE COLORIAGE POINTE LARGE+EXTRA LARGE (POCHETTE DE 12 FEUTRES COLORIS ASSORTIS POINTE LARGE) GOMMES PLASTIQUE POCHETTES PERFOREES A4 (POCHETTES POLYPRO PERFOREES A4 - BOITE DE 50) PROTEGES CAHIERS 17X22 ( PVC 20/100 INCOLORE) ROLLER DE CORRECTION STYLO BILLE (BIC CRISTAL (OU EQUIVALENT) POINTE MOYENNE BLEU) STYLO BILLE (BIC CRISTAL (OU EQUIVALENT) POINTE FINE NOIR)
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 704 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux et Ville-d'Avray
Beschreibung: La commune d'Issy-les-Moulineaux et la commune de Ville-d'Avray ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires. Le coordonnateur du groupement est la commune d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville d'Avray, aux RASED qui interviennent dans les écoles maternelles et élémentaires des villes, ainsi qu'aux animations du temps du midi, aux garderies maternelles et élémentaires, aux activités hors temps scolaires, aux activités jeunesse et intégrées et aux bibliothèques. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11,2° et R.2113-3 du Code de la commande publique, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est accord-cadre de fournitures monoattributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4,2°, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel global de 265 000 Euros H.T, décomposé ainsi : Issy-les-Moulineaux : 210 000 Euros H.T annuel ; Ville-d'Avray : 55 000 Euros H.T annuel. Le marché prendra effet à compter du 20 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39162110 Lehrbedarf
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Chaque ville, pour la part qui la concerne, financera les dépenses afférentes au marché. Les villes ne percevront pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE). Forme juridique : Cf. DCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. RC). Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1/ Qualité et diversité des produits – 45 points de la note finale : Sous critère 1 : Qualité des produits – 30 points Sous critère 2 : Diversité des produits – 10 points Sous critère 3 : Qualité des mesures en matière de performance environnementale – 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2/ Qualité des services proposés – 40 points de la note finale Sous critère 1 : Délais et modalités de livraison – 20 points Sous critère 2 : Qualité de la solution de commandes en ligne – 10 points Sous critère 3 : Moyens humains et matériels affectés au marché – 5 points Sous critère 4 : Service après-vente – 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 3/ Prix analysé sur la base d’un DQE – 15 points de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 060 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CIPA (CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D’ACHAT) SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: CIPA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 060 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA26011
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 04/06/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Registrierungsnummer: 21920040900015
Postanschrift: 62, avenue du Général Leclerc
Stadt: Issy-les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: PORTRAT Emma
Telefon: 0146290025
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Commune de Ville-d'Avray
Registrierungsnummer: 21920077100018
Postanschrift: 13, rue de Saint-Cloud
Stadt: Ville-d'Avray
Postleitzahl: 92410
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: +33 146290025
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4, boulevard de l'Hautil
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95000
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CIPA (CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D’ACHAT) SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 325 753 283 00051
Postanschrift: Actipôle 130/136, avenue joseph Kessel
Stadt: Voisins le Bretonneux
Postleitzahl: 78960
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: df22ca9f-f235-4f4e-8155-66e7bea6e54f - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/07/2026 10:01:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 516203-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/07/2026