1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Beschreibung: Le présent marché a pour objet : la mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Kennung des Verfahrens: df694283-25f4-4176-9cca-ea38e8d72000
Interne Kennung: 26-091
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché a pour objet : la mise à disposition des services hospitaliers d’une solution qui permette de sécuriser la sortie d'hospitalisation des patients par l'identification des professionnels de santé et intervenants à domicile, et faciliter la coordination des différents intervenants, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79624000 Überlassung von Pflegepersonal
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: PARIS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75001
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les deux (2) offres les plus avantageuses, les mieux classées pour chaque lot. Le montant maximum HT sur la durée totale du marché est de 700 000 € pour le lot 1 et 3 500 000 € pour le lot 2. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant maximum de 700 000 € HT.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lot par lot. Toute note inférieure à 12/20 sur le critère 2 « Qualité technique de l’offre » entraînera l’élimination du candidat et le candidat ne participera pas aux négociations. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les deux (2) offres les plus avantageuses, les mieux classées pour chaque lot. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. S’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire, chaque bon de commande sera attribué selon les modalités décrites à l’article concerné dans le CCAP: Lot 1 : Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire n°1 en respectant le classement final. En cas de refus, de non réponse dans un délai maximal d'1 heure, ou de réponse inadaptée, la commande est envoyée à l’attributaire suivant et ainsi de suite. Ce délai pourra être modifié en cours de marché. Lot 2 : Dans le cadre de l’exécution, la commande sera envoyée prioritairement à l’attributaire n°1 en respectant le classement final. En cas de refus, de non réponse dans un délai maximal de 24 heures, ou de réponse inadaptée, la commande est envoyée à l’attributaire suivant. Ce délai pourra être modifié en cours de marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les quatre (4) premiers candidats au classement de chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de quatre candidats sont classés. Le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation l’ensemble des candidats admis à l’analyse des offres si un classement n’a pas pu être établi suite à l’ouverture des offres. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 03/09/2026 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d’aide à l’organisation de la sortie des patients d’hospitalisation conventionnelle par la mise à disposition d’une plateforme permettant la recherche d’intervenants paramédicaux à domicile et de mise à disposition de matériel médical via des prestataires de service à domicile
Beschreibung: Prestations d’aide à l’organisation de la sortie des patients d’hospitalisation conventionnelle par la mise à disposition d’une plateforme permettant la recherche d’intervenants paramédicaux à domicile et de mise à disposition de matériel médical via des prestataires de service à domicile
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79624000 Überlassung von Pflegepersonal
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Statistiques d’activité annuelle estimées 2025: 3 000 demandes annuelles en 2025
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 09/11/2026
Enddatum der Laufzeit: 08/11/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: le marché sera reconductible de façon expresse 2 fois, pour une durée maximale d’un (1) an par période de reconduction.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Sous-critère a : Clarté et ergonomie de l'outil présenté (30%); Sous-critère b: Pertinence des modalités d'organisation (25%); Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés (20%); Sous-critère d : Modalités de remontée d'information et d'archivage de l’historique (10 %); Sous-critère e : Pertinence du processus en cas de défaillance et modalités d’assistance mise en place (15%)
Beschreibung: Critère n° 2 : Qualité technique de l'offre pondération (45%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Sous-critère a : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion, …)(30%); Sous-critère b : Type de contrats de travail proposés, modalités d’évolution de carrière et avantages proposés (40%); Sous-critère c: Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (actions de réduction de l'empreinte environnementale ; sobriété numérique) (30%)
Beschreibung: Critère n° 3 : Qualité Durable de l'offre pondération (5%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation, die Angebote bearbeitet: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Accompagnement des services de soins pour organiser et coordonner la sortie des patients ayant des besoins de soins complexes et assurer un suivi post-hospitalisation
Beschreibung: Accompagnement des services de soins pour organiser et coordonner la sortie des patients ayant des besoins de soins complexes et assurer un suivi post-hospitalisation
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79624000 Überlassung von Pflegepersonal
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Volume prévisionnel annuel pour 2025 d’environ 2 300 sorties et pour 7 sites ;
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 09/11/2026
Enddatum der Laufzeit: 08/11/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: le marché sera reconductible de façon expresse 2 fois, pour une durée maximale d’un (1) an par période de reconduction
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Sous-critère a : Pertinence des modalités d'organisation proposées(25%); Sous-critère b : Pertinence des modalités de mise en place de la prestation pour un site ainsi que le délai de mise en place à compter de la demande (30 %); Sous-critère c : Pertinence des moyens humains proposés (30 %); Sous-critère d : Modalités de remontée des incidents et de gestion de ces incidents(15%)
Beschreibung: Critère n° 2 : Qualité technique de l'offre pondération (45%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Sous-critère a : modalités de recrutement (prise en compte de la diversité, inclusion, …) (30%); Sous-critère b : Type de contrats de travail proposés aux personnels affectés à l’exécution du marché, modalités d’évolution de carrière et avantages proposés (40%); Sous-critère c : Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (30%)
Beschreibung: Critère n° 3 : Qualité durable de l'offre pondération (5%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation, die Angebote bearbeitet: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Registrierungsnummer: 26750045201928
Postanschrift: 78 rue du Général Leclerc
Stadt: Le kremlin bicetre
Postleitzahl: 94270
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: secrétariat SMMPS
Telefon: +33153146911
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Stadt: PARIS CEDEX4
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2703d97e-47e2-48cb-ad02-a418fe0d6a56 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/07/2026 15:44:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 516332-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/07/2026