1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE DE CARBURANTS ET GNR POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX
Beschreibung: La consultation a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides destinés aux véhicules (le parc est d'environ 250 véhicules) et équipements municipaux. Elle est décomposée en 2 lots : Lot 01 . Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL (gaz de pétrole liquéfié) ; Lot 02. Fourniture de GNR. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Les variantes ne sont pas autorisées.
Kennung des Verfahrens: 6a0d76eb-92a8-4797-96d3-fd3d5ebf68ec
Interne Kennung: 26030
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le seul lot 2.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09134000 Gasöle
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Carcassonne
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 414 400,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 01 - Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL
Beschreibung: Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum 49 000 Euros HT - Montant maximum 1 279 200 Euros HT. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE_1 "Carte de carburant de type « multi-stations » : Fournitures de cartes de carburant de type « multi-stations. PSE_2 "Cartes de recharge pour véhicules électriques " : Fourniture de cartes de recharge pour véhicules électriques. Les variantes ne sont pas autorisées.
Interne Kennung: 26030001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Carcassonne
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 279 200,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant Juillet 2030.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Développement durable – Périmètre de 3 kilomètres imposé pour le lot 1. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental comme suit : Pour le lot 1 : la distance entre les lieux d'approvisionnement et les lieux de stationnement du parc de véhicules est, à la fois, une condition d'exécution du marché avec un périmètre géographique limité à 3 kilomètres depuis le site du parc municipal (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne) et un critère de jugement des offres (10 %). Cette distance permet d'une part, de recueillir des offres concurrentes et d'autre part, d'assurer le fonctionnement normal des services : l'idée est de ne pas passer plus de temps que nécessaire en transport de véhicules et ainsi ne pas obérer la continuité du travail des agents municipaux. Cette mesure participe aussi à la bonne utilisation des deniers publics et au développement durable. L'outil de mesure des 3 kilomètres est l'application Google Map. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 70*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres (montant du Devis estimatif des prestations de base) acceptables, non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres acceptables (montant du Devis estimatif des prestations de base) non irrégulières et non anormalement basses + 15% L'acheteur se réserve le droit d'augmenter le pourcentage de 15% pour que l'écart de notes reflète plus fidèlement l'écart des prix. 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/70) + note valeur technique de A (/20) + note critère environnemental de A (/10).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,7
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses du candidat (20 points) : 1) le Délai de fabrication et de réception par la Commune des cartes accréditives à compter de la notification du marché (3 points), 2) le nombre de stations situées dans le périmètre défini par la Commune (3 km autour du centre technique municipal), pouvant fournir du carburant avec les cartes accréditives dans les conditions du marché (5 points) 3) L’étendue du réseau national pouvant fournir du carburant avec les cartes accréditives dans les conditions du marché et outil de géolocalisation (4 points) 4) la qualité de l'outil de réalisation du suivi journalier, mensuel et annuel des consommations par carte (8 points).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,2
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement : Le critère environnemental sera apprécié au regard de la plus petite distance entre les services techniques municipaux et les stations-services
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Marché financé sur les budgets de la Commune. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 1/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 02 - Fourniture de GNR
Beschreibung: Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum 26 000 € HT - Montant maximum 135 200 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Interne Kennung: 2603002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09134000 Gasöle
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 135 200,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant Juillet 2030.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 80*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres (montant du Devis estimatif des prestations de base) acceptables, non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres acceptables (montant du Devis estimatif des prestations de base) non irrégulières et non anormalement basses + 15% L’acheteur se réserve le droit d’augmenter le pourcentage de 15% pour que l’écart de notes reflète plus fidèlement l’écart des prix. 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/80) + note valeur technique de A (/20)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,8
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses du candidat (20 points) : mesures prises par le candidat pour assurer les approvisionnements réguliers de GNR.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 0,2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Marché financé sur les budgets de la Commune. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 1/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNE DE CARCASSONNE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE CARCASSONNE
Registrierungsnummer: 21110069800011
Postanschrift: 32 Rue Aimé Ramond
Stadt: CARCASSONNE
Postleitzahl: 11000
Land, Gliederung (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankreich
Telefon: 04 68 77 74 24
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Registrierungsnummer: 171300000700019
Postanschrift: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Stadt: MARSEILLE CEDEX 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 04 84 35 45 54
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 17340005200010
Postanschrift: 6 Rue Pitot
Stadt: MONTPELLIER CEDEX 2
Postleitzahl: 34000
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Registrierungsnummer: 17340005200010h
Postanschrift: 6 Rue Pitot
Stadt: MONTPELLIER
Postleitzahl: 34000
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a584944e-c6e7-4959-a970-0f886e889273 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/07/2026 17:21:21 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 516822-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/07/2026