1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHICAS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL TRANSFORMATEUR Préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun
Beschreibung: Le présent marché a pour objet des prestations de travaux portant sur la création du local transformateur du projet « Nouvel Hôpital d’Embrun (NHE) » préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Kennung des Verfahrens: 9bf08e2e-c606-4b53-ad19-fc9eac76e1a4
Interne Kennung: 022-2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les prestations donnent lieu à un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l’article L2124-2 du Code de la commande publique. La procédure est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le montant estimé des travaux (estimation prévisionnelle TCE du coût des travaux) est de 218 400,00€ HT pour l’ensemble des lots concernés par la présente consultation. À tout moment, l’acheteur pourra ne pas donner suite à la procédure conformément à l’article R2185-1 du Code de la commande publique. Le calendrier prévisionnel de la consultation est présent dans le RC.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser, 44316500 Schmiedewaren, 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Lieu d’exécution des prestations : 8 Rue Pierre et Marie Curie, 05200 Embrun
Stadt: Embrun
Postleitzahl: 05200
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une mise au point du marché pourra être prévue conformément à l’article R2152-13 du Code de la commande publique. Cette dernière ne pourra entraîner de modifications substantielles de l’offre ou du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les marchés ne comportent pas de tranche optionnelle. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché, en vertu l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 - GROS OEUVRE
Beschreibung: LOT 1 - GROS OEUVRE
Interne Kennung: LOT 1 - GROS OEUVRE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: EMBRUN
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: L’ensemble des prestations fait l’objet de cinq lots décomposés comme suit : Lot n°1 Gros œuvre Lot n°2 Étanchéité Lot n°3 Métallerie-Serrurerie Lot n°4 Électricité CFO / CFA Lot n°5 VRD Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux - 15% Qualité technique / savoir-faire - 25% Hygiène / sécurité / environnement - 10% Planning prévisionnel et délais d'exécution - 10% Prix - 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 fax : 04 91 81 13 87 / 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 12/13 Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun 13282 MARSEILLE Cedex 06 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 - ETANCHEITE
Beschreibung: LOT 2 - ETANCHEITE
Interne Kennung: LOT 2 - ETANCHEITE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: EMBRUN
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: L’ensemble des prestations fait l’objet de cinq lots décomposés comme suit : Lot n°1 Gros œuvre Lot n°2 Étanchéité Lot n°3 Métallerie-Serrurerie Lot n°4 Électricité CFO / CFA Lot n°5 VRD Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux - 15% Qualité technique / savoir-faire - 25% Hygiène / sécurité / environnement - 10% Planning prévisionnel et délais d'exécution - 10% Prix - 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 fax : 04 91 81 13 87 / 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 12/13 Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun 13282 MARSEILLE Cedex 06 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT 3 - METALLERIE-SERRURERIE
Beschreibung: LOT 3 - METALLERIE-SERRURERIE
Interne Kennung: LOT 3 - METALLERIE-SERRURERIE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: EMBRUN
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: L’ensemble des prestations fait l’objet de cinq lots décomposés comme suit : Lot n°1 Gros œuvre Lot n°2 Étanchéité Lot n°3 Métallerie-Serrurerie Lot n°4 Électricité CFO / CFA Lot n°5 VRD Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux - 15% Qualité technique / savoir-faire - 25% Hygiène / sécurité / environnement - 10% Planning prévisionnel et délais d'exécution - 10% Prix - 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 fax : 04 91 81 13 87 / 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 12/13 Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun 13282 MARSEILLE Cedex 06 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: LOT 4 - ELECTRICITE CFO/CFA
Beschreibung: LOT 4 - ELECTRICITE CFO/CFA
Interne Kennung: LOT 4 - ELECTRICITE CFO/CFA
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: EMBRUN
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: L’ensemble des prestations fait l’objet de cinq lots décomposés comme suit : Lot n°1 Gros œuvre Lot n°2 Étanchéité Lot n°3 Métallerie-Serrurerie Lot n°4 Électricité CFO / CFA Lot n°5 VRD Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux - 15% Qualité technique / savoir-faire - 25% Hygiène / sécurité / environnement - 10% Planning prévisionnel et délais d'exécution - 10% Prix - 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 fax : 04 91 81 13 87 / 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 12/13 Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun 13282 MARSEILLE Cedex 06 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: LOT 5 - VRD
Beschreibung: LOT 5 - VRD
Interne Kennung: LOT 5 - VRD
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: EMBRUN
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: L’ensemble des prestations fait l’objet de cinq lots décomposés comme suit : Lot n°1 Gros œuvre Lot n°2 Étanchéité Lot n°3 Métallerie-Serrurerie Lot n°4 Électricité CFO / CFA Lot n°5 VRD Les candidats devront répondre au lot complet sous peine de rejet de leur offre. Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux - 15% Qualité technique / savoir-faire - 25% Hygiène / sécurité / environnement - 10% Planning prévisionnel et délais d'exécution - 10% Prix - 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 fax : 04 91 81 13 87 / 89 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 12/13 Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun 13282 MARSEILLE Cedex 06 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHICAS
Registrierungsnummer: 26050347900016
Postanschrift: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Stadt: GAP
Postleitzahl: 05000
Land, Gliederung (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: CELLULE MARCHES
Telefon: 0492402804
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GREFFE TA
Telefon: 0491134813
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e93c06d9-c99b-4421-9e6e-7bdcea035762 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/07/2026 14:43:51 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 517177-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/07/2026