1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHU de Rennes
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL
Beschreibung: Il s’agit d’un concours restreint portant " Esquisse + " en application des articles L. 2125-1 2°, L.2172-1 et R.2172-1 à R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6, R.2162-15 à R.2162-2, R.2162-22 et R2162-25 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment pour la création d’un lieu culturel, sur le site du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, à RENNES. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 3 400 000 Euros H.T. compris démolitions, réhabilitation et construction neuve, équipements scéniques et aménagements des espaces extérieurs (valeur septembre 2025). Au stade du concours de maîtrise d’œuvre, il sera réalisé une « esquisse+ » sur le lieu culturel et les espaces extérieurs dédiés (abords de l’équipement et parvis).
Kennung des Verfahrens: ced7faeb-95a1-4cef-befb-d66c2038718a
Interne Kennung: GHT2026-23
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est ouverte à toute équipe de maîtrise d’œuvre (contractant unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) réunissant les compétences minimales suivantes : -Architecte(s) diplômé(s), mandataire de l’équipe, au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985) ou équivalent si candidat étranger ; -Économie de la construction ; -Structures ; -Fluides (thermique, chauffage, ventilation, plomberie, électricité CFo et CFa,) ; -C.S.S.I. ; -V.R.D. (dont gestion des eaux pluviales) ; -Acoustique ; -Scénographie. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Le mandataire sera obligatoirement l’architecte. Il ne pourra être présenté au maximum qu’un seul architecte cotraitant associé à l’architecte mandataire. Il est interdit aux mandataires (et à l’architecte co-traitant, le cas échéant) de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les bureaux d’études peuvent se présenter dans plusieurs groupements, sauf les bureaux d’études STRUCTURES et FLUIDES qui ne pourront candidater que dans trois (3) groupements maximum (même nom et même SIREN) Si un BET est présent dans 4 groupements ou plus, les candidatures seront toutes rejetées. Pour les autres compétences, il n’y a pas d’exclusivité.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue de l’ancien moulin
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35000
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l’article R.2431-4 et R.2431-5, et décrite aux articles R.2431-8 à R.2431-16, R.2431-18 et R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de construction neuve de bâtiment et des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission du maitre d'œuvre sera complétée par les missions complémentaires obligatoires suivantes : Diagnostics des bâtiments existants (DIAG); Coordination du système de sécurité incendie (C.S.S.I); Simulation Thermique Dynamique (S.T.D); Facteur lumière du jour (F.L.J). La mission sera aussi complétée par l'élément suivant sous forme de prestations supplémentaire éventuelle obligatoire : Etudes de synthèse (SYNTH). A défaut leur offre sera considérée comme irrégulière. Les autorisations administratives seront à la charge du titulaire du marché public et notamment : Permis de construire ; Et toute autre autorisation et déclaration nécessaire à l’obtention des autorisations d’urbanisme, de sûreté/sécurité et d’environnement. L’ensemble des études définies dans le programme et/ou nécessaires pour atteindre les objectifs du programme (ex : niveau de performance énergétique, …) font également partie intégrante de la mission de base.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concours restreint pour une MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL
Beschreibung: Le nombre de candidats admis à concourir est fixé au nombre de 3. Le pouvoir adjudicateur engage la négociation avec le ou les lauréats qu’il désigne. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché, sur la proposition d’honoraires ainsi que la prise en compte par le ou les lauréat(s) des observations éventuelles du jury sur son projet. Après négociation, le marché public de maîtrise d’œuvre sera attribué par le Pouvoir Adjudicateur et un avis d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre sera publié. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de cent-quatre-vingt (180) jours à compter la date limite de remise de l’offre finale. Le maître d’ouvrage organisera une réunion et une visite de site avec les participants au concours afin de répondre à l’ensemble des questions posées. La date de cette réunion sera précisée aux participants admis à concourir.
Interne Kennung: GHT2026-23
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: RENNES
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2 016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2 017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : -le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des ordres de service passés au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le terme «CHGR » - Centre Hospitalier Guillaume Régnier, désigne l’établissement partie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le pouvoir adjudicateur est le Centre hospitalier universitaire de RENNES (CHU de Rennes), Etablissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant au nom et pour le compte du CHGR en sa qualité de maître d'ouvrage. Les éléments attendus de la part du candidat sont les suivants : Lettre de candidature comportant l’identification des membres du groupement, la forme du groupement et l’identification du mandataire. Utilisation recommandée du formulaire DC1, dûment complété par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement (ou pouvoir donné au mandataire). Documents à remettre à l’appui de la candidature permettant de connaître la capacité juridique des membres du groupement conformément à l’article R2143-3 du C.C.P. - Chaque membre du groupement doit fournir : o Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L2141-11, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; o Les renseignements permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle ainsi que ses capacités (Utilisation recommandée du formulaire DC2), à savoir : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, descriptif du matériel et équipement à disposition de l’équipe. o Attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes (2026 ou équivalent si candidat étranger) ; o Pour chaque compétence, le candidat présente pour les membres du groupement concernés, les certificats de qualification, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats provenant d’organismes établis dans d’autres états membres ; Conformément à l’article R2143-4 du C.C.P., le Maître d’Ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (D.U.M.E.) en lieu et place des documents mentionnés précédemment (DC1 et DC2). Cette candidature devra être complétée d'une Note de présentation : Le candidat transmettra une note de présentation : ce document de 2 pages A4 maximum (1 recto et 1 verso) – police Arial 10 – présentera la composition du groupement et sa pertinence par rapport à l’opération envisagée. Il sera apprécié, dans le cadre de ce projet, une présentation : des moyens humains ; de la répartition des tâches ; du travail en collaboration des différents membres du groupement ; et tout moyen permettant d’apprécier la qualité du groupement. Documents à remettre à l’appui de la candidature permettant de connaître les références des membres du groupement - Pour l’architecte mandataire (et architecte cotraitant le cas échéant) : o Fiche de synthèse à compléter par le mandataire (3 références différentes, lorsqu'un architecte co-traitant est présent au sein du groupement, il est demandé 2 références du mandataire et 1 référence du co-traitant) selon le modèle à télécharger sur la plateforme PLACE. Elle sera transmise au format pdf et au format word (et sans modification de la mise en page). Date des références présentées : Les références présentées devront dater de moins de huit (8) ans (en cours ou réceptionnées depuis janvier 2018 et dans les années suivantes). Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ; Références du mandataire (et de l’architecte cotraitant le cas échéant) : Les références présentées devront se rapprocher de l’opération en étant : - De nature équivalente (équipement culturel abritant une salle de spectacle) ; - De complexité équivalente (réhabilitation / extension d’un bâtiment ancien) ; - D’importance équivalente (montant des travaux – supérieur ou égal à 2 M€HT) ; Si l’équipe est composée d’un architecte mandataire et d’un architecte cotraitant, la référence n°3 présentée dans la fiche de synthèse appartiendra à l’architecte cotraitant. Elle sera clairement identifiée comme telle : il sera indiqué « référence du cotraitant ». Rappel : le candidat ne peut présenter qu’un seul architecte co-traitant maximum. La première page de la fiche de synthèse propose un cadre pour une illustration au choix du mandataire. Il s’agira d’intégrer une illustration, obligatoirement parmi l’une des trois références présentées, choisie par le mandataire pour être mise en avant. Pour chacune des références présentées, au moins une des illustrations choisies devra particulièrement montrer l’insertion urbaine et paysagère du projet. - Pour les Bureaux d’Études cotraitants (pour les 5 compétences suivantes : Économie de la construction, Structures, Fluides, Acoustique et Scénographie) : o Fiche de synthèse à compléter par les bureaux d’études co-traitant (3 références par compétence), selon le modèle à télécharger sur la plateforme PLACE. Date des références présentées : Les références présentées devront dater de moins de huit (8) ans (en cours ou réceptionnées depuis janvier 2018 et dans les années suivantes). Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ; Pour chacune des compétences : Les références présentées devront se rapprocher de l’opération en étant : - De nature équivalente (équipement culturel abritant une salle de spectacle) ; - De complexité équivalente (réhabilitation / extension d’un bâtiment ancien) ; - D’importance équivalente (montant des travaux – supérieur ou égal à 2 M€HT) ; Par compétence, une même référence pourra être utilisée plusieurs fois (de 1 à 3 fois) pour répondre aux critères d’équivalence ci-dessus. En cas de Bureaux d’études pluridisciplinaires (assurant plusieurs compétences), chaque compétence devra présenter une référence différente. Les critères retenus pour le jugement des projets sont, par ordre d’importance relative décroissante : Critères 1- Qualité architecturale du projet et insertion dans le site 2- Cohérence fonctionnelle (surfaces / organisation) 3- Qualité technique et environnementale du projet 4- Adéquation du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle du Maître d’Ouvrage. À l'issue de la consultation, tous les candidats sélectionnés pour remettre une offre et ayant remis des prestations répondant au programme et au règlement de la consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000 € Euros H.T. (vingt mille euros), non révisable. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. Elle pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants: Il n'y a pas eu de prestations remises ; Les prestations sont irrégulières. Le jury proposera alors le montant qu'il estimera correspondre à la prestation fournie
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: -Critère 1 : Composition du groupement appréciée en fonction des compétences et des moyens (y compris financiers) traduisant la pertinence du groupement ; -Critère 2 : Qualité des références présentées pour des opérations de nature, de complexité et d’importance équivalentes.
Beschreibung: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de concours.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: La composition du jury est fixée en application des dispositions des articles R. 2162-22 et R. 2162-25 du code de la commande publique.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 24/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CHU de Rennes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CHU de Rennes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CHU de Rennes
Organisation, die Angebote bearbeitet: CHU de Rennes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHU de Rennes
Registrierungsnummer: 26350007600017
Postanschrift: 2 rue Henri le Guilloux
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35000
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Thomas Blanc-Veisse
Telefon: 0299333923
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3 Contour de la Motte
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35000
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0ee3f837-341e-4701-b9f1-4bbbf6a324ee - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/07/2026 10:32:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 517375-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/07/2026