1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Tätigkeit des Auftraggebers: Hafeneinrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et maintenance des installations de contrôle d'accès de l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de définir les conditions de fourniture et de maintenance tant préventive que corrective des installations de contrôle d'accès de l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Kennung des Verfahrens: 3906c6bc-d6a5-4fa4-b273-5de8b49c3403
Interne Kennung: EPCIC/DCA/2026-064
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413000 Reparatur und Wartung von Kontrollgeräten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50413000 Reparatur und Wartung von Kontrollgeräten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Stadt: Calvi
Postleitzahl: 20260
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Fourniture et maintenance des installations de contrôle d'accès de l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de définir les conditions de fourniture et de maintenance tant préventive que corrective des installations de contrôle d'accès de l'aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Interne Kennung: S-PF-1854997
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413000 Reparatur und Wartung von Kontrollgeräten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50413000 Reparatur und Wartung von Kontrollgeräten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Stadt: Calvi
Postleitzahl: 20260
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (01) an renouvelable trois (03) fois à compter de sa date de notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation mentionnée à l'article L 243-15 du code de la sécurité sociale délivrée par l'Urssaf, ou autre organisme, datant de moins de six mois Attestation fiscale délivrée par l'administration fiscale (paiement de la Tva et de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu), datant de moins de six moispièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail (travail dissimulé, salariés étrangers, salariés détachés, ...)
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Informationen über die Überprüfungsfristen: Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: C85454AA-D5B3-6B51-3788DF48BA246BA6
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Registrierungsnummer: 89526
Postanschrift: Hotel consulaire 1 rue Adolphe Landry
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20293
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur Le Président
Telefon: 0495544444
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Registrierungsnummer: C85454F4-D7ED-E291-64B785F7A4B850DC
Postanschrift: Hôtel Consulaire 1 Rue Adolphe Landry
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20293
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495544444
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: C854551C-9838-F513-98533EAA85D67A86
Postanschrift: Villa Montépiano
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495328866
Fax: 0495323855
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Registrierungsnummer: C8545545-96C4-339F-718D1ADE9702BA5E
Postanschrift: Préfecture de la Région Paca Place Félix Barret, Cs 80001
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ff971b62-f653-4130-b037-42543e7b358a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/07/2026 14:10:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 517452-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/07/2026