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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cote d'Azur Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale
Beschreibung: La consultation concerne un marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale. La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'Acte d'Engagement (A.E.) de chaque lot, ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées. La présente consultation est allotie, comme suit : -Lot n°1 : Nice Ouest \ Chaufferie gaz/Solaire électrique (Agence Antibes, Carros, Saint-Augustin et Menton) & PAC -Lot n°2 : Nice \ Sous-stations raccordées sur le réseau de chaleur (Agence Bon-Voyage, Le Forum et Saint-Augustin) -Lot n°3 : Nice Arrière-Pays \ chaufferies gaz, (Las Planas et Forum) et les bases électriques (arrière-pays des Agences Carros et Menton)
Kennung des Verfahrens: d0397f02-f9fa-4bd1-a49d-c8901cf64ecd
Vorherige Bekanntmachung: feff8034-e463-4943-b826-6473ed392d4f-01
Interne Kennung: AOO Exploitation chauffage
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation des entreprises fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 19 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1- Nice Ouest \ Chaufferie & PAC
Beschreibung: Le lot 1 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la fourniture d'énergie pour les productions de chauffage et d'eau chaude sanitaire en chaufferies -la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) : des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de sous-stations, des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de chaufferies, des installations de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. -Le renouvellement avec améliorations techniques, optimisations des consommations d'énergie ou de fonctionnement (P3R) La liste du patrimoine concerné est fournie en annexe au marché. Le marché est de type : -CPI (MARCHE COMBUSTIBLE - PRESTATION - INTERESSEMENT) -PF (MARCHE PRESTATION - FORFAIT) La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans l'acte d'engagement du lot, ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Pour le lot 1, les travaux sont programmés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le marché n'est pas reconductible. Il sera renouvelé à l'expiration des 6 années du marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Agence Antibes, Carros, Saint-Augustin et Menton
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée du marché est de 1 000 000 Euros HT annuel, soit 6 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Pour chaque lot, le prix sera noté pour 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base des prix du marché fournis dans l'Acte d'Engagement de chaque lot par le candidat à l'appui de son offre, selon la décomposition des postes précisée au RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique sera notée pour 45% de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base du cadre de mémoire technique annexé au présent RC, joint ci-après, fournis par le candidat à l'appui de son offre, pour les sous-critères suivants : 1- Les moyens humains dédiés (30 points) : 1. Organigramme dédié au marché, avec l'identification d'un interlocuteur référent (6 points) 2. Expériences, qualifications de l'équipe dédiée (encadrants et techniciens) (12 points) 3. Effectif et nombre d'heures allouées par intervenant au titre du P2 (12 points) 2- L'organisation de la prestation (40 points): 1. Méthodologie de suivi et organisation en termes d'intervention (maintenance, dépannage, gestion des demandes, prise de rdv et suivi/mise à jour des réclamations, contenu des comptes rendus d'intervention, fonctionnalités et conformité au CCTP des outils propres au candidat, astreinte,..) (16 points) 2. Méthodologie de suivi et organisation en termes de communication (livrables, réunions, analyses,..) (12 points) 3. Mesures prévues pour une meilleure maîtrise de l'énergie (12 points) 3- Critère environnemental (10 points): 1. Politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du marché (méthodologie vertueuse mise en place par le candidat dans le cadre de ses prestations) (5 points) 2. Qualité des pièces et équipements de remplacement (5 points) 4- Gestion du P3 / P3R (20 points): 1. Descriptif des principes retenus pour la réalisation de la prestation P3 (prévisionnel détaillé des équipements prévus au titre du P3, y compris calendrier envisagé) (10 points) 2. Descriptif des principes retenus pour le chiffrage de la prestation P3R (devis détaillés comprenant le descriptif du matériel envisagé) (10 points) Il est précisé que le mémoire ne devra pas excéder 30 pages format A4 (hors pages de titre, sommaire, annexes) et devra suivre le cadre de mémoire technique fourni en annexe au présent RC, qui devra être obligatoirement utilisé : en effet, pour avoir la note maximum, le candidat devra transmettre le mémoire technique en suivant les intitulés exacts de tous les items obligatoires. Si un ou plusieurs des intitulés des items est modifié par le candidat ou que le mémoire technique ne correspond pas au cadre et consignes, 5 points seront retirés à la notation technique. La note technique maximale n'excédera alors pas 95 points (/ 100).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cote d'Azur Habitat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Cote d'Azur Habitat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die die Zahlung ausführt: Cote d'Azur Habitat
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cote d'Azur Habitat
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 2- Nice \ Sous-stations
Beschreibung: Le lot 2 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) : des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de sous-stations, des installations de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. -Le renouvellement avec améliorations techniques, optimisations des consommations d'énergie ou de fonctionnement (P3R) La liste du patrimoine concerné est fournie en annexe au marché. Le marché est de type: -PFI (MARCHE PRESTATION - FORFAIT - INTERESSEMENT) La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans l'acte d'engagement ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Pour le lot 2, les travaux sont programmés en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le marché n'est pas reconductible. Il sera renouvelé à l'expiration des 6 années du marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Agence Bon-Voyage, Le Forum et Saint-Augustin)
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée du marché est de 500 000 Euros HT annuel, soit 3 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Pour chaque lot, le prix sera noté pour 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base des prix du marché fournis dans l'Acte d'Engagement de chaque lot par le candidat à l'appui de son offre, selon la décomposition des postes indiquée dans le RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique sera notée pour 45% de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base du cadre de mémoire technique annexé au présent RC, joint ci-après, fournis par le candidat à l'appui de son offre, pour les sous-critères suivants : 1- Les moyens humains dédiés (30 points) : 1. Organigramme dédié au marché, avec l'identification d'un interlocuteur référent (6 points) 2. Expériences, qualifications de l'équipe dédiée (encadrants et techniciens) (12 points) 3. Effectif et nombre d'heures allouées par intervenant au titre du P2 (12 points) 2- L'organisation de la prestation (40 points): 1. Méthodologie de suivi et organisation en termes d'intervention (maintenance, dépannage, gestion des demandes, prise de rdv et suivi/mise à jour des réclamations, contenu des comptes rendus d'intervention, fonctionnalités et conformité au CCTP des outils propres au candidat, astreinte,..) (16 points) 2. Méthodologie de suivi et organisation en termes de communication (livrables, réunions, analyses,..) (12 points) 3. Mesures prévues pour une meilleure maîtrise de l'énergie (12 points) 3- Critère environnemental (10 points): 1. Politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du marché (méthodologie vertueuse mise en place par le candidat dans le cadre de ses prestations) (5 points) 2. Qualité des pièces et équipements de remplacement (5 points) 4- Gestion du P3 / P3R (20 points): 1. Descriptif des principes retenus pour la réalisation de la prestation P3 (prévisionnel détaillé des équipements prévus au titre du P3, y compris calendrier envisagé) (10 points) 2. Descriptif des principes retenus pour le chiffrage de la prestation P3R (devis détaillés comprenant le descriptif du matériel envisagé) (10 points) Il est précisé que le mémoire ne devra pas excéder 30 pages format A4 (hors pages de titre, sommaire, annexes) et devra suivre le cadre de mémoire technique fourni en annexe au présent RC, qui devra être obligatoirement utilisé : en effet, pour avoir la note maximum, le candidat devra transmettre le mémoire technique en suivant les intitulés exacts de tous les items obligatoires. Si un ou plusieurs des intitulés des items est modifié par le candidat ou que le mémoire technique ne correspond pas au cadre et consignes, 5 points seront retirés à la notation technique. La note technique maximale n'excédera alors pas 95 points (/ 100).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cote d'Azur Habitat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Cote d'Azur Habitat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die die Zahlung ausführt: Cote d'Azur Habitat
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cote d'Azur Habitat
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 3: Nice Arrière-Pays \ Chaufferies & Base électrique
Beschreibung: Le lot 3 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la fourniture d'énergie pour les productions de chauffage et d'eau chaude sanitaire en chaufferies -la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) : des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de sous-stations, des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des sites équipés de chaufferies, des installations de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire. -Le renouvellement avec améliorations techniques, optimisations des consommations d'énergie ou de fonctionnement (P3R) La liste du patrimoine concerné est fournie en annexe du présent marché. Le marché est de type : -CPI (MARCHE COMBUSTIBLE - PRESTATION - INTERESSEMENT) -PF (MARCHE PRESTATION - FORFAIT) La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans l'acte d'engagement, ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Pour le lot 3, les travaux sont programmés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le marché n'est pas reconductible. Il sera renouvelé à l'expiration des 6 années du marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Agences Las Planas et Forum, et arrière-pays des Agences Carros et Menton
Postleitzahl: 06
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée du marché est de 1 700 000 Euros HT annuel, soit 10 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Pour chaque lot, le prix sera noté pour 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base des prix du marché fournis dans l'Acte d'Engagement de chaque lot par le candidat à l'appui de son offre, selon la décomposition des postes indiquée au RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique sera notée pour 45% de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base du cadre de mémoire technique annexé au présent RC, joint ci-après, fournis par le candidat à l'appui de son offre, pour les sous-critères suivants : 1- Les moyens humains dédiés (30 points) : 1. Organigramme dédié au marché, avec l'identification d'un interlocuteur référent (6 points) 2. Expériences, qualifications de l'équipe dédiée (encadrants et techniciens) (12 points) 3. Effectif et nombre d'heures allouées par intervenant au titre du P2 (12 points) 2- L'organisation de la prestation (40 points): 1. Méthodologie de suivi et organisation en termes d'intervention (maintenance, dépannage, gestion des demandes, prise de rdv et suivi/mise à jour des réclamations, contenu des comptes rendus d'intervention, fonctionnalités et conformité au CCTP des outils propres au candidat, astreinte,..) (16 points) 2. Méthodologie de suivi et organisation en termes de communication (livrables, réunions, analyses,..) (12 points) 3. Mesures prévues pour une meilleure maîtrise de l'énergie (12 points) 3- Critère environnemental (10 points): 1. Politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du marché (méthodologie vertueuse mise en place par le candidat dans le cadre de ses prestations) (5 points) 2. Qualité des pièces et équipements de remplacement (5 points) 4- Gestion du P3 / P3R (20 points): 1. Descriptif des principes retenus pour la réalisation de la prestation P3 (prévisionnel détaillé des équipements prévus au titre du P3, y compris calendrier envisagé) (10 points) 2. Descriptif des principes retenus pour le chiffrage de la prestation P3R (devis détaillés comprenant le descriptif du matériel envisagé) (10 points) Il est précisé que le mémoire ne devra pas excéder 30 pages format A4 (hors pages de titre, sommaire, annexes) et devra suivre le cadre de mémoire technique fourni en annexe au présent RC, qui devra être obligatoirement utilisé : en effet, pour avoir la note maximum, le candidat devra transmettre le mémoire technique en suivant les intitulés exacts de tous les items obligatoires. Si un ou plusieurs des intitulés des items est modifié par le candidat ou que le mémoire technique ne correspond pas au cadre et consignes, 5 points seront retirés à la notation technique. La note technique maximale n'excédera alors pas 95 points (/ 100).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cote d'Azur Habitat
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Cote d'Azur Habitat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die die Zahlung ausführt: Cote d'Azur Habitat
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cote d'Azur Habitat
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 8 546 518,92 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ENGIE ENERGIE SERVICES
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 560 826,16 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT-0001
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 01/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cote d'Azur Habitat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ENGIE ENERGIE SERVICES
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 628 169,46 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT-0002
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 01/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cote d'Azur Habitat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ENGIE ENERGIE SERVICES
Angebot:
Kennung des Angebots: LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 6 357 623,30 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT-0003
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 01/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cote d'Azur Habitat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cote d'Azur Habitat
Registrierungsnummer: 49271391200011
Postanschrift: 53 bd René Cassin
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33493187652
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
TED eSender
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ENGIE ENERGIE SERVICES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 55204695502593
Stadt: BOUC BEL AIR
Postleitzahl: 13320
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 29fcd6c2-f144-4d1c-8a58-7be4a6c7524c - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/08/2025 09:09:29 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 518098-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 150/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/08/2025