1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: TERRITOIRES PUBLICS
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35)
Beschreibung: Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) Cette action s'inscrit dans la continuité de la démarche participative mise en oeuvre lors de la phase d'incubation du projet « La fabrique du village métropolitain », lauréat du programme « Démonstrateur de la Ville Durable », dispositif France 2030.
Kennung des Verfahrens: 13733418-13d7-4a4b-9f85-19cb4857c7c8
Interne Kennung: TP124_PAN_07_2026
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Marché passé selon la procédure formalisée - Procédure avec négociation (articles L.2124-3 ET R.2161-12 A 20 du Code de la Commande Publique). Cette procédure comprend : -Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures -Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés, sur la base du dossier de consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 455 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35)
Beschreibung: Animation de l'action « Faire village » La fabrique du village métropolitain - ZAC de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-la-Forêt (35) Cette action s'inscrit dans la continuité de la démarche participative mise en oeuvre lors de la phase d'incubation du projet « La fabrique du village métropolitain », lauréat du programme « Démonstrateur de la Ville Durable », dispositif France 2030.
Interne Kennung: TP124_PAN_07_2026
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Sulpice-la-Forêt
Postleitzahl: 35250
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 54 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 455 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le dossier de candidature sera rédigé entièrement en langue française. Si les candidatures des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/. La référence de l'opération est : TP124_PAN_07_2026 Mode de dévolution est unique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci. Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : Chaque candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, étant précisé que l'ensemble des pièces est exigé de tous les prestataires intervenant, soit en qualité de cotraitant, soit en qualité de sous-traitant. 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres finales.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Compétences exigées du titulaire Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain - Animation à l'éducation populaire (« hors les murs », « aller vers ») - Concertation / co-construction impliquants différents publics - Expérimentation d'usages et d'aménagements sur l'espace public ou dans des bâtiments - Communication Il est vivement conseillé que le mandataire, en cas de groupement, ait la compétence coordination d'acteurs, synergie de partenaires en lien avec un projet urbain sera mandataire. Les renseignements concernant la capacité professionnelle (et pour chacun des membres en cas de groupement) 3 références effectuées pour chacun des 5 domaines de compétence obligatoire énuméré à l'article 1.4 du règlement de la consultation et au présent avis, de nature et d'importance équivalentes exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant l'acheteur concerné (publics ou privés), la mission précise, la date et le montant. Le candidat complètera impérativement le cadre de références professionnelles (support Power Point) fourni dans le DCE.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les renseignements concernant la capacité technique (et pour chacun des membres en cas de groupement) - Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. - Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/09/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Une retenue de garantie n'est pas prévue dans le cadre du marché. Il est prévu le versement d'une avance dont les modalités sont précisées au CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations du marché ne donneront pas lieu à un paiement en ligne.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: TERRITOIRES PUBLICS
Registrierungsnummer: 52318955300010
Postanschrift: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35200
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Thomas PRIGENT
Telefon: 0299351515
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Registrierungsnummer: 17350111500161
Postanschrift: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35000
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0299653737
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c39dc83e-190f-411e-869d-57e362cb6cc6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/07/2026 13:57:29 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 518997-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 142/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/07/2026