1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Beschreibung: Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Kennung des Verfahrens: f5763d9e-4314-4c25-9d25-7d3539550c03
Vorherige Bekanntmachung: 892b79b3-8688-40e6-a993-8c20dbd2684d-01
Interne Kennung: 26CX012-26VX006
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77314000 Grundstückspflege
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77313000 Pflege von Parkanlagen, 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen, 77500000 Dienstleistungen von Tierzüchtern, 03322000 Vieh
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Beschreibung: Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Interne Kennung: 26CX012-26VX006
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77314000 Grundstückspflege
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77313000 Pflege von Parkanlagen, 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen, 77500000 Dienstleistungen von Tierzüchtern, 03322000 Vieh
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L’accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n’a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l’accord-cadre par l’acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l’accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d’une telle décision se fera, avec un préavis d’un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7 2/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : Article R. 2122-4 3/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC 4/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 5/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 30 juin 2027. 6/Délais du marché : Les délais contractuels maximums sont les suivants : - Mise en place d’une prestation sur site : 30 jours calendaires maximums ; - Délai d’intervention en cas d’urgence : 4 heures maximums ; - Délai d’intervention non urgent : 4 jours ouvrés maximums ; - Remise de devis : 5 jours ouvrés maximums à compter de la réception de la demande par tous moyens permettant de donner date certaine ; - Remise du compte-rendu de visite : 2 jours ouvrés maximums après la visite. 7/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCP). 8/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis pour des prestations analogues au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- Le numéro d’adhérant à l’établissement départemental de l’élevage ; 6- Le certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants (C.A.P.T.A.V.). 9/Critères jugement offres : Prix : 55 points/ Valeur technique : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points. 10/ Visite obligatoire : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec : - M. Yannick PINARD (CAPM) Yannick.pinard@meaux.fr , 01 83 69 05 43 ; - M. Pascal PARIS-BOE (Ville) Pascal.paris-boe@meaux.fr , 01 64 33 21 16. A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville et/ou de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : Prix : 55 points Sous-critère 1 : Prestations forfaitaires d'éco-pâturage (prix 100 à 111 du BPU) : 30 points ; Sous-critère 2 : Prestations forfaitaires d'éco-pâturage en cas d'ajout de nouveau site (prix 112 à 126 du BPU) : 15 points ; Sous-critère 3 : Fournitures et pose de produits pour l'aménagement paysager (prix 200 à 212 du BPU) : 10 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Valeur technique : 40 points Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : interlocuteur privilégié dédié au marché, organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel), moyens techniques utilisés pour la réalisation des prestations, qualité des équipements et du matériel, utilisés pour la réalisation des prestations, jugée au travers des fiches techniques (compatibilité avec la typologie des sites…) : 20 points ; Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation employées par le candidat à compter de la réception du bon de commande : modalités et délais de traitement des demandes étapes par étapes (notamment urgentes), adéquation de la solution proposée au regard de la typologie des sites, plages horaires des interventions, bien-être animal, qualité de la nourriture et de l’entretien… : 20 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Valeur environnementale : 5 points Démarche environnementale liée à l’exécution des prestations : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, matériaux/matériels employés intégrant des matières recyclées et/ou issues du réemploi, réparabilité des matériels etc.), ecolabels…
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TERIDEAL L'EDEN VERT
Angebot:
Kennung des Angebots: El.2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 300 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26VX006-26CX012
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Registrierungsnummer: 20007213000012
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: Meaux cedex
Postleitzahl: 77107
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la Commande Publique
Telefon: 0160099831
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: TERIDEAL L'EDEN VERT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 32058518500095
Postanschrift: 13 Avenue Jeanne Garnerin
Stadt: Wissous
Postleitzahl: 91320
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6d369202-3aeb-47b1-a571-fa532c847d0b - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/07/2026 10:11:14 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 519895-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 143/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/07/2026