1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIE iMSA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA
Beschreibung: L’accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA. Ces prestations concernent la mise en place des solutions technologiques innovantes, basées sur les domaines Data et IA, afin de répondre efficacement aux exigences métiers des caisses de la MSA tout en garantissant conformité, sécurité et agilité dans leur déploiement. L’accord-cadre est composé de 2 lots distincts : • Lot 1 : Prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data • Lot 2 : Prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pou les socles et applications IA
Kennung des Verfahrens: 5e818bbf-9e0d-40ee-80e1-1b6dc90c6769
Interne Kennung: AOO 2026 004
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l'exception : • pour le lot 1, de l'UODPLAN, de l'UODPLAC et de l'UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire • pour le lot 2, de l'UOIAPLAN, de l'UOIAPLAC et de l'UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l'UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 25 375 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 31 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Suivant Code de la Commande Publique
Konkurs: Suivant Code de la Commande Publique
Korruption: Suivant Code de la Commande Publique
Vergleichsverfahren: Suivant Code de la Commande Publique
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Suivant Code de la Commande Publique
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Suivant Code de la Commande Publique
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Suivant Code de la Commande Publique
Betrug: Suivant Code de la Commande Publique
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Suivant Code de la Commande Publique
Zahlungsunfähigkeit: Suivant Code de la Commande Publique
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Suivant Code de la Commande Publique
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren: Suivant Code de la Commande Publique
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Suivant Code de la Commande Publique
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Suivant Code de la Commande Publique
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Sozialversicherungsbeiträgen: Suivant Code de la Commande Publique
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Suivant Code de la Commande Publique
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Suivant Code de la Commande Publique
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Suivant Code de la Commande Publique
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Suivant Code de la Commande Publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data
Beschreibung: L'accord cadre a pour objet les prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data.
Interne Kennung: AOO 2026 004 Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l'exception, pour le lot 1, de l’UODPLAN, de l’UODPLAC et de l’UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 13 975 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 17 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les prestations débuteront le 29 juin 2027, soit postérieurement à sa date de notification. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: L'organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 3 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 3 - Démarche pour l'entretien des compétences ,nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 3 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée dans la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : note sur 3 - Ecoconception de services numériques en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 3
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 35 : Pour le lot 1, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (1066 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 1045 - Polyvalence des CV : note sur 21
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 04/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 8
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications IA
Beschreibung: L'accord cadre a pour objet les prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications IA
Interne Kennung: AOO 2026 004 Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les unités d’œuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l’exception de l’UOIAPLAN, de l’UOIAPLAC et de l’UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l’UO n’est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d’environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d’Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d’Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 11 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 14 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: L'organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 3 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 3 - Démarche pour l'entretien des compétences ,nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 3 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée dans la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : note sur 3 - Ecoconception de services numériques en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 3
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 35 : Pour le lot 2, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (307 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 295 - Polyvalence des CV : note sur 12
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 8
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GIE iMSA
Registrierungsnummer: 84440620700010
Postanschrift: Avenue du clos Maury CS 40217
Stadt: Montauban
Postleitzahl: 82002
Land, Gliederung (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Land: Frankreich
Telefon: +33 0563684848
Fax: +33 563684889
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Registrierungsnummer: 17330111000529
Abteilung: GIRONDE (33)
Postanschrift: 30 rue des Frères Bonie
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 547339000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Registrierungsnummer: 173 301 110 00529
Abteilung: GIRONDE (33)
Postanschrift: 30 rue des Frères Bonie
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 547339000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6f624b70-7a85-47c8-aac1-736c4e4fd05a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/07/2026 08:44:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 520321-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 143/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/07/2026