521056-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Desinfektion und Schädlingsbekämpfung des städtischen und ländlichen Raumes – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LOCATAIRES A LA PREPARATION DE LEUR LOGEMENT
OJ S 143/2026 28/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ALLIADE HABITAT
E-Mail: m.guisse@alliade.com
Rechtsform des Erwerbers: Organisation, die einen durch einen öffentlichen Auftraggeber subventionierten Auftrag vergibt
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LOCATAIRES A LA PREPARATION DE LEUR LOGEMENT
Beschreibung: La présente consultation porte sur la réalisation des prestations de détection et de traitement curatif des punaises de lit en vue de les éradiquer des résidences propriété d'Alliade Habitat, ainsi que l'accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Lieux d'exécution : Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Haute- Loire, de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire Informations complémentaires : Durée maximale du contrat de 4 ans, dont 1 an ferme à compter du 1er novembre 2026, reconductible tacitement par périodes successives d'1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une échéance maximale fixée au 31 octobre 2030.
Kennung des Verfahrens: c51d8aac-6603-42d3-90c9-4483a98ff6b3
Interne Kennung: DEX_PUNAISES DE LIT _multisite_FS_AC_BPU
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90670000 Desinfektion und Schädlingsbekämpfung des städtischen und ländlichen Raumes
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Lors de l'exécution de l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, l'attribution des prestations s'effectuera à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres. Si le Titulaire désigné n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir Adjudicateur pourra s'adresser au Titulaire suivant. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale et prévoit à cet effet des clauses visant à favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser (Se référer à l'article 2.5 du RC). L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution du marché (Se référer à l'article 2.6 du RC).
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Détection et traitement des punaises de lit - Départements du Rhône, de l’Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74)
Beschreibung: "Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74), Nombre de titulaires = 4, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l'ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l'ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l'entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l'ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 5, Volume heure d'insertion = 35 heures d'insertion par tranche de 75000Euros H.T de commandes cumulées, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 2150000"
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90670000 Desinfektion und Schädlingsbekämpfung des städtischen und ländlichen Raumes
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix.
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ALLIADE HABITAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ALLIADE HABITAT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Détection et traitement des punaises de lit - Département de la Loire (42)
Beschreibung: "Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Département de la Loire (42), Nombre de titulaires = 3, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l’ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l’entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 3, Volume heure d’insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 400000"
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix.
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ALLIADE HABITAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ALLIADE HABITAT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Détection et traitement des punaises de lit - Départements de la Haute- Loire, de l’Ardèche et de la Drôme (43, 07 et 26)
Beschreibung: "Objet du lot = Détection et traitement des punaises de lit. Zone Géographique = Départements de la Haute- Loire, de l’Ardèche et de la Drôme (43, 07 et 26), Nombre de titulaires = 1, CPV = 90670000-4, Qualifications = •Certibiocides : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site pour la réalisation de traitements chimiques pour le présent contrat •Certificats liés à la détection canine : Certificats ou équivalents en cours de validité pour l’ensemble du personnel et des animaux intervenants sur site pour la réalisation d'une détection canine dans le cadre du contrat. Ce certificat devra attester de la compétence et de l’entraînement du maître-dresseur et de son chien •Habilitations électriques initiales en basse tension : En cours de validité, pour l’ensemble du personnel intervenant sur site dans le cadre du contrat., Effectif minimum exigé= 2, Volume heure d’insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 95000"
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix.
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ALLIADE HABITAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ALLIADE HABITAT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement - Départements du Rhône, de l’Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74)
Beschreibung: Objet du lot = Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Zone Géographique = Départements du Rhône, de l'Ain, de la Saône et Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie (69, 01, 71, 73 et 74), Nombre de titulaires = 2, CPV = 90670000-4, Qualifications = Références comparables à l'objet du contrat, Effectif minimum exigé= 3, Volume heure d'insertion = 23 heures d'insertion par tranche de 35000Euros H.T de commandes cumulées, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 550000
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90670000 Desinfektion und Schädlingsbekämpfung des städtischen und ländlichen Raumes
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix.
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ALLIADE HABITAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ALLIADE HABITAT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement - Départements de la Loire, de la Haute- Loire, de l’Ardèche et de la Drôme (42, 43, 07 et 26)
Beschreibung: Objet du lot = Accompagnement social de locataires à la préparation de leur logement. Zone Géographique = Départements de la Loire, de la Haute- Loire, de l'Ardèche et de la Drôme (42, 43, 07 et 26), Nombre de titulaires = 1, CPV = 90670000-4, Qualifications = Références comparables à l'objet du contrat, Effectif minimum exigé= 2, Volume heure d'insertion = Pas de clause sociale, Montants maximums sur la durée maximale du contrat de 4 ans = 50000
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90670000 Desinfektion und Schädlingsbekämpfung des städtischen und ländlichen Raumes
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes en précisant le nombre de prestations de détection et de traitement des punaises de lit et d'accompagnement des locataires à la préparation de leur logement. Pour chacune des références, le candidat indiquera la période d'exécution, le nombre de logements traités, le nombre d'interventions réalisées, le nombre de ménages accompagnés ainsi que le volume annuel et sur toute la durée du contrat pour chacune des références mentionnées ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes .
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: noté sur 60 points (NP) Le montant est noté sur 60 points. La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations indiquées au DQE du lot concerné. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP du lot concerné multipliés par les quantités estimatives associées à chacun de ces prix.
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, notée sur 40 points (NT), du mémoire technique par rapport au lot concerné
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Article R2182­1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.2181­1 et R.2181­3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ALLIADE HABITAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ALLIADE HABITAT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ALLIADE HABITAT
Registrierungsnummer: 96050615200276
Postanschrift: 173 Avenue Jean Jaurès
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69007
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: m.guisse@alliade.com
Telefon: 0626653185
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X1XEBQPVTY
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Registrierungsnummer: 17690111400403
Postanschrift: 67 Rue SERVIENT
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: tjlyon@justice.fr
Telefon: 04 72 60 70 12
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cf54700d-c993-4674-8a7b-e27ee4d8ef79  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/07/2026 15:04:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 521056-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 143/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/07/2026