521752-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Software-Wartung und -Reparatur – Maintenance et développements complémentaires pour l'outil de calcul de l'empreinte carbone du Programme Interreg Euro-MED
OJ S 151/2025 08/08/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
E-Mail: servicedesmarches@maregionsud.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance et développements complémentaires pour l'outil de calcul de l'empreinte carbone du Programme Interreg Euro-MED
Beschreibung: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 000 euro(s) HT pour toute la première période de deux ans, 7 500 euro(s) HT pour la 3ème année et 7 500 euro(s) HT pour la 4ème année Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations décrites dans le cahier des charges étant techniquement liées les unes aux autres, les séparer en différents lots les rendrait plus complexes à réaliser et alourdirait donc leur coût
Kennung des Verfahrens: 48ce4039-b3ad-4c2a-a75a-9a4382b36427
Interne Kennung: 2025-0771
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72267000 Software-Wartung und -Reparatur
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72267000 Software-Wartung und -Reparatur
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres pour sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc. Critère n°1 : le prix 60% La formule de notation de ce critère est la suivante : Note =(Prix le plus bas proposé (total Dpgf euro(s) Ht + total Dqe euro(s) Ht))/(Prix noté (total Dpgf euro(s) Ht + total Dqe euro(s) Ht)) x 60 Critère n° 2 : la valeur technique 40%, appréciée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique : 1) Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché appréciée sur : - L'analyse des Cv : formation, niveau d'expertise, niveau d'anglais, expérience professionnelle et références de missions similaires des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (25%). Les Cv doivent être datés (diplômes, expériences professionnelles, références), 2) Organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission appréciée sur : - L'organisation de l'équipe pour toutes les missions du marché (le candidat veillera à décrire l'organisation et la méthodologie pour répondre aux prestations forfaitaires, aux prestations à bons de commande et prestations de pilotage) (à partir du cadre de mémoire technique) (15%)
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Maintenance et développements complémentaires pour l'outil de calcul de l'empreinte carbone du Programme Interreg Euro-MED
Beschreibung: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 000 euro(s) HT pour toute la première période de deux ans, 7 500 euro(s) HT pour la 3ème année et 7 500 euro(s) HT pour la 4ème année Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations décrites dans le cahier des charges étant techniquement liées les unes aux autres, les séparer en différents lots les rendrait plus complexes à réaliser et alourdirait donc leur coût
Interne Kennung: S-PF-1689595
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72267000 Software-Wartung und -Reparatur
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72267000 Software-Wartung und -Reparatur
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 20/11/2025
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée de la partie accord cadre est de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le Plan d'Assurance Sécurité (le candidat utilisera le modèle joint au Dce)

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature (ou Dc1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur joint)

Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689595
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689595
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/10/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 09/10/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Hotel De Region
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 23CFCAAD-FBF4-714B-1AB71E57BD5AEFDD
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Registrierungsnummer: 21129
Postanschrift: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13481
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MUSELIER Renaud
E-Mail: servicedesmarches@maregionsud.fr
Telefon: 0491575057
Internetadresse: http://www.maregionsud.fr
Profil des Erwerbers: http://achat.maregionsud.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 23CFCAE9-AD33-CCD8-BBE468D1309073F1
Postanschrift: 31 rue jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Internetadresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Registrierungsnummer: 23CFCB0B-F284-0203-641023F7B6666A40
Postanschrift: Place Félix-Baret Cs 80001
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
E-Mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telefon: 0484354554
Fax: 0484354460
Internetadresse: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 23CFCB39-0AF1-A255-516B5095BDF201A7
Postanschrift: 31 rue jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Internetadresse: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 92fb6831-5e17-47f6-89d9-6f3589ba14ce  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/08/2025 10:10:23 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 521752-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 151/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/08/2025