1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: NOREADE SIDEN-SIAN
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Marquette-en-Ostrevant
Beschreibung: Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Marquette-en-Ostrevant
Kennung des Verfahrens: 7821cab1-9153-4d22-8589-4466499ec965
Interne Kennung: 26 D 30 SH-VD
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nord
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Agglomération d’assainissement de Marquette-en-Ostrevant
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, il est précisé la dépense estimée est de 150 000 Euros H.T. (montant non contractuel).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Marquette-en-Ostrevant
Beschreibung: Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Marquette-en-Ostrevant
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Durée d'exécution du marché : 18 mois (dix-huit) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'étude. La présente étude est divisée en 5 phases donnant lieu chacune à un paiement partiel définitif. • phase 1 : Collecte de données et reconnaissances terrain, • phase 2 : Campagne de mesures, • phase 3 : Modélisation du système d’assainissement (jalon impératif à respecter : restitution du calage et validation du modèle 2 mois maximum à compter de la réunion de présentation de la phase 2). • phase 4 : Dimensionnement de l’ouvrage de traitement (stade AVP) et étude de scénarii • phase 5 : Niveaux de services et solutions de gestion des eaux pluviales, schéma directeur et zonage pluvial
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nord
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 18 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : Les règles de notation du critère « valeur technique de l'offre » sont les suivantes : Le critère « valeur technique de l’offre » est décomposé en 3 sous-critères « T » ( allant de 1 à 3). Leurs objets, modes de notation et pondérations sont détaillés au réglement de consultation. Pour chaque sous-critère « T », une note NT i correspondant au sous-critère « T » (« » allant de 1 à 3), sera attribuée aux candidats « i » sur une échelle de 0 à 100, la note 100 correspondant à la note la plus élevée. - Sous-critère « T1 » : « Organisation, moyens et méthodologie » - Coefficient de pondération : 35% Ce sous critère jugera l'organisation générale que le candidat se propose d'adopter, les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes missions. -Sous-critère « T2 » : « Nombre de nuits d'inspection nocturne » - Coefficient de pondération : 10% - Sous-critère « T3 » : « Qualité générale du mémoire technique » - Coefficient de pondération : 15% - Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans. La personnalisation du mémoire technique au secteur d'étude sera prise en compte.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation, die Angebote bearbeitet: NOREADE SIDEN-SIAN
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 143 rue Jacquemars-Giélée
Stadt: Lille cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: NOREADE SIDEN-SIAN
Registrierungsnummer: 20001759800026
Postanschrift: 23 avenue de la Marne CS 90101
Stadt: Wasquehal cedex
Postleitzahl: 59443
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33320664423
Fax: +33 320664454
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 53911579-efef-4939-80ef-5c7aaa95c5ca - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/07/2026 13:07:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 522104-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 143/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/07/2026