See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Verlaine
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Collecte et enlèvement des déchets ménagers résiduels et organiques sur le territoire de la Commune de Verlaine
Beschreibung: 1. Collecte et évacuation des déchets ménagers et organiques sur le territoire de la commune de Verlaine. 2. Mise à disposition de conteneurs neufs et fournitures de pièces détachées Lieu de la prestation du service : tout le territoire de la commune de Verlaine 1. COLLECTE ORDINAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DES DÉCHETS MÉNAGERS ORGANIQUES PAR CONTENEURS À PUCE ET SACS Il s’agit de la collecte ordinaire des déchets ménagers par conteneurs à puce et des déchets ménagers organiques (DMO) par sacs compostables sur tout le territoire de la Commune de VERLAINE ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'Intercommunale INTRADEL ou en tout autre lieu désigné par le pouvoir adjudicateur. Dans cette dernière hypothèse, si le choix du pouvoir adjudicateur modifie significativement la longueur du transport vers le centre de traitement, une adaptation du prix de ce transport peut être convenue de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. La collecte s’effectue sur l’entité de Verlaine qui comptait 4.407 habitants et 1.765 ménages ou assimilés au 1er janvier 2025. La collecte sera réalisée selon le scénario suivant : Une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels en conteneurs à puce et une collecte hebdomadaire sélective simultanée des déchets ménagers organiques en sacs compostables. Il s’agira d’utiliser un camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée de la fraction résiduelle. Les collectes s’effectueront le vendredi. Le jour pourrait éventuellement être modifié en accord entre les deux parties. L'entreprise comprend notamment : a)La collecte des déchets ménagers résiduels par conteneurs à puce b)La collecte des sacs compostables de déchets résiduels organiques d’une capacité de 25 litres simultanément à celle des déchets ménagers résiduels ; c)L’utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur ; d)Toutes les charges d’exploitation, d’assurance, de taxes et d’entretien des véhicules précités ; e)Toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules ; f)Les charges du personnel affecté à la collecte des sacs et à la vidange des conteneurs ; g)La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques) ; h)L’acheminement des déchets collectés vers les centres de traitement ; i)Le traitement des déchets ménagers est une charge communale et n’est pas visé par le présent marché. 2.MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS NEUFS FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CONTENEURS FOURNIS Il s’agira de 1.Distribuer en porte à porte des conteneurs pour tous les points de ramassage avant la première collecte, suivant le listing communal ; 2.Mettre à disposition des conteneurs neufs, de dimensions diverses en vue, notamment d’équiper des nouveaux utilisateurs mais aussi de remplacer des exemplaires cassés ou défectueux, à la demande du pouvoir adjudicateur. 3.Fournir des pièces détachées pour les conteneurs, à la demande du pouvoir adjudicateur.
Kennung des Verfahrens: 1c1a8185-5a75-4f43-94ba-1526db5aed1a
Interne Kennung: PPP07Z-942/5103/2025-942
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Collecte
Beschreibung: 1. Collecte et évacuation des déchets ménagers et organiques sur le territoire de la commune de Verlaine. 2. Mise à disposition de conteneurs neufs et fournitures de pièces détachées Lieu de la prestation du service : tout le territoire de la commune de Verlaine 1. COLLECTE ORDINAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DES DÉCHETS MÉNAGERS ORGANIQUES PAR CONTENEURS À PUCE ET SACS Il s’agit de la collecte ordinaire des déchets ménagers par conteneurs à puce et des déchets ménagers organiques (DMO) par sacs compostables sur tout le territoire de la Commune de VERLAINE ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'Intercommunale INTRADEL ou en tout autre lieu désigné par le pouvoir adjudicateur. Dans cette dernière hypothèse, si le choix du pouvoir adjudicateur modifie significativement la longueur du transport vers le centre de traitement, une adaptation du prix de ce transport peut être convenue de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. La collecte s’effectue sur l’entité de Verlaine qui comptait 4.407 habitants et 1.765 ménages ou assimilés au 1er janvier 2025. La collecte sera réalisée selon le scénario suivant : Une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels en conteneurs à puce et une collecte hebdomadaire sélective simultanée des déchets ménagers organiques en sacs compostables. Il s’agira d’utiliser un camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée de la fraction résiduelle. Les collectes s’effectueront le vendredi. Le jour pourrait éventuellement être modifié en accord entre les deux parties. L'entreprise comprend notamment : a)La collecte des déchets ménagers résiduels par conteneurs à puce b)La collecte des sacs compostables de déchets résiduels organiques d’une capacité de 25 litres simultanément à celle des déchets ménagers résiduels ; c)L’utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur ; d)Toutes les charges d’exploitation, d’assurance, de taxes et d’entretien des véhicules précités ; e)Toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules ; f)Les charges du personnel affecté à la collecte des sacs et à la vidange des conteneurs ; g)La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques) ; h)L’acheminement des déchets collectés vers les centres de traitement ; i)Le traitement des déchets ménagers est une charge communale et n’est pas visé par le présent marché. 2.MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS NEUFS FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CONTENEURS FOURNIS Il s’agira de 1.Distribuer en porte à porte des conteneurs pour tous les points de ramassage avant la première collecte, suivant le listing communal ; 2.Mettre à disposition des conteneurs neufs, de dimensions diverses en vue, notamment d’équiper des nouveaux utilisateurs mais aussi de remplacer des exemplaires cassés ou défectueux, à la demande du pouvoir adjudicateur. 3.Fournir des pièces détachées pour les conteneurs, à la demande du pouvoir adjudicateur.
Interne Kennung: 2025-942 1_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Vinâve des Stréats, 32
Stadt: Verlaine
Postleitzahl: 4537
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Commune de Verlaine
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2025
Enddatum der Laufzeit: 30/09/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique du matériel de collecte et des ses équipements
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Véhicules munis de dispositifs protégeant les usagers faibles
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Contrôle informatique en ligne des prestations en temps réel par le soumissionnaire ( Track & Trace)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service marchés publics
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Verlaine
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 342 257,28 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SLS sa
Angebot:
Kennung des Angebots: SLS_sa
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 342 257,28 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 1340-2237
Titel: Collecte
Datum des Vertragsabschlusses: 17/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Verlaine
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 342 257,28 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 342 257,28 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Verlaine
Registrierungsnummer: AC Verlaine
Postanschrift: Vinâve des Stréats, 32
Stadt: Verlaine
Postleitzahl: 4537
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Kontaktperson: Isabelle Doyen
Telefon: +32 42599914
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Service marchés publics
Registrierungsnummer: SMP
Postanschrift: Vinâve des Stréats, 32
Stadt: Verlaine
Postleitzahl: 4537
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Kontaktperson: Valentine Chasseur
Telefon: +32 42599912
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles (Etterbeek)
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: SLS sa
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: BE 0432508152
Postanschrift: Première Avenue, 5
Stadt: Herstal
Postleitzahl: 4040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8f286ed7-4f7e-44b3-9a84-7486dbbe0982 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/08/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 06/08/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 522628-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 151/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/08/2025