523943-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung – Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
OJ S 144/2026 29/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Vendée Habitat
E-Mail: marchespublics@vendeehabitat.fr
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Beschreibung: Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Kennung des Verfahrens: 14ec503b-2da9-4a6e-b126-de8a752d4166
Interne Kennung: JUR3455
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. Les lots sont décomposés en 2 types de prestations à savoir : une maintenance préventive et une maintenance corrective. Ces accords-cadres avec émission de bons de commande sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum annuellement comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. IMPORTANT : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre. Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les accords-cadres sont financés par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Pour la maintenance préventive et corrective : Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires de chaque lot. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les autres années (2028, 2029 et 2030). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents. b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents. c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent. d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente, g) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, du personnel technique affecté au contrat leur permettant de réaliser toutes les opérations décrites au CCTP ou nécessaires, dans les règles de l’art. La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Prix des prestations sur 10 points / Valeur technique de l'offre sur 10 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments
Beschreibung: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points La valeur technique de l’offre est basée sur l’annexe à l’acte d’engagement « valeur technique ».
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 15
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Maintenance des systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments
Beschreibung: Maintenance des systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHINQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l’offre est basée sur l’annexe à l’acte d’engagement « valeur technique ».
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 15
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Vendée Habitat
Registrierungsnummer: 27850001200184
Postanschrift: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Stadt: La Roche sur Yon
Postleitzahl: 85002
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@vendeehabitat.fr
Telefon: +33251098585
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6 allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon: +33240994600
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Registrierungsnummer: 13001200800079
Postanschrift: Immeuble SKYLINE 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Stadt: NANTES CEDEX
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Telefon: +33253467900
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3684d898-2015-4b94-ba42-297b9e025f0c  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/07/2026 08:57:18 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 523943-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 144/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/07/2026