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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental du Val-d'Oise
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er aout 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront le 1er septembre 2026. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 289 500 euro(s) HT. Lot 2 : Formation continue des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 200 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec les trois premiers candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés via le profil acheteur. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Aucune négociation n'a eu lieu. Qualifications professionnelles : Il est attendu des formateurs d'avoir les qualifications permettant de couvrir les connaissances et compétences précisées à l'article D 421-50 du code de l'action sociale et des familles qui précise que l'organisme doit disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément relatif à la formation des assistants maternels. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés
Kennung des Verfahrens: 30843053-f6ae-479f-b71f-1a5c7033d034
Interne Kennung: 2026PA300060
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 274 800,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché n° 2026PA30006001 - Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot n°1- Formation obligatoire des assistants maternels agréés
Beschreibung: Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot 1 - Formation obligatoire des assistants maternels agrées. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 01 aout 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront à compter du 1er septembre 2026. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 289 500 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec les trois premiers candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er aout 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 282800-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Marché n° 2026PA30006002 - Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot n°2- Formation continue des assistants maternels agréés
Beschreibung: Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot 2 - Formation continue des assistants maternels agrées. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 01 aout 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront à compter du 1er septembre 2026. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 200 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec les trois premiers candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er aout 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 282800-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 274 800,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 274 800,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: REFERENCE SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 158 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen: 14 000,00 EUR
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Beschreibung: Formation Psc Sous traitant France Prévention Secourisme 9 rue Denis Papin 95280 Jouy le Moutier
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026pa30006001
Titel: Marché n° 2026pa30006001 - Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot n°1- Formation obligatoire des assistants maternels agréés
Datum des Vertragsabschlusses: 22/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 274 800,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: REFERENCE SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 116 800,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026pa30006002
Titel: Marché n° 2026pa30006002 - Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot n°2- Formation continue des assistants maternels agréés
Datum des Vertragsabschlusses: 22/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 942EC996-0CED-DD58-B48252B15AC8BDB1
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental du Val-d'Oise
Registrierungsnummer: 78343
Postanschrift: 2 avenue du Parc
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95000
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Cavecchi Marie-Christine
Telefon: 0134253030
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental du Val-d'Oise
Registrierungsnummer: 2100339
Postanschrift: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95000
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la Commande publique
Telefon: 0134253154
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 942EC9EC-D62E-370B-005501E4A9F40782
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Fax: 0130173459
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 942ECA14-90DF-92BE-BA45A515F4BA5D55
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 30322
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: 2-4 bd de l'Hautil
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: REFERENCE SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1811461-1-1-1
Postanschrift: 13 Rue Des Coquelicots
Stadt: Vendenheim
Postleitzahl: 67550
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388594535
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: REFERENCE SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1811461-1-2-1
Postanschrift: 13 Rue Des Coquelicots
Stadt: Vendenheim
Postleitzahl: 67550
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388594535
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d26b5008-bf3a-422d-acae-29fe074d4870 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/07/2026 13:10:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 524722-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 144/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/07/2026