1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pompes immergées et accessoires équipant les ouvrages d'eau et d'assainissement
Beschreibung: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pompes immergées et accessoires équipant les ouvrages d'eau et d'assainissement
Kennung des Verfahrens: 803d7a85-0ffa-49df-8b74-1b44ddca8dc0
Interne Kennung: 25 ACMN 23 SP- MJ
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 31681200 Elektropumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42122480 Flügelradpumpen, 43134100 Tauchpumpen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Elles pourront se faire aussi sur tout le territoire d'intervention des centres d'exploitation de Noréade Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Stadt: ORCHIES
Postleitzahl: 59310
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 630 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 100 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum : - de 4 000 000 Euros H.T pour le lot 1 - de 1 300 000 euros H.T pour le lot 2 -de 800 000 euros HT pour le lot 3 Soit un montant total de 6 100 000 Euros HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à : - 400 000 euros HT pour le lot 1 - 150 000 Euros HT pour le lot 2 - 80 000 Euros HT pour le lot 3 Ces montants ne sont pas contractuels. Pour les marchés subséquents: La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé à 3 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Pompe équipée de roue vortex
Beschreibung: Pompe équipée de roue vortex
Interne Kennung: Lot 1:
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 31681200 Elektropumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42122480 Flügelradpumpen, 43134100 Tauchpumpen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est passé pour une première période allant de la date de notification au titulaire retenu à l'accord-cadre, et au plus tôt le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : Au plus tôt le 1er janvier 2026
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Elles pourront se faire aussi sur tout le territoire d'intervention des centres d'exploitation de Noréade Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Stadt: ORCHIES
Postleitzahl: 59310
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 7
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 1 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 10 h 00 à 11 h 00 Pour le lot 2 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 11 h 00 à 12 h 00 Pour le lot 3 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 14 h 00 à 15 h 00 à l'adresse ci-dessous : Centre de Travaux d'Orchies 88 rue Languette 59310 ORCHIES. Lors de cette réunion, aucune question pourra être posée par les candidats. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Pompe équipée de roue monocanal
Beschreibung: Pompe équipée de roue monocanal
Interne Kennung: Lot 2:
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 31681200 Elektropumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42122480 Flügelradpumpen, 43134100 Tauchpumpen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est passé pour une première période allant de la date de notification au titulaire retenu à l'accord-cadre, et au plus tôt le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : Au plus tôt le 1er janvier 2026
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Elles pourront se faire aussi sur tout le territoire d'intervention des centres d'exploitation de Noréade Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Stadt: ORCHIES
Postleitzahl: 59310
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 7
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 1 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 10 h 00 à 11 h 00 Pour le lot 2 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 11 h 00 à 12 h 00 Pour le lot 3 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 14 h 00 à 15 h 00 à l'adresse ci-dessous : Centre de Travaux d'Orchies 88 rue Languette 59310 ORCHIES. Lors de cette réunion, aucune question pourra être posée par les candidats. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Pompe auto adaptative
Beschreibung: Pompe auto adaptative
Interne Kennung: Lot 3:
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 31681200 Elektropumpen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42122480 Flügelradpumpen, 43134100 Tauchpumpen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est passé pour une première période allant de la date de notification au titulaire retenu à l'accord-cadre, et au plus tôt le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : Au plus tôt le 1er janvier 2026
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Elles pourront se faire aussi sur tout le territoire d'intervention des centres d'exploitation de Noréade Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Stadt: ORCHIES
Postleitzahl: 59310
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 7
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 1 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 10 h 00 à 11 h 00 Pour le lot 2 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 11 h 00 à 12 h 00 Pour le lot 3 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 14 h 00 à 15 h 00 à l'adresse ci-dessous : Centre de Travaux d'Orchies 88 rue Languette 59310 ORCHIES. Lors de cette réunion, aucune question pourra être posée par les candidats. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ».
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400034
Postanschrift: 143 rue Jacquemars-Giélée
Stadt: Lille cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Registrierungsnummer: 20001759800034
Postanschrift: 23 avenue de la Marne CS 90101
Stadt: Wasquehal cedex
Postleitzahl: 59443
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. le Président du SIDEN-SIAN
Telefon: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2b97809e-2ef4-405c-ad9b-eba491ab533f - 09
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/08/2025 10:51:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 525066-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 152/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/08/2025