1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS
Beschreibung: EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS
Kennung des Verfahrens: 2c8af528-45da-4ca2-81c3-20826ed2ab88
Interne Kennung: 2026M029
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77340000 Baum- und Heckenschnitt, 90722000 Umweltsanierung, 50511000 Reparatur und Wartung von Pumpen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Territoire de la CA GPS
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. - Montant minimum annuel : 0 Euros HT/Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT - Montant annuel estimatif non contractuel : 125 000 Euros HT. - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. - Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP. Nombre d'heures d'insertion à réaliser : 615 heures sur la durée totale du marché.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS
Beschreibung: EXPLOITATION ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES BASSINS ET DES RUS
Interne Kennung: 2026M029
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77340000 Baum- und Heckenschnitt, 90722000 Umweltsanierung, 50511000 Reparatur und Wartung von Pumpen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: - Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Territoire de la CA GPS
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: - Marchés reconductibles : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: - Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. - Montant minimum annuel : 0 Euros HT/Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT - Montant annuel estimatif non contractuel : 125 000 Euros HT. - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. - Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP. Nombre d'heures d'insertion à réaliser : 615 heures sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère environnemental
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Frist für den Eingang der Angebote: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation, die Angebote bearbeitet: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Registrierungsnummer: 20005922800011
Postanschrift: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Stadt: Evry-Courcouronnes cedex
Postleitzahl: 91054
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: +33169915858
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 177800059
Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: +33139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0695acde-cb77-483e-b2b4-56c4a9a5edd4 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/07/2026 15:18:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 525376-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 144/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/07/2026