525391-2025 - Ergebnis
Frankreich – Betreuungsleistungen in Kinderkrippen – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"
OJ S 152/2025 11/08/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMairie de Yerres
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelConcession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"
BeschreibungProcédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Dorlotte. L'équipement en question est composé d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 60 places situé à Yerres. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. Durée : 60 mois, du 2 août 2025 au 1er août 2030
Kennung des Verfahrens09397a4f-44b6-42db-9c35-c2ef04c940d7
Interne KennungDSPDorlotte2024
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift17 rue de Mendig  
StadtYerres
Postleitzahl91330
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.6 064 396,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenProcédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Dorlotte. L'équipement en question est composé d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 60 places situé à Yerres. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. Durée : 60 mois, du 2 août 2025 au 1er août 2030 Délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2025 (choix du délégataire et approbation du contrat de concession) Contrat en date du 9 juillet 2025, notifié le 18 juillet 2025. Critères de sélection des offres : énoncés dans le Rc Les critères, non pondérés, non hiérarchisés, qui président au jugement de chaque offre sont : la qualité du service proposée, l'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service et l'intérêt de l'offre sur le plan financier. Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : - La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment : o la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant : ? Le projet social et de développement durable qui explique le fonctionnement du multi-accueil envisagé par le Concessionnaire et prend en considération l'environnement géographique, social, économique et démographique du lieu où se situe l'équipement. ? Le projet pédagogique que le Concessionnaire s'engage à mettre en oeuvre dans l'équipement. Il est l'adaptation concrète à l'équipement du projet éducatif que le Concessionnaire a remis dans le cadre de son offre. ? Le projet d'accueil définissant les modalités d'accueil des enfants dans l'établissement ; - la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - l'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - la gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la Pmi ; - l'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - la gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans Caf ; - la recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (Caf), la Mutualité sociale Agricole (Msa), les régimes spéciaux et le Département ; - la fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelConcession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"
BeschreibungProcédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Dorlotte. L'équipement en question est composé d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 60 places situé à Yerres. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. Durée : 60 mois, du 2 août 2025 au 1er août 2030
Interne KennungS-PF-1481159
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift17 rue de Mendig  
StadtYerres
Postleitzahl91330
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns02/08/2025
Laufzeit60 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe prix est le seul critère d'attribution.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl100
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Versailles
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMairie de Yerres
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Versailles
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge6 064 396,38 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0000
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungLA MAISON BLEUE
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0000
Wert des Angebots6 064 396,38 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsDsp Dorlotte
TitelConcession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"
Datum des Vertragsabschlusses09/07/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge0
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge0
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge0
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer319A9652-0B07-3E2D-156C2C5A7E6432C5
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMairie de Yerres
Registrierungsnummer57189
Postanschrift60 rue Charles de Gaulle
StadtYerres
Postleitzahl91330
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
KontaktpersonCLODONG Olivier
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0169497742
Internetadressehttp://www.yerres.fr
Profil des Erwerbershttp://agysoft.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungMairie de Yerres
Registrierungsnummer1768289
Postanschrift22 rue du Mont Griffon
StadtYerres
Postleitzahl91330
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
KontaktpersonService juridique
E-Mailsthillotlanglois@yerres.fr
Telefon0169497705
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer319A9683-94E3-793F-D638C38D71F4F8B1
Postanschrift56 avenue de Saint Cloud
StadtVersailles
Postleitzahl78011
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon0139205400
Fax0139205487
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer319A9693-F0D0-A7B6-0FA1511481065810
Postanschrift56 avenue de Saint Cloud
StadtVersailles
Postleitzahl78011
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon0139205400
Fax0139205487
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle BezeichnungLA MAISON BLEUE
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1481159-1-0-1
Postanschrift148-152 route de la Reine
StadtBoulogne-Billancourt
Postleitzahl92100
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
E-Mailelodieduboc@la-maison-bleue.fr
Telefon01 46 54 05 74
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung87df3824-61a0-4a4a-b24a-cc7ae68224bf  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung07/08/2025 16:36:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung525391-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe152/2025
Datum der Veröffentlichung11/08/2025