526464-2025 - Ergebnis
Frankreich – Betrieb von Parkplätzen und Parkhäusern – Gestion des moyens de stationnement de la Ville
OJ S 153/2025 12/08/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE MONTMORENCY
E-Mail: marchespublics@ville-montmorency.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Gestion des moyens de stationnement de la Ville
Beschreibung: Gestion des moyens de stationnement de la Ville. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est alloti comme suit : - Lot 1 Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France - Lot 2 Maintenance des horodateurs, gestion du forfait post-stationnement et collecte des droits de stationnement Les modalités de rémunération sont définies par lot. - Lot n°1 : prix forfaitaire - Lot n°2 : marché à prix mixtes conclu en application de l'article R2162.3 du Code de la commande publique : - Prix forfaitaire pour la maintenance préventive, la collecte des droits de stationnement et la gestion des droits de stationnement (détails dans la DPGF) - Prix unitaires pour la maintenance corrective, la dépose et la pose d'horodateurs (détails dans le BPU). Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les fournitures hors bordereau. Ces prestations sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT
Kennung des Verfahrens: 2338aad4-5bde-4b79-b4ab-7b08fc20bf83
Vorherige Bekanntmachung: ff1eecd1-e87d-431c-a9fd-ea524c7d9c4b-04
Interne Kennung: 25VO03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation mise en oeuvre est l'appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712400 Betrieb von Parkplätzen und Parkhäusern
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 avenue Foch  
Stadt: Montmorency
Postleitzahl: 95160
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France
Beschreibung: Lot n°1 - Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France : prix forfaitaire
Interne Kennung: 25VO03 - Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712400 Betrieb von Parkplätzen und Parkhäusern
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 AVENUE FOCH  
Stadt: MONTMORENCY
Postleitzahl: 95160
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 19 août 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite. La visite du site est obligatoire. Le candidat prendra contact avec le pouvoir adjudicateur pour prendre RDV aux adresses mail suivantes : technique@ville-montmorency.fr
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Valeur économique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY
5.1.
Los: LOT-0019
Titel: Maintenance des horodateurs, gestion du forfait post-stationnement et collecte des droits de stationnement
Beschreibung: Lot n°2 - Maintenance des horodateurs, collecte et gestion des droits de stationnement, marché à prix mixtes conclu en application de l'article R2162.3 du Code de la commande publique : - Prix forfaitaire pour la maintenance préventive, la collecte des droits de stationnement et la gestion des droits de stationnement (détails dans la DPGF) - Prix unitaires pour la maintenance corrective, la dépose et la pose d'horodateurs (détails dans le BPU). Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Les prestations du lot n°2 soumises à émission de bons de commande. Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les fournitures hors bordereau. Ces prestations sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT
Interne Kennung: 25VO03 - Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712400 Betrieb von Parkplätzen und Parkhäusern
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 AVENUE FOCH  
Stadt: MONTMORENCY
Postleitzahl: 95160
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 19 août 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite. La visite du site est obligatoire. Le candidat prendra contact avec le pouvoir adjudicateur pour prendre RDV aux adresses mail suivantes : technique@ville-montmorency.fr
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Valeur économique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 166 705,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: FACILITY PARK
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE FACILITY PARK- LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 67 105,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: nein
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/07/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0019
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Q-PARK
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE Q-PARK- LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0019
Wert des Angebots: 109 090,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/07/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: MAIRIE DE MONTMORENCY
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE MONTMORENCY
Registrierungsnummer: 21950428900014
Postanschrift: 2 avenue Foch
Stadt: MONTMORENCY
Postleitzahl: 95160
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@ville-montmorency.fr
Telefon: 0139349800
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Q-PARK
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 378 888 234 01562
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0019
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: FACILITY PARK
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 789 888 889 00041
Stadt: AVON
Postleitzahl: 77210
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Stadt: CERGY PONTOISE CEDEX
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon: 0130173459
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0daf3730-5baa-4117-a38e-bb4a643cf86c  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/08/2025 12:04:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 526464-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 153/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/08/2025