526878-2025 - Ergebnis
Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – ORGANISATION ET ÉXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET USAGERS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE AVEC VEHICULE AMENAGE
OJ S 153/2025 12/08/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de l'Oise
E-Mail: ld-commandepublique-sao@oise.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ORGANISATION ET ÉXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET USAGERS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE AVEC VEHICULE AMENAGE
Beschreibung: L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service portant principalement sur le transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap et accessoirement le transport des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, avec des véhicules aménagés.
Kennung des Verfahrens: e988cfff-78b6-42c4-b27a-999c2b95920f
Vorherige Bekanntmachung: f599a969-1d7d-469e-96fe-77cf0429489d-02
Interne Kennung: 25-DIT-FBAB-02
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en 4 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre (4 lots) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 650 000 Euros HT pour chaque période et pour l'ensemble des lots, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 600 000 Euros HT pour sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) et pour l'ensemble des lots. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé à 1 050 000 Euros HT pour chaque période, soit 4 200 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT A - VAM - MERU - MONTATAIRE - NOGENT SUR OISE - CHANTILLY - CREIL - SENLIS - PONT SAINTE MAXENCE - CREPY EN VALOIS - NANTEUIL LE HAUDOUIN
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Interne Kennung: A
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot A sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot A sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 60 points
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 35 points
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable : 5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix : 60 points ; 2.Valeur technique : 35 points ; 3.Développement durable : 5 points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT B - VAM - GRANDVILLIERS - BEAUVAIS - CHAUMONT EN VEXIN
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Interne Kennung: B
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot B sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot B sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 60 points
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 35 points
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable : 5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix : 60 points ; 2.Valeur technique : 35 points ; 3.Développement durable : 5 points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT C - VAM - THOUROTTE - NOYON - COMPIEGNE
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Interne Kennung: C
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot C sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot C sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 60 points
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 35 points
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable : 5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix : 60 points ; 2.Valeur technique : 35 points ; 3.Développement durable : 5 points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: LOT D - VAM - MOUY - CLERMONT - SAINT JUST EN CHAUSSEE - ESTREES SAINT DENIS
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Interne Kennung: D
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot D sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot D sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 60 points
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 35 points
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable : 5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix : 60 points ; 2.Valeur technique : 35 points ; 3.Développement durable : 5 points.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 4 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 6 600 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TRANSALYS SERVICE
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT A TRANSALYS SERVICE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 600 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-077
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SFT MOBILITE
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT A SFT MOBILITE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 600 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-077
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: JL INTERNATIONAL
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT A JL INTERNATIONAL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 600 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-077
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TRANSPORT MAF
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT A TRANSPORT MAF
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 600 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-077
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: VOYAGES TAQUET
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT B VOYAGES TAQUET
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 200 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-078
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TRANSALYS SERVICE
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT B TRANSALYS SERVICE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 200 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-078
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SFT MOBILITE
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT B SFT MOBILITE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 200 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-078
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 13
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TRANSALYS SERVICE
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT C TRANSALYS SERVICE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 000 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-079
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SFT MOBILITE
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT C SFT MOBILITE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 000 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-079
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TRANSPORT MAF
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT C TRANSPORT MAF
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 000 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-079
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: VOYAGES TAQUET
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT D VOYAGES TAQUET
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 400 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-080
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TRANSALYS SERVICE
Angebot: 
Kennung des Angebots: LOT D TRANSALYS SERVICE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 400 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-250323-080
Datum der Auswahl des Gewinners: 20/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 154147-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Oise
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 12
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Département de l'Oise
Registrierungsnummer: 22600001600403
Abteilung: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Postanschrift: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
E-Mail: ld-commandepublique-sao@oise.fr
Telefon: +33 344066092
Internetadresse: https://www.oise.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://marchespublics.oise.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Abteilung: Somme
Postanschrift: 14 rue Lemerchier CS 81114
Stadt: Amiens cedex
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Internetadresse: https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: TRANSALYS SERVICE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 45352593300058
Postanschrift: 76 CHEMIN DE LA CHAPELLE SAINT ANTOINE
Stadt: ENNERY
Postleitzahl: 95300
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SFT MOBILITE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 50244224700040
Postanschrift: 271 CHAUSSEE JULES CESAR
Stadt: BEAUCHAMP
Postleitzahl: 95250
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: JL INTERNATIONAL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 41887253700075
Postanschrift: 1 RUE PAUL HENRI SPAAK ZAE JEAN MONNET
Stadt: VERT-SAINT-DENIS
Postleitzahl: 77240
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: TRANSPORT MAF
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 80970372100021
Postanschrift: 6 RUE DU MARAIS
Stadt: VIEIL-HESDIN
Postleitzahl: 62770
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: VOYAGES TAQUET
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 39028028700025
Postanschrift: ROUTE DE TAISNIL
Stadt: SALEUX
Postleitzahl: 80480
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 696031f1-bd55-4c9d-b882-014e8d1e245b  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/08/2025 14:31:51 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 526878-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 153/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/08/2025