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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Rouen Normandie
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Missions d'assistance à la mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) global
Beschreibung: Missions BLOC A : Missions préalable et orientations prioritaires de production d''eau potable A.1 Etude relative aux attentes des consommateurs A.2 Etude relative à la réduction des prélèvements et consommations d'eaux - recherche et quantification des gisements d'économies d'eaux A.3 Visite de chaque ouvrage, réalisation d'une base de données de fiches descriptives A.4 Nouvelle modélisation hydraulique du réseau A.5 Avis sur le bilan des investissements des 3 SD existants A.6 Définition des orientations prioritaires de qualité et la production d'eau potable A.7 Réalisation de fiches descriptives des interconnexions, y compris de secours A.8 Etude relative aux gisements de sources et d'économies d'énergie A.9 Bilan et recommandations relatifs aux actions de diagnostic des réseaux d'eau potable BLOC B : Missions relatives à la mise en place d'un PGSSE relatif aux zones de captage B.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par zone de captage B.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques B.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques B.4 Création et actualisation d'indicateurs de suivi et de performances B.5 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire B.6 Réalisation de supports de communication BLOC C : Missions relatives à la définition d'un PGSSE relatif aux systèmes de production et de distribution d'eau potable C.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par système de production et de distribution C.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques C.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques C.4 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire C.5 Réalisation de supports de communication BLOC D : Missions relatives à l'actualisation et à la réunion des trois schémas directeurs existants en un SDAEP global D.1 Traduction des orientations prioritaires de production en une stratégie finalisée de qualité et de production D.2 Formalisation d'une stratégie de renouvellement de réseau D.3 Mise à jour et réunion des trois schémas directeurs existants en un schéma directeur global
Kennung des Verfahrens: 7d81d752-3f7d-485c-b409-fcb679e5ec67
Interne Kennung: 26-Eau-VJSW-PGSSE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90713100 Beratung in Sachen Wasserversorgung und Abwasser in anderen Bereichen als dem Bausektor
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90713100 Beratung in Sachen Wasserversorgung und Abwasser in anderen Bereichen als dem Bausektor
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché public d'études au groupement Cabinet d'Etudes Marc Merlin (mandataire) / Artelia pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 1 001 478,00 euro(s) Ttc. Le délai global d'exécution de l'étude comprend 4 blocs déclinés en missions. La durée d'exécution par bloc de Mission est la suivante : Bloc A : 10 mois, Bloc B : 9 mois, Bloc C : 15 mois & Bloc D : 12 mois. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-27327 publié le 18/03/2026. Référence de l'avis initial paru au Joue : 188881-2026 diffusé le 18/03/2026. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : n°26-33992 publié le 03/04/2026. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 230618-2026 diffusé le 03/04/2026. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : n°26-46773 publié le 12/05/2026. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 324463-2026 diffusé le 12/05/2026. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Missions d'assistance à la mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) global
Beschreibung: Missions BLOC A : Missions préalable et orientations prioritaires de production d''eau potable A.1 Etude relative aux attentes des consommateurs A.2 Etude relative à la réduction des prélèvements et consommations d'eaux - recherche et quantification des gisements d'économies d'eaux A.3 Visite de chaque ouvrage, réalisation d'une base de données de fiches descriptives A.4 Nouvelle modélisation hydraulique du réseau A.5 Avis sur le bilan des investissements des 3 SD existants A.6 Définition des orientations prioritaires de qualité et la production d'eau potable A.7 Réalisation de fiches descriptives des interconnexions, y compris de secours A.8 Etude relative aux gisements de sources et d'économies d'énergie A.9 Bilan et recommandations relatifs aux actions de diagnostic des réseaux d'eau potable BLOC B : Missions relatives à la mise en place d'un PGSSE relatif aux zones de captage B.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par zone de captage B.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques B.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques B.4 Création et actualisation d'indicateurs de suivi et de performances B.5 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire B.6 Réalisation de supports de communication BLOC C : Missions relatives à la définition d'un PGSSE relatif aux systèmes de production et de distribution d'eau potable C.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par système de production et de distribution C.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques C.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques C.4 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire C.5 Réalisation de supports de communication BLOC D : Missions relatives à l'actualisation et à la réunion des trois schémas directeurs existants en un SDAEP global D.1 Traduction des orientations prioritaires de production en une stratégie finalisée de qualité et de production D.2 Formalisation d'une stratégie de renouvellement de réseau D.3 Mise à jour et réunion des trois schémas directeurs existants en un schéma directeur global
Interne Kennung: S-PF-1792309
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90713100 Beratung in Sachen Wasserversorgung und Abwasser in anderen Bereichen als dem Bausektor
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90713100 Beratung in Sachen Wasserversorgung und Abwasser in anderen Bereichen als dem Bausektor
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/06/2026
Laufzeit: 72 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 834 565,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement Cabinet d'Etudes MARC MERLIN / ARTELIAD'ETUDES MARC MERLIN
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 834 565,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M26080
Titel: Missions d'assistance à la mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) et établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (Sdaep) global
Datum des Vertragsabschlusses: 27/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 9881EE78-B2EF-11F4-71D7AD01A4ED394F
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Métropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer: 53489
Postanschrift: Le 108 108 allée François Mitterrand
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Telefon: 0232764422
Fax: 0232764429
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Métropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer: 2143074
Postanschrift: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des Marchés
Telefon: 0232764422
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: 9881EEBD-B8EB-51F7-377763B2328AFE8F
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0232081270
Fax: 0232081271
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Groupement Cabinet d'Etudes MARC MERLIN / ARTELIAD'ETUDES MARC MERLIN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1792309-1-0-1
Postanschrift: 20 place Henri Gadeau de Kerville
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d37eafea-88ec-4615-985c-9ce70235fdca - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/07/2026 15:11:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 526959-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 145/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/07/2026