527090-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Werbeverwaltung – Concession de mobiliers urbains publicitaires - mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs et poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
OJ S 145/2026 30/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de mobiliers urbains publicitaires - mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs et poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Beschreibung: La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) confie au concessionnaire, au titre d'un contrat de concession d'une durée de seize (16) années, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires ainsi que de poteaux d'arrêt sur son territoire, et lui confie la dépose des abris-voyageurs et poteaux actuellement déployés. Le concessionnaire se rémunère par la perception des recettes publicitaires générées par l'exploitation des faces publicitaires, le risque d'exploitation étant transféré au concessionnaire au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat porte sur le déploiement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains suivants : - 127 abris-voyageurs publicitaires ; - 50 abris-voyageurs non publicitaires ; - 174 poteaux d'arrêt. Le Concédant met en outre à disposition du concessionnaire 20 abris-voyageurs en bois dont il demeure propriétaire, entretenus, maintenus et exploités dans les mêmes conditions. Le concessionnaire assure par ailleurs la dépose et la valorisation/le recyclage et/ou l'évacuation du parc existant (115 abris sur le réseau MUVISTRADA, 75 abris sur le réseau MUVISCOLA et 150 poteaux d'arrêt). Le contrat comprend en outre certains services associés (vecteurs de communication), à déterminer par les candidats, ainsi que la faculté pour le Concédant de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat)
Kennung des Verfahrens: 9a414c15-82f7-45b3-a3ba-13253fe4a15a
Interne Kennung: AC26-27
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar, 45233293 Installation von Straßenmobiliar
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (10 communes, Corse du Sud)  
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20090
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 530 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend le projet de contrat et ses annexes, le règlement de la consultation (Rc) et son annexe, le compte d'exploitation prévisionnel (annexe 4 du projet de contrat) ainsi que le bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée ou imposée. Après examen des offres, le Concédant engagera des négociations avec tous les candidats au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre ; il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Les sous- critères de la valeur financière et technique sont énoncés et détaillés dans le règlement de la consultation
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concession de mobiliers urbains publicitaires - mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs et poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Beschreibung: La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) confie au concessionnaire, au titre d'un contrat de concession d'une durée de seize (16) années, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires ainsi que de poteaux d'arrêt sur son territoire, et lui confie la dépose des abris-voyageurs et poteaux actuellement déployés. Le concessionnaire se rémunère par la perception des recettes publicitaires générées par l'exploitation des faces publicitaires, le risque d'exploitation étant transféré au concessionnaire au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat porte sur le déploiement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains suivants : - 127 abris-voyageurs publicitaires ; - 50 abris-voyageurs non publicitaires ; - 174 poteaux d'arrêt. Le Concédant met en outre à disposition du concessionnaire 20 abris-voyageurs en bois dont il demeure propriétaire, entretenus, maintenus et exploités dans les mêmes conditions. Le concessionnaire assure par ailleurs la dépose et la valorisation/le recyclage et/ou l'évacuation du parc existant (115 abris sur le réseau MUVISTRADA, 75 abris sur le réseau MUVISCOLA et 150 poteaux d'arrêt). Le contrat comprend en outre certains services associés (vecteurs de communication), à déterminer par les candidats, ainsi que la faculté pour le Concédant de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat)
Interne Kennung: S-PF-1848891
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar, 45233293 Installation von Straßenmobiliar
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (10 communes, Corse du Sud)  
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20090
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 192 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 530 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique (Ccp) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et R. 3123-1 à R. 3123-8 du Ccp sont exacts Une déclaration sur l'honneur attestant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du Code du travail

Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) et, en cas de groupement, sa composition, sa forme et le nom du mandataire, accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire

Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices

Kriterium: Finanzkennzahlen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les trois derniers bilans et comptes de résultat (ou tout document équivalent en cas d'impossibilité justifiée)

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat, comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession au cours des trois dernières années, indiquant les typologies de mobiliers, leur nombre, la date de conclusion et la durée
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Valeur financière
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848891
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848891
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le concessionnaire est, le cas échéant, redevable de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) pour les territoires ayant institué cette taxe (dont la Ville d'Ajaccio) et n'ayant pas exonéré les mobiliers objets du présent contrat. Le contrat comporte une clause de réexamen (article 14.5.2 du projet de contrat) permettant, en dehors de son application, à la CAPA de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires. Se référer au règlement de la consultation ainsi qu'au projet de contrat de concession et à ses annexes (notamment les caractéristiques techniques et esthétiques des mobiliers, les obligations d'entretien, de maintenance et de dépose, ainsi que les délais de pose fixés à l'article 8 du projet de contrat)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 9CC1AA6C-B44E-A377-6F7719D88FB58A28
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Registrierungsnummer: 52012
Postanschrift: 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20000
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Sbraggia Stéphane
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Telefon: 0495525304
Fax: 0495525318
Internetadresse: http://www.ca-ajaccien.corsica
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Registrierungsnummer: 9CC1AA8B-CAFC-F35C-97F81E451F08E62D
Postanschrift: Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20000
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction adjointe de la commande publique
E-Mail: marche-public@ca-ajaccien.fr
Telefon: 0495525304
Fax: 0495525318
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: 9CC1AA99-A77B-DC79-7DBF9F7EC1000CDA
Postanschrift: Villa Montépiano
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Telefon: 0495328866
Fax: 0495323855
Internetadresse: https://www.telerecours.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Registrierungsnummer: 9CC1AAA8-AAA3-6514-D0B2F90B46478E04
Postanschrift: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Stadt: Marseille Cedex
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
E-Mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Telefon: 0484354554
Fax: 0648066274
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: 9CC1AAB8-9B0B-FEC0-31B141FEC232426F
Postanschrift: Villa Montépiano
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Telefon: 0495328866
Fax: 0495323855
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f91d0287-28d3-4204-9dc7-cbb4c2fac489  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/07/2026 17:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 527090-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 145/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/07/2026