1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Service public de wallonie
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: M174 - Mise à disposition d’un système intégré de gestion des infractions routières régionales
Beschreibung: Prestation de services relatives à l’intégration, à la configuration, à l’adaptation, au déploiement, à la mise en production, à l’exploitation, à la maintenance, au support et, le cas échéant, à l’évolution d’une solution informatique complète destinée à supporter l’ensemble du processus administratif régional de traitement des infractions routières, principalement les excès de vitesse et les surcharges constatées des véhicules constatées automatiquement. Le marché n’a pas pour objet le développement ex nihilo d’une solution intégralement sur mesure, ni l’acquisition d’une solution standard impliquant un paramétrage purement minimal ou une dépendance structurelle excessive à l’éditeur ou à l’intégrateur. Le soumissionnaire doit proposer une solution existante constituant une base fonctionnelle et technique suffisante, et montrer qu’elle est modulaire, extensible, maintenable et apte à couvrir, après adaptation, les exigences fonctionnelles, techniques, organisationnelles, opérationnelles et réglementaires propres au décret du 4 avril 2019, aux processus du SPW ainsi qu’aux intégrations attendues avec l’écosystème régional, fédéral et européen. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans, reconductible 2 fois deux ans. La durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 années pour les raisons suivantes : Vu la spécificité du marché, le besoin du pouvoir adjudicateur est de prévoir une durée raisonnable de marché supérieure à 4 ans afin d’assurer la bonne exécution du marché. En effet, l’objet du marché vise la mise en place conséquente d’une solution informatique, qui devra ensuite être configurée et faire l’objet d’évolutions pendant plusieurs années. La mise en place de la solution représente un effort de longue haleine dans lequel doivent être impliqués tous les niveaux et aspects de l’organisation : hiérarchique, stratégique, organisationnel, fonctionnel, technique … La co-construction de ce système de partage à la fois très large et très strictement contrôlé des données nécessite d’opérer un choix technique pérenne : en effet, passer d’un outil à un autre en cours de projet surchargerait celui-ci par la nécessité de migrer le travail déjà effectué d’une solution à une autre, de former à nouveau les utilisateurs, de changer potentiellement les profils de l’équipe d’implémentation, … La durée proposée respecte l’application du principe de concurrence et n’est pas excessive : elle ne vise pas à créer une situation monopolistique ou une distorsion de concurrence. Une durée moindre ne permettrait pas l’amortissement de la solution et engendrerait des coûts pour le pouvoir adjudicateur.
Kennung des Verfahrens: 7f2c6df7-7350-45a4-8b22-2bfb30e4122b
Interne Kennung: 2026-S2300000-037
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72212217 Entwicklung von Software für die Transaktionsverarbeitung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 45 620 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 2026-S2300000-037 - 1
Beschreibung: L’objet du marché est la prestation de services relatives à l’intégration, à la configuration, à l’adaptation, au déploiement, à la mise en production, à l’exploitation, à la maintenance, au support et, le cas échéant, à l’évolution d’une solution informatique complète destinée à supporter l’ensemble du processus administratif régional de traitement des infractions routières, principalement les excès de vitesse et les surcharges constatées des véhicules constatées automatiquement. Le marché n’a pas pour objet le développement ex nihilo d’une solution intégralement sur mesure, ni l’acquisition d’une solution standard impliquant un paramétrage purement minimal ou une dépendance structurelle excessive à l’éditeur ou à l’intégrateur. Le soumissionnaire doit proposer une solution existante constituant une base fonctionnelle et technique suffisante, et montrer qu’elle est modulaire, extensible, maintenable et apte à couvrir, après adaptation, les exigences fonctionnelles, techniques, organisationnelles, opérationnelles et réglementaires propres au décret du 4 avril 2019, aux processus du SPW ainsi qu’aux intégrations attendues avec l’écosystème régional, fédéral et européen. La solution doit permettre, à l’échelle régionale, un traitement fiable, traçable, sécurisé, performant et efficient des dossiers, au moyen d’un référentiel unique, de workflows structurés, d’outils de pilotage, de mécanismes d’automatisation, d’intégrations avec les systèmes pertinents, de fonctionnalités de suivi financier et de paiement, ainsi que de dispositifs de journalisation, de supervision, d’auditabilité et de reporting. Sont notamment comprises dans le périmètre du marché, les prestations d’analyse, de cadrage, de paramétrage, d’intégration, de documentation, de formation, de maintenance, de support, de supervision, de sécurité, de continuité de service, de réversibilité et de transfert de connaissances. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans, reconductible 2 fois deux ans. La durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 années pour les raisons suivantes : Vu la spécificité du marché, le besoin du pouvoir adjudicateur est de prévoir une durée raisonnable de marché supérieure à 4 ans afin d’assurer la bonne exécution du marché. En effet, l’objet du marché vise la mise en place conséquente d’une solution informatique, qui devra ensuite être configurée et faire l’objet d’évolutions pendant plusieurs années. La mise en place de la solution représente un effort de longue haleine dans lequel doivent être impliqués tous les niveaux et aspects de l’organisation : hiérarchique, stratégique, organisationnel, fonctionnel, technique … La co-construction de ce système de partage à la fois très large et très strictement contrôlé des données nécessite d’opérer un choix technique pérenne : en effet, passer d’un outil à un autre en cours de projet surchargerait celui-ci par la nécessité de migrer le travail déjà effectué d’une solution à une autre, de former à nouveau les utilisateurs, de changer potentiellement les profils de l’équipe d’implémentation, … La durée proposée respecte l’application du principe de concurrence et n’est pas excessive : elle ne vise pas à créer une situation monopolistique ou une distorsion de concurrence. Une durée moindre ne permettrait pas l’amortissement de la solution et engendrerait des coûts pour le pouvoir adjudicateur.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72212217 Entwicklung von Software für die Transaktionsverarbeitung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme, 48219400 Transaktionsserversoftwarepaket, 48311000 Dokumentenverwaltungssoftwarepaket, 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung, 72230000 Entwicklung von kundenspezifischer Software, 72260000 Dienstleistungen in Verbindung mit Software, 72314000 Datenerhebung und -zusammentragung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes : - Nombre de reconductions : 2 - Durée de la reconduction : 24 mois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 45 620 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voyez le cahier des charges.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Überprüfungsstelle: Conseil d'État
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voyez le document en annexe relatif aux voies de recours.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service public de wallonie
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SPF Stratégie et Appui
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SPF Stratégie et Appui
Organisation, die Angebote bearbeitet: Service public de wallonie
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Service public de wallonie
Registrierungsnummer: 0316381138_6068
Abteilung: S2.22.03 - Direction des Solutions logicielles et des Projets
Postanschrift: Boulevard du Nord 8
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Telefon: +32 81772096
Fax: +32 81773932
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'État
Registrierungsnummer: 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +03 (0)2 234 96 11
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Registrierungsnummer: 085003237831
Postanschrift: Rue Lucien Namêche 54
Stadt: Namur
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Telefon: 080019199
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bbe41c34-3e77-49aa-bbe8-3e075c372f05 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 29/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 527306-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 145/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/07/2026