1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) -Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d'assistance à la gestion d'un contrat de prêt auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire "CDG Express"
Beschreibung: L'Etat, ministère chargé des transports (ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Le financement des travaux nécessaire au projet est couvert par un apport en fonds propres des actionnaires et un prêt de l'Etat conclu avec le gestionnaire d'infrastructure (GI CDG Express) ("l'Emprunteur"). Le crédit est géré par la DGITM, notamment en charge du rôle d'ordonnateur pour les tirages nécessaires à l'Emprunteur pour mener à bien le projet. Cette situation recèle en particulier des enjeux forts de délais, tout retard dans les versements des fonds pouvant s'avérer très préjudiciable à l'avancement des travaux. Le nouveau marché vise à garantir à la DGITM la continuité indispensable de la gestion du contrat de crédit jusqu'au terme de la période de tirage sur le crédit, prévu en 2027.
Kennung des Verfahrens: 3bea1723-858c-45ca-bb7f-9a24cff80cad
Interne Kennung: DGITM-DTFFP-SF3-30-2024
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti car l'allotissement rendrait plus difficile la mission d'assistance.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79420000 Dienstleistungen im Bereich Unternehmensleitung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66170000 Finanzberatung, Bearbeitung und Clearing von Finanzgeschäften
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission d'assistance à la gestion d'un contrat de prêt auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire "CDG Express"
Beschreibung: L'Etat, ministère chargé des transports (ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Le financement des travaux nécessaire au projet est couvert par un apport en fonds propres des actionnaires et un prêt de l'Etat conclu avec le gestionnaire d'infrastructure (GI CDG Express) ("l'Emprunteur"). Le crédit est géré par la DGITM, notamment en charge du rôle d'ordonnateur pour les tirages nécessaires à l'Emprunteur pour mener à bien le projet. Cette situation recèle en particulier des enjeux forts de délais, tout retard dans les versements des fonds pouvant s'avérer très préjudiciable à l'avancement des travaux. Le nouveau marché vise à garantir à la DGITM la continuité indispensable de la gestion du contrat de crédit jusqu'au terme de la période de tirage sur le crédit, prévu en 2027.
Interne Kennung: DGITM-DTFFP-SF3-30-2024
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79420000 Dienstleistungen im Bereich Unternehmensleitung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66170000 Finanzberatung, Bearbeitung und Clearing von Finanzgeschäften
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La durée de l'accord-cadre est de 24 mois (2 ans) et court à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 24 mois (2 ans) 1 fois par tacite décision. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en informer au moins deux mois avant la date de reconduction sa décision de ne pas poursuivre de l'accord-cadre. Cet envoi doit passer par la plateforme PLACE. L'accusé de réception de la plateforme vaut notification de la non reconduction au Titulaire. Celui-ci ne peut prétendre à une quelconque compensation en cas de non reconduction. Le montant maximal de l'accord-cadre, sur toute sa durée, est fixée à 600 000 Euros HT. Ce montant maximal correspond à environ deux (2) fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire méthodologique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Profils, organisation interne de l'équipe proposée et disponibilités, évaluée à partir du mémoire sur l'organisation de l'équipe et du bordereau des prix, et en tenant compte des prestations et des parts de présence d'un ou plusieurs associés et d'un ou plusieurs conseillers financiers expérimentés.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix de l'offre, évalué à partir du bordereau des prix unitaires par application d'un scénario d'achat non communiqué aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité environnementale des modalités d'exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire méthodologique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: L'accord de confidentialité à renseigner figure en annexe du règlement de la consultation. Les documents listés ci-dessous ne sont accessibles aux candidats qu'après remise de l'accord de confidentialité, figurant en annexe du règlement de la consultation : le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, la fiche d'évaluation; les principales dispositions du contrat de prêt; le bordereau des prix unitaires. Cet accord de confidentialité est signé par une personne en capacité de représenter le candidat, jointe d'un extrait de Kbis (ou équivalent) ou d'une délégation de signature. Cette remise d'accord de confidentialité et d'extrait de Kbis (ou équivalent) ou de délégation de signature s'effectue via PLACE via le module "questions -réponses". La transmission des documents soumis à accord de confidentialité s'effectue depuis la messagerie sécurisée de la plateforme PLACE.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) -Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) -Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) -Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) -Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Stadt: Cergy-pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Fax: 0130173459
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) -Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Registrierungsnummer: 12000018700027
Postanschrift: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Stadt: La défense cedex
Postleitzahl: 92055
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Aline Vieu-Delaye, cheffe de projet CDG Express, SF3 (aline.vieu-delaye@developpement-durable.gouv.fr) Oscar Remy, expert économique et financier, DGITM/DMR/FCA2 (oscar.remy@developpement-durable.gouv.fr) Anouk Mascaras ou Isabelle Santamaria-Cestre DGITM/BSA3 bureau du contrôle interne et de la commande publique (bsa3.sdbsa.dgitm@developpement-durable.gouv.fr)
Telefon: 0140819077
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 12000009600020
Postanschrift: 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss
Stadt: Paris Cedex 13
Postleitzahl: 75703
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144970422
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c2fe7e09-5287-47bf-8775-19542c3465a4 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/01/2025 13:37:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 52769-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 17/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/01/2025