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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN
Beschreibung: Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2025-001 est passé en douze (12) lots séparés : Lot 1 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires - Lot 2 : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès - Lot 3 : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage - Lot 4 : Ravalement / Pierre de Taille - Lot 5 : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures - Lot 6 : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques - Lot 7 : Charpente / Couverture / Etanchéité - Lot 8 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples - Lot 9 : Tapis d'escaliers et d'entrée - Lot 10 : Désamiantage / Déplombage - Lot 11 : Nettoyage / Transport / Débarras - Lot 12 : Tout Corps d'Etat. Chaque lot constitue un marché autonome et indépendant. Les opérateurs économiques peuvent d'une part, librement soumissionner à l'ensemble des lots sans restriction particulière. D'autre part, ils pourront se voir attribuer tous les lots pour lesquels ils ont présenté une offre à l'exception du lot 12. Pour ce lot, les attributaires ne pourront se voir attribuer aucun autre lot sauf en cas d'insuffisance de concurrence.
Kennung des Verfahrens: 4f288ba5-d4fb-4f73-8918-90db59bea5d0
Interne Kennung: 2025.001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure est organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.124-4 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laisse la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature des candidats, dont l'offre figure par les mieux classées (2 ou 3 premiers rangs en fonction des lots) par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures seront vérifiées. La vérification consistera à s'assurer que les candidats ne présentent pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre figure, en application des critères d'analyse des offres, parmi les mieux classées (2 ou 3 premiers rangs en fonction des lots) et disposant d'une capacité économique et financière ainsi que d'une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes seront susceptibles de se voir attribuer le lot pour lequel ils ont soumissionné dans le cadre de la présente procédure de passation. Ces candidats seront soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si l'un de ces candidats se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1-1 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé à chaque candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ) ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 1263-6, L. 1264-1, L. 1264-2 et L. 8115-1 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen, Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45454000 Mit der Umstrukturierung verbundene Arbeiten, 45454100 Mit Instandsetzungsarbeiten verbundene Arbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 650 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents (exigée pour l'ensemble des lots) , une Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché n°2025-001 (responsabilité civile professionnelle exigée pour l'ensemble des lots) ; une Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour garantir la CPRN contre les dommages survenant après la réception des travaux et affectant la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (responsabilité décennale exigée pour l'ensemble des lots excepté les lots 9, 10 et 11). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années en lien avec l'objet du marché n°2025-001 (exigée pour l'ensemble des lots) ;Une Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché n°2025-001 (exigée pour l'ensemble des lots) ; Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années (exigée pour l'ensemble des lots) ; Une Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat dispose des certificats de qualification professionnelle (ou équivalent) suivant attestant de ses compétences et de son savoir-faire à exécuter les travaux attendus dans le cadre du marché n°2025-001 : Pour le LOT 1 (5111 / 5213 / 5232), pour le LOT 2 (QUALIFELEC Installation électrique logement commerce et petit tertiaire LCPT ; Courants faibles logement commerce et petit tertiaire CFLCPT), pour le LOT 3 (QUALIBAT 2141 / 4112 / 6311 / 7122), pour le LOT 4 (QUALIBAT 2121 / 2183), pour le LOT 5 (QUALIBAT 3512 / 4322), pour le LOT 6 (QUALIBAT 4411), pour le LOT 7 (QUALIBAT 3132 / 3152 / 3162 / 3212), pour le LOT 8 (QUALIBAT 6111 / 6211 / 6223), pour le LOT 10 (QUALIBAT 1552), pour le LOT 11 (QUALIPROPRE 10101) et pour le LOT 12 (Ensemble des qualifications exigées pour chaque lot). Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; une attestation d'assurance responsabilité civile décennale (pour les lots concernés) ; les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur ; les certificats de qualification professionnelles en cours de validité, ou à défaut, tout autre moyen de preuve équivalent attestant des compétences et du savoir-faire du candidat à exécuter les travaux attendus (pour les lots concernés).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 12
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 11
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires
Interne Kennung: 2025.001.L1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331100 Installation von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten, 45331200 Installation von Lüftungs- und Klimaanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès
Interne Kennung: 2025.001.L2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45343000 Brandschutz-Installationsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 4 : Ravalement / Pierre de Taille
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Ravalement / Pierre de Taille
Interne Kennung: 2025.001.L4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45443000 Fassadenarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 5 : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures
Interne Kennung: 2025.001.L5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45441000 Verglasungsarbeiten, 45432113 Verlegen von Parkettböden, 45421143 Installation von Jalousien, 45421145 Rollladenarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 6 : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Interne Kennung: 2025.001.L6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421131 Einbau von Türen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421100 Einbau von Türen und Fenstern sowie Zubehör, 98395000 Schlosserdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 7 : Charpente / Couverture / Etanchéité
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Charpente / Couverture / Etanchéité
Interne Kennung: 2025.001.L7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261000 Errichtung von Dachstühlen sowie Dachdeckarbeiten und zugehörige Arbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 8 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples
Interne Kennung: 2025.001.L8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45432000 Bodenverlege- und Bodenbelagsarbeiten, Wandverkleidungs- und Tapezierarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 9 : Tapis d'escaliers et d'entrée
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Tapis d'escaliers et d'entrée
Interne Kennung: 2025.001.L9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39530000 Teppiche, Matten und Läufer
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Lot 10 : Désamiantage / Déplombage
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Désamiantage / Déplombage
Interne Kennung: 2025.001.L10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90660000 Bleientfernung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Lot 11 : Nettoyage / Transport / Débarras
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Nettoyage / Transport / Débarras
Interne Kennung: 2025.001.L11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Lot 12 : Tout Corps d'Etat
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Tout Corps d'Etat
Interne Kennung: 2025.001.L12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45454000 Mit der Umstrukturierung verbundene Arbeiten, 45454100 Mit Instandsetzungsarbeiten verbundene Arbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: Lot 3 : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage
Beschreibung: Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage
Interne Kennung: 2025.001.L3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262500 Maurerarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45410000 Putzarbeiten, 45421146 Einbau von abgehängten Decken, 45431000 Boden- und Fliesenarbeiten, 45443000 Fassadenarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Organisation, die Angebote bearbeitet: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Caisse Prévoyance Retraite Notaires
Registrierungsnummer: 78433889900015
Postanschrift: 43 avenue Hoche
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Achats et Marchés Publics
Telefon: 0153817500
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL DE PARIS
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 128876b5-d4d8-45a8-8500-a02b8e1c927d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/08/2025 16:10:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 528070-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 153/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/08/2025