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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de la Seine-Saint-Denis
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement des espaces publics
Beschreibung: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique et est précisé au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les missions concernent l'aménagement des rues départementales, des espaces publics départementaux et/ ou sur des espaces publics relevant d'un intérêt départemental. Ces aménagements devront être vus en cohérence avec les aménagements existants ou prévus sur les espaces publics mitoyens communaux ou sous maîtrise d'ouvrage d'autres partenaires (SGP, EPT, RATP, etc). Les aménagements proposés porteront principalement sur des travaux d'infrastructure et intégreront l'ensemble des politiques départementales notamment en matière d'environnement : adaptation au changement climatique, sobriété carbone, préservation de la biodiversité, végétalisation des espaces publics, préservation des ressources, frugalité et économie circulaire (réemploi, réutilisation et recyclage des matériaux). Il est attendu des propositions sur leur capacité à accueillir des plantations et/ou intégrer des évolutions innovantes en matière d'assainissement, de régulation de la circulation, gestion des feux, etc. favorisant ainsi des usages nouveaux pour l'espace public départemental. Un référentiel environnemental de l'aménagement et des espaces publics est en cours d'élaboration, et son adoption par le Département, par délibération, est prévue en 2026. Il présidera ainsi à la programmation, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages, et constituera une pièce contractuelle des marchés de conception et de réalisation. Le groupement titulaire du présent marché devra donc intégrer dans ses prestations et dans le cadre de ses missions les prescriptions issues du référentiel suite à son adoption. Chaque mission sera commandée par l'émission d'un bon de commande ou par la passation d'un marché subséquent. Dans le cadre d'un marché subséquent, des missions non prévues dans le CCTP du DCE pourront être commandées (par exemple des études réglementaires). L'ensemble des projets, objets des commandes ou des marchés subséquents, se dérouleront sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Les missions comprennent les missions de base de maitrise d'oeuvre : avant -projet, projet, dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux ainsi que l'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elles comprennent également des missions d'études d'esquisse, de synthèse « réseaux enterrés » (synthèse des études et coordination technique de dévoiement de réseaux), l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux transports publics guidés et des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Kennung des Verfahrens: cbb3f842-7e17-4e36-a9b3-c1f25c8f4fc5
Interne Kennung: 2025930110
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement des espaces publics
Beschreibung: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique et est précisé au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les missions concernent l'aménagement des rues départementales, des espaces publics départementaux et/ ou sur des espaces publics relevant d'un intérêt départemental. Ces aménagements devront être vus en cohérence avec les aménagements existants ou prévus sur les espaces publics mitoyens communaux ou sous maîtrise d'ouvrage d'autres partenaires (SGP, EPT, RATP, etc). Les aménagements proposés porteront principalement sur des travaux d'infrastructure et intégreront l'ensemble des politiques départementales notamment en matière d'environnement : adaptation au changement climatique, sobriété carbone, préservation de la biodiversité, végétalisation des espaces publics, préservation des ressources, frugalité et économie circulaire (réemploi, réutilisation et recyclage des matériaux). Il est attendu des propositions sur leur capacité à accueillir des plantations et/ou intégrer des évolutions innovantes en matière d'assainissement, de régulation de la circulation, gestion des feux, etc. favorisant ainsi des usages nouveaux pour l'espace public départemental. Un référentiel environnemental de l'aménagement et des espaces publics est en cours d'élaboration, et son adoption par le Département, par délibération, est prévue en 2026. Il présidera ainsi à la programmation, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages, et constituera une pièce contractuelle des marchés de conception et de réalisation. Le groupement titulaire du présent marché devra donc intégrer dans ses prestations et dans le cadre de ses missions les prescriptions issues du référentiel suite à son adoption. Chaque mission sera commandée par l'émission d'un bon de commande ou par la passation d'un marché subséquent. Dans le cadre d'un marché subséquent, des missions non prévues dans le CCTP du DCE pourront être commandées (par exemple des études réglementaires). L'ensemble des projets, objets des commandes ou des marchés subséquents, se dérouleront sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Les missions comprennent les missions de base de maitrise d'oeuvre : avant -projet, projet, dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux ainsi que l'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elles comprennent également des missions d'études d'esquisse, de synthèse « réseaux enterrés » (synthèse des études et coordination technique de dévoiement de réseaux), l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux transports publics guidés et des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Interne Kennung: S-PF-1716902
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 652017-2025
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critère 1 : Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Hotel du Département
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ARTELIA
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 10 000 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025930110000
Titel: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement des espaces publics
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AREP
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 10 000 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025930110000
Titel: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement des espaces publics
Datum des Vertragsabschlusses: 28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 18
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: C58C83B9-BB39-FEE7-2714F114BEEE7EA6
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département de la Seine-Saint-Denis
Registrierungsnummer: 55783
Postanschrift: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Stadt: Bobigny
Postleitzahl: 93000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: TROUSSEL Stéphane
Telefon: 0143939393
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Hotel du Département
Registrierungsnummer: 2010338
Stadt: Bobigny Cedex
Postleitzahl: 93003
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0143939393
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: C58C8408-E495-EE96-2ADE04F49DE0F22C
Postanschrift: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Fax: 0149202099
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: C58C8435-A73F-31AC-88A4C45135D85660
Postanschrift: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Fax: 0149202099
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: ARTELIA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1716902-1-0-1
Postanschrift: 47 avenue de Lugo
Stadt: choisy le roi
Postleitzahl: 94600
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: 0177937541
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: AREP
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1716902-1-0-2
Postanschrift: 16 Av D Ivry
Stadt: Paris 13
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0183944700
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 271aefd0-1f3a-40b8-b8d1-7ba1760c763d - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/07/2026 12:10:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 528683-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 145/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/07/2026