528783-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten – Prestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel
OJ S 145/2026 30/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDépartement des Hauts-de-Seine
E-Mailcellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel
BeschreibungLe marché a pour objet l'exécution des prestations de sécurité et sûreté, avec ou sans télésurveillance et/ou vidéo protection, pour les sites du Département des Hauts-de-Seine. Plus précisément, le marché concerne les prestations relatives au poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Évènementiel. La présente consultation fait suite à la non-reconduction du lot 1 n°20231319001 « Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance - Lot 1 : Poste Central de Sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel » prenant fin le 31/12/2026
Kennung des Verfahrensf176457e-9e61-4bd1-b100-0742c63e2c43
Interne Kennung20260501
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste, 75250000 Dienstleistungen der Feuerwehr und von Rettungsdiensten, 79713000 Bewachungsdienste
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenEn application de l'article R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour l'accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à : 5 250 000 d'euros annuel. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières ci-après : Période initiale (2 ans) Mini : 2 000 000 euro(s) Ht Maxi : 7 000 000 euro(s) Ht Première reconduction (1 an) : Mini : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi : 3 500 000 euro(s) Ht Deuxième reconduction (1 an) : Mini : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi : 3 500 000 euro(s) Ht Le Département organise une visite sur site obligatoire avec les candidats. A l'issue de la visite, les candidats présents se verront remettre un certificat d'attestation de visite, à annexer obligatoirement dans l'offre. Les candidats doivent adresser leur demande de visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres, via les adresses mails indiquées au Rc. Le Département revient vers les candidats le cas échéant et organise les visites. La visite du site est pilotée par un agent de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux, en aucun cas un candidat ne peut se rendre sur l'un des sites départementaux sans cet accompagnement. Dans le cas où une autre session de visite venait à être organisée, elle ne remettrait pas en cause la date de fin de publicité. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. L'offre du candidat sera déclarée irrégulière à défaut de fourniture du certificat de visite
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelPrestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel
BeschreibungLe marché a pour objet l'exécution des prestations de sécurité et sûreté, avec ou sans télésurveillance et/ou vidéo protection, pour les sites du Département des Hauts-de-Seine. Plus précisément, le marché concerne les prestations relatives au poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Évènementiel. La présente consultation fait suite à la non-reconduction du lot 1 n°20231319001 « Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance - Lot 1 : Poste Central de Sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel » prenant fin le 31/12/2026
Interne KennungS-PA-1856059
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste, 75250000 Dienstleistungen der Feuerwehr und von Rettungsdiensten, 79713000 Bewachungsdienste
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen2
Weitere Informationen zur VerlängerungL'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 1er janvier 2029. En cas de notification postérieure à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumBerufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponibu ministère de l'économie)le sur le site ddéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie)Formulaire (Dc4) de déclaration de sous-traitance téléchargeable sur le site du ministère de l'Economiedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturecopie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société et son dirigeant à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsListe des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung2 : Organisation générale de l'entreprise, de la prestation et du fonctionnement logistique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung2.1 : Organisation générale de l'entreprise prévue dans le cadre du marché
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl3
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung2.2 : Organisation générale du Pcsu et de l'évènementiel
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung2.3 : Dotation vestimentaire annuelle fournie et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl7
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung2.4 : Capacité d'affectation de nuit comme de jours des agents supplémentaires, des agents rondiers avec double qualification ainsi que le remplacement de véhicules en cas d'accident
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl6
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung2.5 : Plan de continuité de service
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl4
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung3 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl13
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung3.1 : Pertinence du dispositif organisationnel dédié
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung3.2 : Qualification et disponibilité des contrôleurs et des responsables de secteurs dédiés
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung3.3 : Nombre d'agents polyvalents dédiés au présent marché et dispositifs permettant le remplacement
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl3
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung4 : Garanties de qualité de la prestation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl12
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung4.1 : Mécanismes de formation permettant de garantir la formation initiale et continue des personnels dédiés à l'exécution des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl6
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung4.2 : Modalités de récupération et de transmission des documents obligatoires au pouvoir adjudicateur
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl2
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung4.3 : Modalités de mise en oeuvre des contrôles des prestations sur les différents sites et moyens correctifs des prestations non satisfaisantes
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl4
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung5 : Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
Beschreibung1 : Prix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856059
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856059
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin15/09/2026 17:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsHôtel du Département
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer9CC2CC81-0EE5-397A-BFB0630A5EF9DD7D
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungDépartement des Hauts-de-Seine
Registrierungsnummer65298
PostanschriftHôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
StadtNanterre
Postleitzahl92000
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
KontaktpersonSiffredi Georges
E-Mailcellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Telefon0806000092
Internetadressehttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil des Erwerbershttps://achats.hauts-de-seine.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer9CC2CCAB-F939-9E0B-26053DC450BEF421
Postanschrift2-4 bd de l'Hautil
StadtCergy-Pontoise
Postleitzahl95027
Land, Gliederung (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon0130173400
Fax0130173459
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer9CC2CCD1-F4BC-F7C3-D4B62D5CD249A2F3
Postanschrift5, rue Leblanc
StadtParis
Postleitzahl75911
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailpref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Telefon0182524267
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer9CC2CCE1-AD1A-854A-AC4AAE8C5CCFF20A
Postanschrift2-4 bd de l'Hautil
StadtCergy-Pontoise
Postleitzahl95027
Land, Gliederung (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon0130173400
Fax0130173459
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung9077c57f-e02b-4911-ac7d-8117bbbc31ab  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung28/07/2026 17:10:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung528783-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe145/2026
Datum der Veröffentlichung30/07/2026