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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIE de Bouzonville
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bouzonville
Beschreibung: L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux de Bouzonville, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Kennung des Verfahrens: 56b9fc58-46dd-42e0-a3c9-8cf790453717
Vorherige Bekanntmachung: 7fd3643c-9d0b-4393-853c-ed161df75fa4-01
Interne Kennung: 2025-06
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code de la commande publique. C'est une procédure simplifiée (article R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique) dû à l'activité en eau potable du Syndicat et ouverte au sens de l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande la méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaires est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bouzonville
Beschreibung: Concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux de Bouzonville. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Interne Kennung: 2025-06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier de l'offre
Beschreibung: Coût du service pour l'abonné au service public d'eau potable (rémunération : base facture type 120m3) ; Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat appréciée à travers les éléments suivants : prestations proposées dans le cadre du projet de contrat ; hypothèses des assiettes de facturation et de leur évolution, moyens humains, coûts unitaires et horaires retenus, coût de la sous-traitance, conditions de financement des travaux ; Montant du renouvellement et cohérence du plan de renouvellement ; Tarifs des bordereaux de prix unitaires (somme des forfaits-type et sommes des lignes du BPU) ; Formule de révision des prix (cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère technique de l'offre
Beschreibung: Organisation et moyens affectés au service (humain, matériel, outils informatiques) ; Protocole d'action en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages ; Performance de l'exploitation au regard des engagements de performance énergétique et technique proposés par les candidats ; Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable ; Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service ; Visite du site.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: qualité de service
Beschreibung: Vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information ; Vis à vis du Syndicat : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les offres qui n'ont pas été écartées seront analysées et classées par ordre décroissant, en appliquant les critères d'attribution suivants, dans les conditions prévues aux articles R. 3124-4 à R. 3124-6 du code de la commande publique. Critère 1 - Critère financier de l'offre Critère 2 - Critère technique de l'offre Critère 3 - La qualité sur service Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments suivants sans hiérarchisation, ni pondération au regard de l'article R.3126-10 du Code de la commande publique.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIE de Bouzonville
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Strasbourg
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 14 756 036,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Société des eaux de l'Est
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025-06SOCIETEEAUXDELEST
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 14 756 036,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-06
Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIE de Bouzonville
Registrierungsnummer: 25570045200014
Postanschrift: 8 route de Sarrelouis ZA d'Aidling
Stadt: BOUZONVILLE
Postleitzahl: 57320
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Telefon: +33 387785960
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 33 88 21 23 23
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Société des eaux de l'Est
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 35000486700031
Postanschrift: 18 rue Saint Louis BP 30147
Stadt: CREUTZWALD
Postleitzahl: 57150
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a3d6e746-409d-41af-81e4-f57435b697bf - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/01/2026 10:40:03 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 52890-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 16/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/01/2026