1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie du Plessis-Bouchard
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre n° ST/2025 000000 13 0000 - Entretien et Maintenance de l'Eclairage Public et des Illuminations de Fin d'Année
Beschreibung: La présente consultation porte sur les prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et des illuminations de fins d'année. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.
Kennung des Verfahrens: 53b628e9-4bf9-444c-b141-6f59a3c19ae0
Interne Kennung: ST/2025 000000 13 0000
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50232000 Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen, 34928500 Straßenbeleuchtungseinrichtungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ensemble du territoire de la Ville du Plessis-Bouchard (95130)
Stadt: Le Plessis-Bouchard
Postleitzahl: 95130
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: DUREE DU MARCHE (Informations détaillées à l'article 1.6 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 16 octobre 2025 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive d'un (1) an sans que la durée de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans./ VARIANTES - ARTICLE 2.3.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R.2151-9 et R.2151- 10 du Code de la Commande Publique./ PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES - ARTICLE 2.3.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles./ MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - ARTICLE 1.8 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial./ CONDITIONS D'OBTENTION ET CONTENU DU DCE : Le DCE est remis gratuitement à tout candidat. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier. Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com - Informations détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation./ PIECES DE LA CANDIDATURE : Informations détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation./ CONTENU DE L'OFFRE : Informations détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation. / DELAI DE VALIDITE DES OFFRES - ARTICLE 2.5 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation. / RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation - Dépôt des demandes au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.achatpublic.com/
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer au règlement de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre n° ST/2025 000000 13 0000 - Entretien et Maintenance de l'Eclairage Public et des Illuminations de Fin d'Année
Beschreibung: La présente consultation porte sur les prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et des illuminations de fins d'année. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.
Interne Kennung: ST/2025 000000 13 0000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50232000 Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen, 34928500 Straßenbeleuchtungseinrichtungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ensemble du territoire de la Ville du Plessis-Bouchard (95130)
Stadt: 95130
Postleitzahl: Le Plessis-Bouchard
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: MONTANT DE L'ACCORD-CADRE : Informations détaillées à l'article 1.5 du règlement de la consultation - L'accord-cadre, passé avec un seul opérateur économique, est conclu à prix mixte. Il comprend : - Une part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente relevant des prestations G2, pour laquelle l'accord-cadre est traité par application d'un prix global et forfaitaire fixé par le titulaire à l'acte d'engagement ; - Une part à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles, soit les prestations G3 et G5, liées à un besoin non encore défini précisément [...] Cette partie est exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : Montant minimum annuel : Sans montant, Montant maximum annuel : 130 000 Euros HT
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: CRITERE 1 - PONDERATION 40% - PRIX, apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et du montant total HT d'un détail quantitatif estimatif (DQE) « masqué » et répartis comme suit : SOUS-CRITERE 1- PONDERATION 25% - Prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement pour la partie fixe et récurrente relevant des prestations G2, SOUS-CRITERE 2 - PONDERATION 15% - Montant total HT du DQE « masqué » établi sur la base d'interventions type / INFORMATIONS DETAILLEES A l'ARTICLE 6.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: CRITERE 2 - PONDERATION 50% - VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans son offre et sur la base des sous-critères suivants : SOUS-CRITERE 1- PONDERATION 15% - Méthodologie mise en place par l'entreprise pour l'organisation et l'exécution du présent accord-cadre avec prise en compte des spécificités et contraintes du territoire communal (fiches de procédure, plans de signalisation, organisation des prestations ...), SOUS-CRITERE 2- PONDERATION 15% - Moyens humains et matériels prévus pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre, SOUS-CRITERE 3- PONDERATION 10% - Performance des délais d'intervention et de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en place pour les astreintes et les travaux d'urgence, SOUS-CRITERE 4- PONDERATION 10% - Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène, la réduction des nuisances (visuelles, sonores, olfactives ...) et la protection des sites / INFORMATIONS DETAILLEES A l'ARTICLE 6.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: CRITERE 3 - PONDERATION 10% - CRITERE ENVIRONNEMENTAL, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans son offre quant à la démarche environnementale et le respect de l'environnement (gestion, tri, évacuation, valorisation, élimination des déchets, liste des décharges agréées ...) / INFORMATIONS DETAILLEES A l'ARTICLE 6.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux voies et délais de recours sont détaillées à l'article 12 du règlement de la consultation (ARTICLE 12 - MEDIATION ET RECOURS)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie du Plessis-Bouchard
Registrierungsnummer: 21950491700010
Postanschrift: 3 bis rue Pierre Brossolette - BP30029 LE PLESSIS-BOUCHARD
Stadt: FRANCONVILLE CEDEX
Postleitzahl: 95131
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0134137139
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Stadt: CERGY-PONTOISE CEDEX
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9fb4c48a-f019-4fe8-bc3c-11c5260785f7 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/08/2025 11:07:30 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 529213-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 154/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/08/2025