1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 25DSP03-26CONC04-Délégation de Service Public ( DSP) sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux
Beschreibung: La présente consultation a eu pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon Ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon Ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria Le contrat de concession de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 11/08/2025 sur les supports de publicité suivants : - BOAMP, paru le 12/08/2025 - JOUE, paru le 12/08/2025 - E-MARCHESPUBLICS.COM, paru le 12/08/2025 - https://www.marchesonline.com, paru le 12/08/2025 La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 13/10/2025 à 16h00. La date limite de remise des offres a été repoussée au 13/11/2025 à 16H00, le DCE ayant été modifié. L'avis rectificatif a été publié sur les supports de publicité suivants : Journal officiel de l'Union Européenne paru le 06/10/2025. Bulletin officiel des annonces des marchés publics paru le 05/10/2025 Publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné : dans la revue spécialisée " LE MONITEUR.FR ", paru le 08/10/2025 E-MARCHESPUBLICS.COM, paru le 06/102025 La Commission de Délégation de Service Public ayant admis les candidats à présenter une offre a eu lieu le 2 décembre 2025.. La Commission de Délégation de Service Public ayant analysé les offres a eu lieu le 13 janvier 2026. Le Conseil Métropolitain a attribué le contrat le 25 juin 2026.
Kennung des Verfahrens: 51d1784b-e741-4fe0-8e4f-f82112dda59a
Vorherige Bekanntmachung: 994221a3-0a3b-480e-85ba-bb17be40a0d2-01
Interne Kennung: 25DSP03-26CONC04
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et définie selon les articles L1121-1, L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ La procédure lancée par la Collectivité est une procédure ouverte relative à une délégation de service public sous forme d'un affermage. Il est ainsi demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément. La procédure est organisée selon les étapes suivantes : - Publication d'un avis de concession - Le dossier de la consultation des entreprises (DCE) est adressé gratuitement aux candidats ; - La Commission de Délégation de Service Public (CDSP), conformément à l'article L.1411-5 du CGCT, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ; - La CDSP examine les offres initiales reçues au regard des critères de jugement des offres et émet un avis au vu duquel l'autorité habilitée à signer les contrats peut engager librement une négociation avec un ou plusieurs candidats ; - Après analyse des offres reçues après négociation, l''assemblée délibérante est saisie par l'autorité habilitée à signer la convention pour le choix du concessionnaire. Pièces du dossier de consultation des Entreprises ( DCE) : 5.4 du du Règlement de la consultation ( le RC et DCE sont disponibles à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.) Modifications de détail ou informations complémentaires apportées au dossier de consultation ( et notamment questions posées par les candidats) : article 5.5 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Motifs d'exclusion : article 10 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que la Collectivité organisera une visite sur site. Cette visite est obligatoire : toute offre remise par un candidat n'ayant pas participé à l'intégralité de la visite sera rejetée. Les ouvrages à visiter sont les postes de refoulement et la station des Pomets. Pour les modalités de la visite voir article 23 du règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Modalité de recours à la négociation: article 13.2 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. La Commission de délégation de service public procède à l'examen de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des garanties professionnelles et financières, de son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de son aptitude à assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de recours à la négociation, le délai de validité des offres après négociation court à compter de la date limite de remise des offres après négociation. Les offres devront être entièrement rédigées en français ou traduites en français si elles sont rédigées dans une autre langue. Méthode de calcul de la valeur estimée du contrat :article 1 du règlement de consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 78 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement du bassin de collecte Ouest : La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon-Ouest et Le Revest-les-Eaux
Beschreibung: La présente consultation a eu pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon Ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon Ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria, soit environ 476 km de réseaux et 46 postes de relèvement. Il portait également sur le contrôle du bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif de ce même périmètre, soit 715 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Interne Kennung: 25DSP03-26CONC04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: secteur ouest
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Bassin de collecte Ouest : la Seyne -sur-Mer, Saint-Mandrier-Sur-Mer, Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2040
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 78 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Le contrat de concession de service public prend effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon-ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. Renouvellement de la concession : 2038-2039 ( estimation)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Le Critère technique de l'offre
Beschreibung: - Organisation et moyens humains dédiés au service ; - Protocole d'action et performances en termes d'exploitation et de maintenance : curage, ITV, fumigation et contrôles, gestion des odeurs, réparations ; - Pertinence du plan de renouvellement des ouvrages ; - Mise en oeuvre des travaux concessifs et délais de réalisation ; - Mise en oeuvre du SIG ; - Actions en termes de développement durable ; - Procédure de raccordement (branchements neufs) ; - Procédure de contrôle des ANC ; - Suivi des EUND ; - Modalités de gestion de crise et justification de la continuité du service.
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: Le critère financier de l'offre
Beschreibung: - Coût du service (rémunération du Concessionnaire - base 120 m3) ; - Cohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes ; - Montant et cohérence du plan de renouvellement ; - Montant des investissements concessifs et conditions de financement (taux, montant de l'annuité) ; - Tarif des prestations (contrôles de conformité, contrôles ANC, suivi usagers non domestiques) - Tarif des bordereaux de prix unitaires pour les branchements (sur la base du détail estimatif non contractuel) - Formule de révision des prix (impact sur le prix du service, cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles) et partage de résultat.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Le critère qualité de service
Beschreibung: - La qualité de service vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information, information lors de travaux, - La qualité de service vis à vis de la Collectivité : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire, gestion abonnés et facturations spécifiques (ANC, EUND, raccordables non raccordés).
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les offres seront analysées au regard des critères et sous-critères cités ci-dessus listés par ordre décroissant d'importance
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 79 101 159,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Compagnie des Eaux et de l'Ozone Procédés MP OTTO CEO
Angebot:
Kennung des Angebots: 25DSP03-26CONC04
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 79 101 159,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25DSP03-26CONC04
Titel: 26CONC04-Délégation de Service Public ( DSP) sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)
Datum der Auswahl des Gewinners: 25/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 23/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Registrierungsnummer: 24830054300217
Postanschrift: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Préparation et Passation des contrats de concession
Telefon: +33 494938300
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de TOULON
Registrierungsnummer: 1300052500010
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 0494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales
Registrierungsnummer: CCRA MARSEILLE
Postanschrift: Place Félix Baret
Stadt: MARSEILLE Cedex 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Catherine Pietri
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Compagnie des Eaux et de l'Ozone Procédés MP OTTO CEO
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 77566736303114
Postanschrift: 21 rue de La Boétie
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: developpement-vef.secteur-sde@veolia
Telefon: 0614882477
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: aa6e64f5-a480-4832-9bad-69929a5d376f - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/07/2026 15:00:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 529339-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 145/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/07/2026