1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fabrication et fourniture des composantes mécaniques de l’instrument VenSpec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l’IRAP-CNRS (lots 2 et 3)
Beschreibung: La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration d'infructuosité des lots 2 et 3 de la procédure précédente N°25.14.038 publiée le 16/02/2026 au JOUE N° S 32/2026 sous la référence N°107019-2026. Le présent marché porte sur à la fabrication et fourniture des composants mécaniques de l’instrument VenSpec-U à bord de la mission ENVISION pour le compte de l’IRAP-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°26422.
Kennung des Verfahrens: db51dade-c9bd-40d5-84b9-fb0135feef17
Interne Kennung: 26.14.025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38630000 Astronomische und optische Instrumente
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42000000 Industrielle Maschinen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: IRAP (Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie) - CNRS 9 avenue du Colonel Roche
Stadt: TOULOUSE CEDEX 4
Postleitzahl: 31028
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2132-1 et R2132-5 alinéa 2 du Code de la commande publique, certains documents ne sont publiés sur le profil d’acheteur PLACE pour protéger la confidentialité de certaines informations. Modalités d’accès aux documents concernés : ils seront transmis aux candidats après identification en envoyant directement une question sur la plateforme PLACE et après remise de l’accord de confidentialité (document transmis après réception de la demande). Le candidat indique, dans sa demande, Le nom de la société, son n° de SIRET ainsi que le(s) lot(s) au(x)quel(s) il souhaite éventuellement soumissionner.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conformément aux articles L2132-1 et R2132-5 alinéa 2 du Code de la commande publique, certains documents ne sont publiés sur le profil d’acheteur PLACE pour protéger la confidentialité de certaines informations. Modalités d’accès aux documents concernés : ils seront transmis aux candidats après identification en envoyant directement une question sur la plateforme PLACE et après remise de l’accord de confidentialité (document transmis après réception de la demande). Le candidat indique, dans sa demande, Le nom de la société, son n° de SIRET ainsi que le(s) lot(s) au(x)quel(s) il souhaite éventuellement soumissionner.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 2
Beschreibung: Fabrication et livraison des pièces des montures de réseau
Interne Kennung: 26.14.025-02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38630000 Astronomische und optische Instrumente
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42000000 Industrielle Maschinen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 9 Avenue du Colonel Roche BP44346
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31028
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère est apprécié sur la base d’une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l’annexe 1 à l’ATTRI _ LOT_BPU et délais permettant d’estimer le prix de l’offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Sous-critère n° 1 (10 points) : Appréciation des processus de fabrication des pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 2 (10 points) : Appréciation de la prestation de traitement de surface à réaliser sur les pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) : appréciation de l’organisation de la prestation et des processus mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 3 (10 points) : Appréciation des engagements organisationnels et de contrôle mis en œuvre pour exécuter les prestations. Sous-critère n° 4 (5 points) : Appréciation des moyens humains affectés à l’exécution des prestations objet du marché. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 26.14.025_CRT Commun à tous les lots »
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délais
Beschreibung: Délais
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Démarche environnementale
Beschreibung: Critère Démarche environnementale Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 26.14.025_CRT Commun à tous les lots »
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 3
Beschreibung: Fabrication et livraison des pièces de la structure de l’Obox
Interne Kennung: 26.14.025-03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 38630000 Astronomische und optische Instrumente
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42000000 Industrielle Maschinen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulouse
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère est apprécié sur la base d’une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l’annexe 1 à l’ATTRI _ LOT_BPU et délais permettant d’estimer le prix de l’offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Sous-critère n° 1 (10 points) : Appréciation des processus de fabrication des pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 2 (10 points) : Appréciation de la prestation de traitement de surface à réaliser sur les pièces mécaniques destinées au domaine spatial (pièces de vol) : appréciation de l’organisation de la prestation et des processus mis en œuvre par le candidat. Sous-critère n° 3 (10 points) : Appréciation des engagements organisationnels et de contrôle mis en œuvre pour exécuter les prestations. Sous-critère n° 4 (5 points) : Appréciation des moyens humains affectés à l’exécution des prestations objet du marché. Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique « 26.14.025_CRT Commun à tous les lots »
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délais
Beschreibung: Délais
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Démarche environnementale
Beschreibung: Critère Démarche environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Registrierungsnummer: 18008901300676
Postanschrift: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31055
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 561336100
Fax: +33 562172901
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 17310005800010
Postanschrift: 68 rue Raymond IV
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: +33562735757
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c5ccd66a-6fe0-43f2-ba12-b4079cb69148 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/07/2026 08:33:13 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 529908-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 146/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/07/2026